Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'octobre 2018: No 1386

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois d'octobre 2018: No 1386

No. 1386. Fonds international de développement agricole et

Palestine

* Accord de financement (Projet de gestion des ressources et des

terres résilientes) entre l’Autorité palestinienne et le Fonds

international de développement agricole (avec annexes et

Conditions générales applicables au financement du

développement agricole en date du 29 avril 2009, telles

qu’amendées en avril 2014). Rome, 10 mai 2018

Entrée en vigueur : 10 mai 2018 par signature conformément à la

section 13.01 des Conditions générales du FIDA en matière de

financement du développement agricole

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Fonds international de développement agricole, 15

octobre 2018

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice