Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2017: Nos 54606 à 54669

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'août 2017: Nos 54606 à 54669

No. 54606. Argentine et Saint-Kitts-et-Nevis

* Accord de coopération technique entre Saint-Kitts-et-Nevis et la

République argentine. Basseterre, 18 juin 2013

Entrée en vigueur : 16 avril 2017, conformément à l'article XI

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

11 août 2017

No. 54607. Argentine et Monténégro

* Échange de notes constituant un accord d'exemption de visas entre

le Monténégro et la République argentine pour les titulaires de

passeports diplomatiques et officiels. Podgorica, 27 septembre

2016, et Buenos Aires, 10 mars 2017

Entrée en vigueur : 10 mars 2017 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

11 août 2017

No. 54608. Argentine et Émirats arabes unis

Mémorandum d'accord entre la République argentine et les Émirats

arabes unis concernant la pratique du travail pour les personnes à

charge des membres des missions diplomatiques et consulaires.

Buenos Aires, 17 mars 2017

Entrée en vigueur : 17 mars 2017 par signature, conformément à la

section 6

Textes authentiques : arabe, anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

11 août 2017

No. 54609. Argentine et Algérie

Accord de coopération dans les domaines de la santé publique et des

sciences médicales entre le Gouvernement de la République

argentine et le Gouvernement de la République algérienne

démocratique et populaire. Alger, 17 novembre 2008

Entrée en vigueur : 26 février 2017 par l'échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 4

Textes authentiques : arabe, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

11 août 2017

No. 54610. Argentine et Organisation mondiale du commerce

* Onzième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du

commerce Accord entre la République argentine et l'Organisation

mondiale du commerce. Buenos Aires, 2 février 2017, et Genève,

6 février 2017

Entrée en vigueur : 6 février 2017 par notification, conformément à

l'article 9

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

11 août 2017

No. 54611. Belgique et Ex-République yougoslave de Macédoine

Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement

macédonien relative à la coopération policière. Bruxelles, 21

novembre 2013

Entrée en vigueur : 1er juillet 2017, conformément à l'article 18

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et macédonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 4

août 2017

No. 54612. Argentine et Chili

Accord entre la République argentine et la République du Chili tendant

à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et

sur la fortune et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales (avec

protocole). Santiago (Chili), 15 mai 2015

Entrée en vigueur : 11 octobre 2016 par notification, conformément à

l'article 31

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

14 août 2017

No. 54613. Argentine et Brésil

Mémorandum d'accord sur la coopération consulaire et politique pour

les communautés de compatriotes à l'étranger entre la République

argentine et la République fédérative du Brésil. Brasilia, 7 février

2017

Entrée en vigueur : 7 février 2017 par signature, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

14 août 2017

No. 54614. Argentine et Brésil

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République

argentine et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

relatif à la coopération consulaire. Brasilia, 10 novembre 1997

Entrée en vigueur : 10 novembre 1997 par signature, conformément à

ses dispositions

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

14 août 2017

No. 54615. Argentine et Monténégro

Accord de coopération économique et commerciale entre le

Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement du

Monténégro. Buenos Aires, 6 juin 2016

Entrée en vigueur : 17 janvier 2017 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais, monténégrin et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

14 août 2017