Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2018: Nos 55488 à 55539

• Pages: 27-32

27

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de novembre 2018: Nos 55488 à 55539

No. 55488. Monténégro et Bosnie-Herzégovine

Accord relatif à la frontière d’État entre Monténégro et la Bosnie-

Herzégovine (avec annexe et carte). Vienne, 26 août 2015

Entrée en vigueur : 20 avril 2016 par notification, conformément à

l'article 12

Textes authentiques : bosniaque, croate, monténégrin et serbe

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Monténégro, 27 novembre 2018

No. 55489. Irlande et Saint-Christophe-et-Nevis

Accord entre l’Irlande et Saint Christophe (Saint Kitts) et Nevis relatif à

l’échange de renseignements en matière fiscale. Londres, 20 juillet

2015

Entrée en vigueur : 14 avril 2017 par notification, conformément à

l'article 13

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Irlande, 20 novembre 2018

No. 55490. Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord

Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des disqualifications de

conduite entre l’Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d’Irlande du Nord (avec annexe). Dublin, 30 octobre 2015

Entrée en vigueur : 1er août 2017 par notification, conformément à

l'article 14

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Irlande, 20 novembre 2018

No. 55491. Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord

Accord entre le Gouvernement de l’Irlande et le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord portant

création de la Commission indépendante de rapports. Dublin, 13

septembre 2016

Entrée en vigueur : 8 août 2017 par notification, conformément à

l'article 11

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Irlande, 20 novembre 2018

No. 55492. Irlande et Éthiopie

Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de l’Irlande et

le Gouvernement de la République fédérale démocratique

d’Éthiopie (avec annexes). Addis-Abeba, 3 novembre 2014

Entrée en vigueur : 20 novembre 2017 par notification, conformément

à l'article 20

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Irlande, 20 novembre 2018

No. 55493. Irlande et Brésil

Accord de coopération dans le domaine de l’éducation entre le

Gouvernement d’Irlande et le Gouvernement de la République

fédérative du Brésil. Dublin, 24 novembre 2010

Entrée en vigueur : 29 novembre 2017 par notification, conformément

à l'article VI

Textes authentiques : anglais et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Irlande, 20 novembre 2018

No. 55494. Irlande et Kazakhstan

Convention entre le Gouvernement de l’Irlande et le Gouvernement de

la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles

impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le

revenu (avec protocole). Astana, 26 avril 2017

Entrée en vigueur : 29 décembre 2017 par notification, conformément

à l'article 30

Textes authentiques : anglais, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Irlande, 20 novembre 2018

No. 55495. Pologne et Kirghizistan

Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le

Gouvernement de la République kirghize tendant à éviter les

doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière

d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Varsovie, 19 novembre

1998

Entrée en vigueur : 22 juin 2004 par notification, conformément à

l'article 28

Textes authentiques : kirghize, polonais et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pologne, 1er novembre 2018

No. 55496. Espagne et République de Corée

Accord entre le Gouvernement du Royaume d’Espagne et le

Gouvernement de la République de Corée relatif à un programme

de mobilité des jeunes. Madrid, 18 décembre 2017

Entrée en vigueur : 24 octobre 2018 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : anglais, coréen et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Espagne, 29 novembre 2018

No. 55497. Espagne et Suisse

Accord entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement de

l’Espagne concernant l’imposition des entreprises de navigation

aérienne. Madrid, 27 novembre 1963

Entrée en vigueur : 28 novembre 1964 par l'échange des instruments

de ratification, conformément à l'article V

Textes authentiques : français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Espagne, 2 novembre 2018