Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2018: Nos 55488 à 55539

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de novembre 2018: Nos 55488 à 55539
No. 55488. Monténégro et Bosnie-Herzégovine
Accord relatif à la frontière d’État entre Monténégro et la Bosnie-
Herzégovine (avec annexe et carte). Vienne, 26 août 2015
Entrée en vigueur : 20 avril 2016 par notification, conformément à
l'article 12
Textes authentiques : bosniaque, croate, monténégrin et serbe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Monténégro, 27 novembre 2018
No. 55489. Irlande et Saint-Christophe-et-Nevis
Accord entre l’Irlande et Saint Christophe (Saint Kitts) et Nevis relatif à
l’échange de renseignements en matière fiscale. Londres, 20 juillet
2015
Entrée en vigueur : 14 avril 2017 par notification, conformément à
l'article 13
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Irlande, 20 novembre 2018
No. 55490. Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord
Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des disqualifications de
conduite entre l’Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord (avec annexe). Dublin, 30 octobre 2015
Entrée en vigueur : 1er août 2017 par notification, conformément à
l'article 14
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Irlande, 20 novembre 2018
No. 55491. Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord
Accord entre le Gouvernement de l’Irlande et le Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord portant
création de la Commission indépendante de rapports. Dublin, 13
septembre 2016
Entrée en vigueur : 8 août 2017 par notification, conformément à
l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Irlande, 20 novembre 2018
No. 55492. Irlande et Éthiopie
Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de l’Irlande et
le Gouvernement de la République fédérale démocratique
d’Éthiopie (avec annexes). Addis-Abeba, 3 novembre 2014
Entrée en vigueur : 20 novembre 2017 par notification, conformément
à l'article 20
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Irlande, 20 novembre 2018
No. 55493. Irlande et Brésil
Accord de coopération dans le domaine de l’éducation entre le
Gouvernement d’Irlande et le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil. Dublin, 24 novembre 2010
Entrée en vigueur : 29 novembre 2017 par notification, conformément
à l'article VI
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Irlande, 20 novembre 2018
No. 55494. Irlande et Kazakhstan
Convention entre le Gouvernement de l’Irlande et le Gouvernement de
la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles
impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le
revenu (avec protocole). Astana, 26 avril 2017
Entrée en vigueur : 29 décembre 2017 par notification, conformément
à l'article 30
Textes authentiques : anglais, kazakh et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Irlande, 20 novembre 2018
No. 55495. Pologne et Kirghizistan
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République kirghize tendant à éviter les
doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière
d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Varsovie, 19 novembre
1998
Entrée en vigueur : 22 juin 2004 par notification, conformément à
l'article 28
Textes authentiques : kirghize, polonais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 1er novembre 2018
No. 55496. Espagne et République de Corée
Accord entre le Gouvernement du Royaume d’Espagne et le
Gouvernement de la République de Corée relatif à un programme
de mobilité des jeunes. Madrid, 18 décembre 2017
Entrée en vigueur : 24 octobre 2018 par notification, conformément à
l'article 8
Textes authentiques : anglais, coréen et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Espagne, 29 novembre 2018
No. 55497. Espagne et Suisse
Accord entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement de
l’Espagne concernant l’imposition des entreprises de navigation
aérienne. Madrid, 27 novembre 1963
Entrée en vigueur : 28 novembre 1964 par l'échange des instruments
de ratification, conformément à l'article V
Textes authentiques : français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Espagne, 2 novembre 2018

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