Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2018: Nos 55006 à 55064

Pages:37-42
 
EXTRAIT GRATUIT
35
Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de mars 2018: Nos 55006 à 55064
No. 55006. Grèce et Bulgarie
Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le
Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux opérations
transfrontalières de police aérienne. Athènes, 1er novembre 2010
Entrée en vigueur : 26 septembre 2013 par notification, conformément
à l’article 12
Textes authentiques : bulgare, anglais et grec
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Grèce, 7 mars 2018
No. 55007. Communauté des Caraïbes et Allemagne
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d’Allemagne et la Communauté des Caraïbes relatif à la
coopération financière en 2018 (Mécanisme de financement
durable pour la protection marine dans les Caraïbes). Georgetown,
12 mars 2018
Entrée en vigueur : 12 mars 2018 par signature, conformément à
l’article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Communauté des Caraïbes, 23 mars 2018
No. 55008. Grèce et Fédération de Russie
Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le
Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport
routier international. Moscou, 15 décembre 2011
Entrée en vigueur : 7 avril 2014, conformément à l’article 17
Textes authentiques : anglais, grec et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Grèce, 7 mars 2018
No. 55009. Grèce et Jordanie
Accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et
le Gouvernement de la République hellénique relatif à la
coopération dans le domaine du tourisme. Athènes, 21 décembre
2005
Entrée en vigueur : 17 novembre 2006 par notification, conformément
à l’article 11
Textes authentiques : arabe, anglais et grec
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Grèce, 7 mars 2018
No. 55010. Grèce et Albanie
* Accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la
République hellénique et le Conseil des ministres de la République
d’Albanie concernant la fouille, l’exhumation, l’identification et
l’inhumation des militaires grecs tombés au combat en Albanie
pendant la guerre italo-grecque de 1940-1941 et la construction de
cimetières sur le territoire de la République d’Albanie pour leur
inhumation (avec cartes). Tirana, 9 février 2009
Entrée en vigueur : 6 mai 2010 par notification, conformément à
l’article 7
Textes authentiques : albanais, anglais et grec
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Grèce, 22 mars 2018
No. 55011. Grèce et Turquie
Protocole entre le Gouvernement de la République hellénique et le
Gouvernement de la République turque visant l’interdiction et la
prévention de l’importation, l’exportation, le transit et le transfert
illicites de propriété des biens culturels. Istanbul, 4 mars 2013
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014 par notification, conformément à
l’article 7
Textes authentiques : anglais, grec et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Grèce, 22 mars 2018
No. 55012. Grèce et Émirats arabes unis
Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le
Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la promotion et à la
protection réciproque des investissements. Athènes, 6 mai 2014
Entrée en vigueur : 6 mars 2016, conformément à l’article 14
Textes authentiques : arabe, anglais et grec
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Grèce, 22 mars 2018
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d’arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55013. Bulgarie et Ex-République yougoslave de Macédoine
Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République
de Bulgarie et la République de Macédoine. Skopje, 1er août 2017
Entrée en vigueur : 14 février 2018 par l’échange des instruments de
ratification, conformément à l’article 13
Textes authentiques : bulgare et macédonien
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Bulgarie, 8 mars 2018
No. 55014. Belgique et Pays-Bas
Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas
visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises
d’Eijsden-Margraten et de Maastricht et la ville belge de Visé (avec
déclaration commune et annexe). Amsterdam, 28 novembre 2016
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018, conformément à l’article 8
Textes authentiques : néerlandais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Belgique, 13 mars 2018

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI