Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'août 2014: No 1373

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois d'août 2014: No 1373

No. 1373. Association internationale de développement et

Bureau de la Sûreté Aéronautique du Pacifique

* Accord de financement (Projet relatif au Bureau de la Sûreté

Aéronautique du Pacifique) entre le Bureau de la Sûreté

Aéronautique du Pacifique et l'Association internationale de

développement (avec annexes, appendice et Conditions générales

applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale

de développement, en date du 31 juillet 2010). Port Vila, 1er

novembre 2013

Entrée en vigueur : 12 décembre 2013 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Association internationale de développement, 26

août 2014

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice