Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2018: Nos 55065 à 55151

• Pages: 47-57

45

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d’avril 2018: Nos 55065 à 55151

No. 55065. Pologne et Kirghizistan

Convention consulaire entre la République de Pologne et la

République kirghize. Varsovie, 5 juin 1993

Entrée en vigueur : 20 octobre 1999 par l’échange des instruments de

ratification, conformément à l’article 53

Textes authentiques : kirghize et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Pologne, 1er avril 2018

No. 55066. Pologne et Bélarus

Convention consulaire entre la République de Pologne et la

République du Bélarus. Varsovie, 2 mars 1992

Entrée en vigueur : 28 janvier 1994 par l’échange des instruments de

ratification, conformément à l’article 45

Textes authentiques : biélorusse et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Pologne, 1er avril 2018

No. 55067. Pologne et Bulgarie

Convention consulaire entre la République de Pologne et la

République de Bulgarie. Varsovie, 11 avril 1994

Entrée en vigueur : 2 juillet 1999 par l’échange des instruments de

ratification, conformément à l’article 52

Textes authentiques : bulgare et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Pologne, 1er avril 2018

No. 55068. Pologne et Croatie

Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le

Gouvernement de la République de Croatie sur la protection

mutuelle des informations classifiées. Varsovie, 6 octobre 2016

Entrée en vigueur : 27 octobre 2017, conformément à l’article 14

Textes authentiques : croate, anglais et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Pologne, 5 avril 2018

No. 55069. Multilatéral

Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. La Haye,

14 mars 1978

Entrée en vigueur : 1er septembre 1992, conformément à l’article 29

Participant

Ratification,

Acceptation (A) et

Approbation (AA)

France 26 sept 1979

Luxembourg 19 juin 1984

Pays-Bas (pour la partie

européenne des Pays-Bas)

(avec déclarations)

25 juin 1992

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Pays-Bas, 1er avril 2018

No. 55070. Danemark et Suède

Accord entre le Royaume du Danemark et le Royaume de Suède

relatif à la coopération policière dans la région d’Oresund (avec

déclarations). Oresundsforbindelsen, 6 octobre 1999

Entrée en vigueur : 1er juillet 2000, conformément à l’article 17

Textes authentiques : danois et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Danemark, 1er avril 2018

No. 55071. Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède

Convention nordique relative à la sécurité sociale (avec accord

administratif). Bergen, 12 juin 2012

Entrée en vigueur : 1er mai 2014, conformément à l’article 16

Textes authentiques : danois, finnois, islandais, norvégien et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Danemark, 1er avril 2018

No. 55072. Danemark et Suisse

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur

la mise en œuvre, l’application et le développement des parties de

l’acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du

Traité instituant la Communauté européenne. Copenhague, 28

avril 2005

Entrée en vigueur : 1er mars 2008 par notification, conformément à

l’article 3

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Danemark, 1er avril 2018

No. 55073. Luxembourg et Brésil

Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la République fédérative du Brésil. Luxembourg, 22 juin 2012

Entrée en vigueur : 1er avril 2018, conformément à l’article 33

Textes authentiques : français et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Luxembourg, 1er avril 2018

No. 55074. Grèce et Ukraine

Accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République

hellénique et le Gouvernement de l’Ukraine (avec annexe). Kiev,

15 décembre 1997

Entrée en vigueur : 16 juillet 2002 par notification, conformément à

l’article 21

Textes authentiques : anglais, grec et ukrainien

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Grèce, 23 avril 2018