Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2018: Nos 55245 à 55294

• Pages: 31-35

29

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de juillet 2018: Nos 55245 à 55294

No. 55245. Finlande et Slovénie

Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le

Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transport

routier international de passagers et de marchandises. Bucarest,

29 mai 2002

Entrée en vigueur : provisoirement le 29 mai 2002 par signature et

définitivement le 22 juin 2004, conformément à l’article 15

Textes authentiques : anglais, finnois et slovène

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Finlande, 25 juillet 2018

No. 55246. Finlande et République de Moldova

Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le

Gouvernement de la République de Moldova relatif au transport

routier international. Helsinki, 24 juin 1997

Entrée en vigueur : 23 juin 2004, conformément à l’article 18

Textes authentiques : anglais, finnois et moldave

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Finlande, 20 juillet 2018

No. 55247. Allemagne et Ghana

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d’Allemagne et le Gouvernement de la République du Ghana

concernant la coopération financière en 2016. Accra, 12 juin 2018

Entrée en vigueur : 12 juin 2018 par signature, conformément à l’article

5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Allemagne, 26 juillet 2018

No. 55248. Espagne et Mexique

Accord entre le Royaume d’Espagne et les États-Unis du Mexique

relatif à la coopération dans la lutte contre le crime organisé.

Madrid, 10 juin 2014

Entrée en vigueur : 26 juillet 2018, conformément à l’article 13

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Espagne, 30 juillet 2018

No. 55249. Espagne et Mexique

Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d’Espagne et les

États-Unis du Mexique (avec annexes). Madrid, 20 avril 2017

Entrée en vigueur : 26 juillet 2018, conformément à l’article XXI

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Espagne, 30 juillet 2018

No. 55250. Danemark et Albanie

Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le

Gouvernement de la République d’Albanie relatif à la promotion et

à la protection réciproque des investissements. Copenhague, 5

septembre 1995

Entrée en vigueur : 18 janvier 1996 par notification, conformément à

l’article 15

Textes authentiques : albanais, danois et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Danemark, 1er juillet 2018

Voir paragraphe 3 de l’article 10 pour les dispositions relatives à la

désignation d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 55251. Danemark et Chine

Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le

Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à

éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en

matière d’impôts sur le revenu (avec protocole). Copenhague, 16

juin 2012

Entrée en vigueur : 28 décembre 2012, conformément à l’article 28

Textes authentiques : chinois, danois et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Danemark, 25 juillet 2018

No. 55252. Danemark et Chine

Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le

Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à

l’établissement réciproque de centres culturels. Copenhague, 5

décembre 2013

Entrée en vigueur : 21 mai 2014 par notification, conformément à

l’article XVII

Textes authentiques : chinois et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Danemark, 1er juillet 2018

No. 55253. Argentine et Indonésie

Arrangement technique entre la République argentine et la République

d’Indonésie relatif aux activités de coopération Sud-Sud et

triangulaires. Jakarta, 12 septembre 2012

Entrée en vigueur : 3 janvier 2018 par notification, conformément à

l’article 12

Textes authentiques : indonésien, anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Argentine, 3 juillet 2018

No. 55254. Argentine et Fédération de Russie

Convention entre le Gouvernement de la République argentine et le

Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération

militaire-technique. Moscou, 25 juin 2004

Entrée en vigueur : 6 septembre 2007 par notification, conformément à

l’article 8

Textes authentiques : russe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Argentine, 3 juillet 2018