Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2018: Nos 55197 à 55244

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juin 2018: Nos 55197 à 55244
No. 55197. Suisse, Autriche et Liechtenstein
Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la
Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien
concernant la coopération dans le bureau de liaison commun de
police des frontières de Mauren au point de passage frontalier de
Schaanwald - Feldkirch - Tisis. Mauren, 21 avril 2008
Entrée en vigueur : 1er juillet 2008 par notification, conformément à
l’article 10
Texte authentique : allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Suisse, 1er juin 2018
No. 55198. Pologne et Ouzbékistan
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif à la
coopération culturelle et scientifique. Varsovie, 11 janvier 1995
Entrée en vigueur : 22 mai 1996 par notification, conformément à
l’article 19
Textes authentiques : polonais, russe et ouzbek
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pologne, 1er juin 2018
No. 55199. Pologne et Bélarus
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République du Belarus sur la coopération
dans la prévention des catastrophes, des désastres naturels et
d’autres accidents graves et dans l’atténuation de leurs effets (avec
annexes). Bialystok, 23 avril 2015
Entrée en vigueur : 27 janvier 2017 par notification, conformément à
l’article 19
Textes authentiques : biélorusse et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pologne, 1er juin 2018
No. 55200. Organisation des Nations Unies et Kazakhstan
* Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des
Nations Unies et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
concernant les arrangements pour la « Réunion ministérielle des
pays en développement sans littoral sur le commerce et les
transports avec le thème : La réalisation des objectifs de
développement durable dans les pays en développement sans
littoral grâce à la connectivité et à la facilitation du commerce »,
devant se tenir à Astana, au Kazakhstan, le 16 et le 17 mai 2018.
New York, 10 et 14 mai 2018
Entrée en vigueur : 14 mai 2018 par l’échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 1er juin 2018
Voir paragraphe 11 pour les dispositions relatives à la désignation
d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55201. Pologne et Fédération de Russie
Accord entre la République de Pologne et la Fédération de Russie
relatif à l’assistance juridique et aux relations juridiques en matière
civile et pénale. Varsovie, 16 septembre 1996
Entrée en vigueur : 18 janvier 2002 par l’échange des instruments de
ratification, conformément à l’article 104
Textes authentiques : polonais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pologne, 1er juin 2018
No. 55202. Espagne et Guinée équatoriale
Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d’Espagne et la
République de Guinée équatoriale (avec annexes). Madrid, 28
novembre 2012
Entrée en vigueur : 2 décembre 2015, conformément à l’article 21
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Espagne, 8 juin 2018
No. 55203. Allemagne et Inde
* Échange de lettres constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le
Gouvernement de la République de l’Inde concernant la
coopération financière pour le projet « Facilité de financement pour
les énergies renouvelables I ». New Delhi, 13 et 24 avril 2018
Entrée en vigueur : 24 avril 2018 par l’échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 8 juin 2018
No. 55204. Allemagne et Philippines
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la
sécurité sociale (avec arrangement d’exécution et protocole).
Berlin, 19 septembre 2014
Entrée en vigueur : 1er juin 2018, conformément à l’article 25
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 8 juin 2018
No. 55205. Allemagne et Ouzbékistan
* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale
d’Allemagne et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan
concernant la coopération financière en 2017 et 2018. Tachkent,
28 mars 2018
Entrée en vigueur : 28 mars 2018 par signature, conformément à
l’article 5
Textes authentiques : allemand et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 8 juin 2018

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