Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2017: Nos 54606 à 54669

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'août 2017: Nos 54606 à 54669
No. 54606. Argentine et Saint-Kitts-et-Nevis
* Accord de coopération technique entre Saint-Kitts-et-Nevis et la
République argentine. Basseterre, 18 juin 2013
Entrée en vigueur : 16 avril 2017, conformément à l'article XI
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
11 août 2017
No. 54607. Argentine et Monténégro
* Échange de notes constituant un accord d'exemption de visas entre
le Monténégro et la République argentine pour les titulaires de
passeports diplomatiques et officiels. Podgorica, 27 septembre
2016, et Buenos Aires, 10 mars 2017
Entrée en vigueur : 10 mars 2017 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
11 août 2017
No. 54608. Argentine et Émirats arabes unis
Mémorandum d'accord entre la République argentine et les Émirats
arabes unis concernant la pratique du travail pour les personnes à
charge des membres des missions diplomatiques et consulaires.
Buenos Aires, 17 mars 2017
Entrée en vigueur : 17 mars 2017 par signature, conformément à la
section 6
Textes authentiques : arabe, anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
11 août 2017
No. 54609. Argentine et Algérie
Accord de coopération dans les domaines de la santé publique et des
sciences médicales entre le Gouvernement de la République
argentine et le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire. Alger, 17 novembre 2008
Entrée en vigueur : 26 février 2017 par l'échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 4
Textes authentiques : arabe, français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
11 août 2017
No. 54610. Argentine et Organisation mondiale du commerce
* Onzième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du
commerce Accord entre la République argentine et l'Organisation
mondiale du commerce. Buenos Aires, 2 février 2017, et Genève,
6 février 2017
Entrée en vigueur : 6 février 2017 par notification, conformément à
l'article 9
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
11 août 2017
No. 54611. Belgique et Ex-République yougoslave de Macédoine
Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement
macédonien relative à la coopération policière. Bruxelles, 21
novembre 2013
Entrée en vigueur : 1er juillet 2017, conformément à l'article 18
Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et macédonien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 4
août 2017
No. 54612. Argentine et Chili
Accord entre la République argentine et la République du Chili tendant
à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales (avec
protocole). Santiago (Chili), 15 mai 2015
Entrée en vigueur : 11 octobre 2016 par notification, conformément à
l'article 31
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
14 août 2017
No. 54613. Argentine et Brésil
Mémorandum d'accord sur la coopération consulaire et politique pour
les communautés de compatriotes à l'étranger entre la République
argentine et la République fédérative du Brésil. Brasilia, 7 février
2017
Entrée en vigueur : 7 février 2017 par signature, conformément à
l'article 8
Textes authentiques : portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
14 août 2017
No. 54614. Argentine et Brésil
Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République
argentine et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
relatif à la coopération consulaire. Brasilia, 10 novembre 1997
Entrée en vigueur : 10 novembre 1997 par signature, conformément à
ses dispositions
Textes authentiques : portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
14 août 2017
No. 54615. Argentine et Monténégro
Accord de coopération économique et commerciale entre le
Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement du
Monténégro. Buenos Aires, 6 juin 2016
Entrée en vigueur : 17 janvier 2017 par notification, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais, monténégrin et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
14 août 2017

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