Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2018: Nos 55540 à 55568

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de décembre 2018: Nos 55540 à 55568

No. 55540. Chypre et Égypte

Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le

Gouvernement de la République arabe d’Égypte sur la protection et

le retour des biens culturels volés ou illégalement importés,

exportés ou transférés (avec annexes). Nicosie, 3 mars 2017

Entrée en vigueur : 2 juin 2018, conformément à l’article 8

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Chypre, 13 décembre 2018

No. 55541. Pays-Bas (pour la partie européenne des Pays-Bas) et

Australie

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le

Gouvernement de l’Australie concernant les contrats de stocks

pétroliers. Canberra, 13 juin 2018

Entrée en vigueur : 19 octobre 2018 par notification, conformément à

l’article 11

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Pays-Bas, 6 décembre 2018

No. 55542. Pays-Bas (pour la partie européenne des Pays-Bas) et

Qatar

Convention entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le

Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter les doubles

impositions sur le revenu et les bénéfices provenant du transport

aérien international. Doha, 6 janvier 2008

Entrée en vigueur : 25 novembre 2018, conformément à l’article 7

Textes authentiques : arabe et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Pays-Bas, 6 décembre 2018

No. 55543. Pays-Bas (à l’égard de Curaçao) et Qatar

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du

Royaume des Pays-Bas, à l’égard de Curaçao, et le Gouvernement

de l’État du Qatar (avec annexe). Colombo, 6 décembre 2017

Entrée en vigueur : 1er décembre 2018, conformément à l’article 24

Textes authentiques : arabe, néerlandais et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Pays-Bas, 6 décembre 2018

No. 55544. Multilatéral

Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des

eaux de ballast et sédiments des navires (avec annexe, annexes et

annexe). Londres, 13 février 2004

Entrée en vigueur : 8 septembre 2017, conformément à l’article 18

Participant Ratification,

Adhésion (a) et

Acceptation (A)

Afrique du Sud 15 avr 2008 a

Albanie 15 janv 2009 a

Allemagne 20 juin 2013 a

Antigua-et-Barbuda 19 déc 2008 a

Arabie saoudite 27 avr 2017 a

Australie 7 juin 2017

Bahamas 8 juin 2017 a

Barbade 11 mai 2007 a

Belgique 7 mars 2016 a

Brésil 14 avr 2010

Canada 8 avr 2010 a

Congo 19 mai 2014 a

Croatie (avec déclaration) 29 juin 2010 a

Danemark (exclusion :

Groenland) (avec

déclaration)

11 sept 2012 a

Égypte 18 mai 2007 a

Émirats arabes unis 6 juin 2017 a

Espagne 14 sept 2005

Fédération de Russie 24 mai 2012 a

Fidji 8 mars 2016 a

Finlande (avec déclaration) 8 sept 2016 A

France (avec déclaration) 24 sept 2008 a

Géorgie 12 janv 2015 a

Ghana 26 nov 2015 a

Îles Cook 2 févr 2010 a

Îles Marshall 26 nov 2009 a

Indonésie 24 nov 2015 a

Iran (République islamique d’)

(avec déclaration) 6 avr 2011 a

Japon (avec déclaration) 10 oct 2014 a

Jordanie 9 sept 2014 a

Kenya 14 janv 2008 a

Kiribati 5 févr 2007 a

Liban 15 déc 2011 a

Libéria 18 sept 2008 a

Malaisie 27 sept 2010 a

Maldives 22 juin 2005

Maroc 23 nov 2015 a

Mexique 18 mars 2008 a

Mongolie 28 sept 2011 a

Monténégro 29 nov 2011 a

Nigéria 13 oct 2005 a

Nioué 18 mai 2012 a

Norvège 29 mars 2007 a

Nouvelle-Zélande (avec

réserve et déclaration) 8 janv 2017 a

Palaos 28 sept 2011 a

Panama (avec déclaration) 19 oct 2016 a

Pays-Bas (à l’égard de la

partie caribéenne des Pays-

Bas)

10 mai 2010 a

Pérou 10 juin 2016 a

République arabe syrienne 2 sept 2005

République de Corée 10 déc 2009 a

Saint-Kitts-et-Nevis 30 août 2005 a

Sainte-Lucie 26 mai 2016 a

Sierra Leone 21 nov 2007 a

Singapour 8 juin 2017 a

Suède (avec réserve) 24 nov 2009 a

Suisse 24 sept 2013 a

Tonga 16 avr 2014 a