Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2018: Nos 55152 à 55196
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de mai 2018: Nos 55152 à 55196
No. 55152. Espagne et Fonds monétaire international
* Accord de prêt entre le Royaume d’Espagne et le Fonds monétaire
international. Madrid, 5 mars 2013, et Washington, 26 mars 2013
Entrée en vigueur : 19 juillet 2013 par notification, conformément à
l’article 16
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Espagne, 22 mai 2018
Note: Voir aussi annexe A, No. 55152
No. 55153. Organisation des Nations Unies et Maroc
* Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des
Nations Unies et le Gouvernement du Royaume du Maroc
concernant l’organisation du « Forum 2018 des Nations Unies sur
la fonction publique et la cérémonie de remise de prix », qui aura
lieu à Marrakech, du 21 au 23 juin 2018. New York, 11 mai 2018
Entrée en vigueur : 11 mai 2018 par l’échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 11 mai 2018
Voir paragraphe 10 pour les dispositions relatives à la désignation
d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55154. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Azerbaïdjan
* Accord portant modification et reformulation des Accords de prêt et
de financement (Deuxième projet d’approvisionnement en eau et
d’assainissement) entre la République d’Azerbaïdjan et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement et
l’Association internationale de développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
en date du 1er juillet 2005, telles qu’amendées au 17 octobre
2007). Bakou, 16 octobre 2009
Entrée en vigueur : 16 mars 2010 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er mai 2018
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 55155. Association internationale de développement et Viet
Nam
* Accord de financement (Modification et reformulation de l’Accord de
crédit de développement) (Projet d’assainissement
environnemental de la ville de Ho Chi Minh (Bassin de Nhieu Loc-
Thi Nghe)) entre la République socialiste du Viet Nam et
l’Association internationale de développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux
dons de l’Association internationale de développement, en date du
1er juillet 2005, telles qu’amendées au 15 octobre 2006). Hanoï,
25 mai 2010
Entrée en vigueur : 23 août 2010 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Association internationale de développement, 1er mai 2018
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 55156. Canada et Colombie
Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et
la République de Colombie (avec annexes et corrections, Bogota,
18 et 20 février 2009). Lima, 21 novembre 2008
Entrée en vigueur : 15 août 2011, conformément à l’article 29
Textes authentiques : anglais, français et espagnol
Textes authentiques (corrections) : français and espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Canada, 1er mai 2018
No. 55157. Espagne et Géorgie
Accord de coopération entre le Royaume d’Espagne et la Géorgie
dans la lutte contre la criminalité. Madrid, 21 janvier 2015
Entrée en vigueur : 1er octobre 2015, conformément à l’article 11
Textes authentiques : anglais, géorgien et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Espagne, 1er mai 2018
No. 55158. Canada et Colombie
Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et
le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.
Bogota, 27 mai 2010
Entrée en vigueur : 15 août 2011, conformément à l’article 3
Textes authentiques : anglais, français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Canada, 1er mai 2018
No. 55159. Belgique et Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture
Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation des Nations
Unies pour l’éducation, la science et la culture sur l’établissement
en Belgique d’un Bureau des projets du programme « International
Oceanographic Data and Information Exchange ». Paris, 18 juillet
2005
Entrée en vigueur : 23 avril 2018 par notification, conformément à
l’article 8
Textes authentiques : néerlandais, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Belgique, 31 mai 2018
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