Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'avril 2018: No 1385

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois d’avril 2018: No 1385

No. 1385. Association internationale de développement et

Union africaine

* Accord de financement (Projet d’appui pour le développement des

capacités de la Commission de l’Union africaine et autres organes

de l’Union africaine) entre l’Association internationale de

développement et la Commission de l’Union africaine (avec

annexes, appendice et Conditions générales applicables aux

crédits et aux dons de l’Association internationale de

développement, en date du 31 juillet 2010 et modifications).

Washington, 8 août 2014

Entrée en vigueur : 5 novembre 2014 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Association internationale de développement, 1er

avril 2018

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice