Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'avril 2018: No 1385

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois d’avril 2018: No 1385
No. 1385. Association internationale de développement et
Union africaine
* Accord de financement (Projet d’appui pour le développement des
capacités de la Commission de l’Union africaine et autres organes
de l’Union africaine) entre l’Association internationale de
développement et la Commission de l’Union africaine (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
crédits et aux dons de l’Association internationale de
développement, en date du 31 juillet 2010 et modifications).
Washington, 8 août 2014
Entrée en vigueur : 5 novembre 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Association internationale de développement, 1er
avril 2018
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice

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