Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2018: Nos 55065 à 55151

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d’avril 2018: Nos 55065 à 55151
No. 55065. Pologne et Kirghizistan
Convention consulaire entre la République de Pologne et la
République kirghize. Varsovie, 5 juin 1993
Entrée en vigueur : 20 octobre 1999 par l’échange des instruments de
ratification, conformément à l’article 53
Textes authentiques : kirghize et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pologne, 1er avril 2018
No. 55066. Pologne et Bélarus
Convention consulaire entre la République de Pologne et la
République du Bélarus. Varsovie, 2 mars 1992
Entrée en vigueur : 28 janvier 1994 par l’échange des instruments de
ratification, conformément à l’article 45
Textes authentiques : biélorusse et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pologne, 1er avril 2018
No. 55067. Pologne et Bulgarie
Convention consulaire entre la République de Pologne et la
République de Bulgarie. Varsovie, 11 avril 1994
Entrée en vigueur : 2 juillet 1999 par l’échange des instruments de
ratification, conformément à l’article 52
Textes authentiques : bulgare et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pologne, 1er avril 2018
No. 55068. Pologne et Croatie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République de Croatie sur la protection
mutuelle des informations classifiées. Varsovie, 6 octobre 2016
Entrée en vigueur : 27 octobre 2017, conformément à l’article 14
Textes authentiques : croate, anglais et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pologne, 5 avril 2018
No. 55069. Multilatéral
Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. La Haye,
14 mars 1978
Entrée en vigueur : 1er septembre 1992, conformément à l’article 29
Participant
Ratification,
Acceptation (A) et
Approbation (AA)
France 26 sept 1979
Luxembourg 19 juin 1984
Pays-Bas (pour la partie
européenne des Pays-Bas)
(avec déclarations)
25 juin 1992
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 1er avril 2018
No. 55070. Danemark et Suède
Accord entre le Royaume du Danemark et le Royaume de Suède
relatif à la coopération policière dans la région d’Oresund (avec
déclarations). Oresundsforbindelsen, 6 octobre 1999
Entrée en vigueur : 1er juillet 2000, conformément à l’article 17
Textes authentiques : danois et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Danemark, 1er avril 2018
No. 55071. Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède
Convention nordique relative à la sécurité sociale (avec accord
administratif). Bergen, 12 juin 2012
Entrée en vigueur : 1er mai 2014, conformément à l’article 16
Textes authentiques : danois, finnois, islandais, norvégien et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Danemark, 1er avril 2018
No. 55072. Danemark et Suisse
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur
la mise en œuvre, l’application et le développement des parties de
l’acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du
Traité instituant la Communauté européenne. Copenhague, 28
avril 2005
Entrée en vigueur : 1er mars 2008 par notification, conformément à
l’article 3
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Danemark, 1er avril 2018
No. 55073. Luxembourg et Brésil
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la République fédérative du Brésil. Luxembourg, 22 juin 2012
Entrée en vigueur : 1er avril 2018, conformément à l’article 33
Textes authentiques : français et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Luxembourg, 1er avril 2018
No. 55074. Grèce et Ukraine
Accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République
hellénique et le Gouvernement de l’Ukraine (avec annexe). Kiev,
15 décembre 1997
Entrée en vigueur : 16 juillet 2002 par notification, conformément à
l’article 21
Textes authentiques : anglais, grec et ukrainien
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Grèce, 23 avril 2018

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