Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2018: Nos 54851 à 54948

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de janvier 2018: Nos 54851 à 54948
No. 54851. Allemagne et Mali
* Échange de lettres constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le
Gouvernement de la République du Mali relatif à la coopération
financière. Bamako, 9 et 13 novembre 2017
Entrée en vigueur : 13 novembre 2017 par l’échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 9 janvier 2018
No. 54852. Allemagne et Togo
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la
République togolaise 2016. Lomé, 13 octobre 2017
Entrée en vigueur : 13 octobre 2017 par signature, conformément à
l’article 5
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 9 janvier 2018
No. 54853. Allemagne et Serbie
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d’Allemagne et le Gouvernement de la République de Serbie sur
l’exercice d’une activité rémunérée par des membres de la famille
des membres d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire
de carrière. Belgrade, 7 décembre 2016
Entrée en vigueur : 14 juillet 2017 par notification, conformément à
l’article 8
Textes authentiques : allemand et serbe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 9 janvier 2018
No. 54854. Allemagne et Commission des Forêts d’Afrique
Centrale
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d’Allemagne et la Commission des forêts
d’Afrique centrale 2015. Yaoundé, 8 novembre 2017
Entrée en vigueur : 8 novembre 2017 par signature, conformément à
l’article 5
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 9 janvier 2018
No. 54855. Argentine et États-Unis d’Amérique
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le
Gouvernement de la République argentine relatif aux garanties
d’utilisation finale, de transfert et de sécurité. Buenos Aires, 17 et
18 août 2017
Entrée en vigueur : 18 août 2017 par signature, conformément au
paragraphe G
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Argentine, 12 janvier 2018
No. 54856. Argentine et États-Unis d’Amérique
Accord entre la République argentine et les États-Unis d’Amérique
concernant le déploiement d’agents de sécurité à bord des avions.
Buenos Aires, 23 mars 2016
Entrée en vigueur : 23 mars 2016 par signature, conformément à
l’article 8
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Argentine, 22 janvier 2018
No. 54857. Allemagne et Namibie
* Échange de notes constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le
Gouvernement de la République de Namibie relatif à la coopération
financière. Windhoek, 8 novembre et 5 décembre 2017
Entrée en vigueur : 5 décembre 2017 par l’échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 22 janvier 2018
No. 54858. Argentine et Nigéria
Accord de coopération et d’assistance mutuelle en matière douanière
entre la République argentine et la République fédérale du Nigéria.
Buenos Aires, 15 avril 2013
Entrée en vigueur : 1er mai 2016, conformément à l’article 16
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Argentine, 17 janvier 2018
No. 54859. Allemagne et Autorité intergouvernementale pour le
développement
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d’Allemagne et l’Autorité intergouvernementale pour le
développement (IGAD) relatif à la coopération financière en 2017.
Djibouti, 27 novembre 2017
Entrée en vigueur : 27 novembre 2017 par signature, conformément à
l’article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 22 janvier 2018

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