Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'octobre 2018: Nos 55378 à 55487

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'octobre 2018: Nos 55378 à 55487

No. 55378. Arabie saoudite, Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar et

Émirats arabes unis

Accord de Riyad (avec Accord d'approbation). Riyad, 23 et 24

novembre 2013

Entrée en vigueur : 24 novembre 2013 par signature

Texte authentique : arabe

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Arabie saoudite, 9 octobre 2018

Note: Voir aussi annexe A, No. 55378

No. 55379. Luxembourg et Italie

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et

la protection réciproque d’informations classifiées. Rome, 20 avril

2017

Entrée en vigueur : 1er octobre 2018, conformément à l'article 15

Textes authentiques : anglais, français et italien

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Luxembourg, 1er octobre 2018

No. 55380. Pologne et Turquie

Convention consulaire entre la République populaire de Pologne et la

République de Turquie. Ankara, 5 juin 1987

Entrée en vigueur : 14 avril 1989, conformément à l'article 58

Textes authentiques : français, polonais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pologne, 12 octobre 2018

No. 55381. Pologne et Turquie

Convention entre la République de Pologne et la République de

Turquie sur l’entraide judiciaire en matière pénale, l’extradition et le

transfèrement des personnes condamnées. Ankara, 9 janvier 1989

Entrée en vigueur : 8 juin 1991, conformément à l'article 50

Textes authentiques : français, polonais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pologne, 12 octobre 2018

No. 55382. Pologne et Turquie

Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le

Gouvernement de la République turque relatif à la coopération

dans les domaines de la science, de l’éducation et de la culture.

Ankara, 24 octobre 1990

Entrée en vigueur : 28 avril 1995, conformément à l'article XII

Textes authentiques : anglais, polonais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pologne, 12 octobre 2018

No. 55383. Pologne et Turquie

Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le

Gouvernement de la République turque concernant la promotion et

la protection réciproques des investissements. Ankara, 21 août

1991

Entrée en vigueur : 19 août 1994, conformément à l'article 10

Textes authentiques : anglais, polonais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pologne, 12 octobre 2018

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 55384. Pologne et République arabe syrienne

Convention consulaire entre le Gouvernement de la République

populaire de Pologne et le Gouvernement de la République arabe

syrienne. Varsovie, 10 avril 1981

Entrée en vigueur : 30 octobre 1985, conformément à l'article 60

Textes authentiques : arabe, français et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pologne, 12 octobre 2018

No. 55385. Pologne et République arabe syrienne

Convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et pénale entre la

République populaire de Pologne et la République arabe syrienne.

Damas, 16 février 1985

Entrée en vigueur : 18 avril 1986, conformément à l'article 58

Textes authentiques : arabe, français et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pologne, 12 octobre 2018

No. 55386. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le

Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi

d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir

des services de soins aux forces américaines stationnées en

République fédérale d’Allemagne « Accenture Federal Services,

LLC (DOCPER-IT-20-01) (VN 253) ». Berlin, 21 septembre 2018

Entrée en vigueur : 21 septembre 2018 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Allemagne, 12 octobre 2018

No. 55387. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le

Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi

d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir

des services de soins aux forces américaines stationnées en

République fédérale d’Allemagne « Choctaw Staffing Solutions, Inc.

(DOCPER-TC-69-02) (VN 363) ». Berlin, 21 septembre 2018

Entrée en vigueur : 21 septembre 2018 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand