Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2017: Nos 54672 à 54720
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de septembre 2017: Nos 54672 à 54720
No. 54672. Indonésie et Singapour
Traité entre la République de Singapour et la République d'Indonésie
relatif à la délimitation de la mer territoriale des deux pays dans la
partie orientale du détroit de Singapour (avec cartes). Singapour, 3
septembre 2014
Entrée en vigueur : 10 février 2017 par l'échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 5
Textes authentiques : anglais et indonésien
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Indonésie et Singapour, 25 septembre 2017
No. 54673. Pologne et Estonie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la coopération
dans la lutte contre la criminalité organisée et autres formes de
criminalité. Varsovie, 26 juin 2003
Entrée en vigueur : 7 février 2004, conformément à l'article 15
Textes authentiques : anglais, estonien et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 19 septembre 2017
No. 54674. Pologne et Serbie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération
dans la lutte contre la criminalité organisée et autres formes de
criminalité. Varsovie, 7 novembre 2011
Entrée en vigueur : 15 juillet 2017, conformément à l'article 16
Textes authentiques : anglais, polonais et serbe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 19 septembre 2017
No. 54675. Pologne et Suède
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la coopération dans
la lutte contre les infractions graves. Varsovie, 13 avril 2005
Entrée en vigueur : 4 novembre 2005, conformément à l'article 15
Textes authentiques : anglais, polonais et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 19 septembre 2017
No. 54676. Pologne et Viet Nam
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam relatif à la
coopération dans la lutte contre la criminalité organisée. Varsovie,
28 juillet 2003
Entrée en vigueur : 26 avril 2004, conformément à l'article 14
Textes authentiques : anglais, polonais et vietnamien
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pologne, 19 septembre 2017
No. 54677. Israël et Botswana
Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de
la République du Botswana relatif à l'exemption de visa pour les
titulaires de passeports diplomatiques, de service et nationaux.
Jérusalem, 22 décembre 2013
Entrée en vigueur : 8 septembre 2016, conformément à l'article 7
Textes authentiques : anglais et hébreu
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Israël, 28 septembre 2017
No. 54678. Israël et Nouvelle-Zélande
Accord sur la coproduction cinématographique entre le Gouvernement
de l'État d'Israël et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec
annexe). Wellington, 1er mars 2016
Entrée en vigueur : 7 décembre 2016 par notification, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : anglais et hébreu
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Israël, 28 septembre 2017
No. 54679. Israël et Nauru
Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de
la République de Nauru relatif à l'exemption de visa pour les
titulaires de passeports diplomatiques, de service et nationaux.
Jérusalem, 21 janvier 2010
Entrée en vigueur : 28 septembre 2010, conformément à l'article 7
Textes authentiques : anglais et hébreu
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Israël, 28 septembre 2017
No. 54680. Israël et Roumanie
Accord sur la coproduction cinématographique entre le Gouvernement
de l'État d'Israël et le Gouvernement de la Roumanie (avec
annexe). Bucarest, 12 août 2013
Entrée en vigueur : 24 juin 2014, conformément à l'article 16
Textes authentiques : anglais, hébreu et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Israël, 28 septembre 2017
No. 54681. Israël et Pologne
* Accord entre le Gouvernement de l’État d’Israël et le Gouvernement
de la République de Pologne relatif à l'exercice d'un emploi
rémunéré par les membres de la famille d’un membre d'une
mission diplomatique ou d'un poste consulaire. Varsovie, 14 mai
2014
Entrée en vigueur : 1er septembre 2014 par notification, conformément
à l'article 8
Textes authentiques : anglais, hébreu et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Israël, 28 septembre 2017
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