Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'octobre 2018: No 1386

Pages:60-60
 
EXTRAIT GRATUIT
60
Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois d'octobre 2018: No 1386
No. 1386. Fonds international de développement agricole et
Palestine
* Accord de financement (Projet de gestion des ressources et des
terres résilientes) entre l’Autorité palestinienne et le Fonds
international de développement agricole (avec annexes et
Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 29 avril 2009, telles
qu’amendées en avril 2014). Rome, 10 mai 2018
Entrée en vigueur : 10 mai 2018 par signature conformément à la
section 13.01 des Conditions générales du FIDA en matière de
financement du développement agricole
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Fonds international de développement agricole, 15
octobre 2018
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI