Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2017: Nos 54560 à 54605
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juillet 2017: Nos 54560 à 54605
No. 54560. Espagne et Viet Nam
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume
d'Espagne et la République socialiste du Viet Nam. Madrid, 18
septembre 2015
Entrée en vigueur : 8 juillet 2017, conformément à l'article 25
Textes authentiques : anglais, espagnol et vietnamien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 8
juillet 2017
No. 54561. Turquie et Géorgie
Accord sur la coopération dans les domaines du travail, de la sécurité
sociale et de l'emploi entre le Gouvernement de la République
turque et le Gouvernement de la Géorgie. Ankara, 19 juillet 2016
Entrée en vigueur : 5 janvier 2017 par notification, conformément à
l'article 8
Textes authentiques : anglais, géorgien et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 17
juillet 2017
No. 54562. Pologne et Albanie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopération
en matière de défense. Varsovie, 18 juillet 2003
Entrée en vigueur : 30 mai 2004, conformément à l'article 10
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 14
juillet 2017
No. 54563. Pologne et Bulgarie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération en
matière de lutte contre la criminalité. Varsovie, 19 juin 2002
Entrée en vigueur : 28 novembre 2003, conformément à l'article 17
Textes authentiques : bulgare, anglais et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 14
juillet 2017
No. 54564. Pologne et Chypre
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République de Chypre en vue d'éviter les
doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune. Varsovie, 4 juin 1992
Entrée en vigueur : 7 juillet 1993 par l'échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 29
Textes authentiques : anglais, grec et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 14
juillet 2017
No. 54565. Pologne et Arménie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République d'Arménie sur la coopération en
matière de lutte contre la criminalité. Varsovie, 6 septembre 2004
Entrée en vigueur : 7 avril 2005, conformément à l'article 12
Textes authentiques : arménien, polonais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 14
juillet 2017
No. 54566. Belgique, Kazakhstan, Luxembourg et Pays-Bas
Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-
Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la
République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes
en situation irrégulière (avec protocole d'application). Bruxelles, 2
mars 2015
Entrée en vigueur : 1er juin 2017, conformément à l'article 20
Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et kazakh
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 10
juillet 2017
No. 54567. Suisse et Chine
Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération
suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine.
Beijing, 30 septembre 2015
Entrée en vigueur : 19 juin 2017, conformément à l'article 18
Textes authentiques : chinois, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 20
juillet 2017
No. 54568. Suisse et Grenade
Accord entre la Confédération suisse et la Grenade sur l'échange de
renseignements en matière fiscale. Londres, 19 mai 2015
Entrée en vigueur : 21 décembre 2016 par notification, conformément
à l'article 11
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 20
juillet 2017
No. 54569. Suisse et Zimbabwe
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République du Zimbabwe sur la coopération internationale.
Harare, 9 février 2017
Entrée en vigueur : 9 février 2017 par signature, conformément à
l'article 10
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 20
juillet 2017
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