Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'octobre 2018: Nos 55378 à 55487

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'octobre 2018: Nos 55378 à 55487
No. 55378. Arabie saoudite, Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar et
Émirats arabes unis
Accord de Riyad (avec Accord d'approbation). Riyad, 23 et 24
novembre 2013
Entrée en vigueur : 24 novembre 2013 par signature
Texte authentique : arabe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Arabie saoudite, 9 octobre 2018
Note: Voir aussi annexe A, No. 55378
No. 55379. Luxembourg et Italie
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et
la protection réciproque d’informations classifiées. Rome, 20 avril
2017
Entrée en vigueur : 1er octobre 2018, conformément à l'article 15
Textes authentiques : anglais, français et italien
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Luxembourg, 1er octobre 2018
No. 55380. Pologne et Turquie
Convention consulaire entre la République populaire de Pologne et la
République de Turquie. Ankara, 5 juin 1987
Entrée en vigueur : 14 avril 1989, conformément à l'article 58
Textes authentiques : français, polonais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 12 octobre 2018
No. 55381. Pologne et Turquie
Convention entre la République de Pologne et la République de
Turquie sur l’entraide judiciaire en matière pénale, l’extradition et le
transfèrement des personnes condamnées. Ankara, 9 janvier 1989
Entrée en vigueur : 8 juin 1991, conformément à l'article 50
Textes authentiques : français, polonais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 12 octobre 2018
No. 55382. Pologne et Turquie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République turque relatif à la coopération
dans les domaines de la science, de l’éducation et de la culture.
Ankara, 24 octobre 1990
Entrée en vigueur : 28 avril 1995, conformément à l'article XII
Textes authentiques : anglais, polonais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 12 octobre 2018
No. 55383. Pologne et Turquie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République turque concernant la promotion et
la protection réciproques des investissements. Ankara, 21 août
1991
Entrée en vigueur : 19 août 1994, conformément à l'article 10
Textes authentiques : anglais, polonais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 12 octobre 2018
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55384. Pologne et République arabe syrienne
Convention consulaire entre le Gouvernement de la République
populaire de Pologne et le Gouvernement de la République arabe
syrienne. Varsovie, 10 avril 1981
Entrée en vigueur : 30 octobre 1985, conformément à l'article 60
Textes authentiques : arabe, français et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 12 octobre 2018
No. 55385. Pologne et République arabe syrienne
Convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et pénale entre la
République populaire de Pologne et la République arabe syrienne.
Damas, 16 février 1985
Entrée en vigueur : 18 avril 1986, conformément à l'article 58
Textes authentiques : arabe, français et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 12 octobre 2018
No. 55386. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Échange de notes constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le
Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi
d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir
des services de soins aux forces américaines stationnées en
République fédérale d’Allemagne « Accenture Federal Services,
LLC (DOCPER-IT-20-01) (VN 253) ». Berlin, 21 septembre 2018
Entrée en vigueur : 21 septembre 2018 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 12 octobre 2018
No. 55387. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Échange de notes constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le
Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi
d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir
des services de soins aux forces américaines stationnées en
République fédérale d’Allemagne « Choctaw Staffing Solutions, Inc.
(DOCPER-TC-69-02) (VN 363) ». Berlin, 21 septembre 2018
Entrée en vigueur : 21 septembre 2018 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand

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