Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2017: Nos 54485 à 54559

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juin 2017: Nos 54485 à 54559
No. 54485. Turquie et Suède
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement du Royaume de Suède sur la coopération militaire
dans les domaines de la formation, de la technique et de la
science. Ankara, 3 février 2012, et Stockholm, 20 juin 2012
Entrée en vigueur : 11 juin 2015 par notification, conformément à
l'article 20
Textes authentiques : anglais, suédois et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 8
juin 2017
No. 54486. Danemark et Ex-République yougoslave de Macédoine
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le
Gouvernement macédonien relatif à la promotion et à la protection
réciproque des investissements. Copenhague, 8 mai 2015
Entrée en vigueur : 30 juin 2016, conformément à l'article 15
Textes authentiques : danois, anglais et macédonien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Danemark,
1er juin 2017
Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 54487. Multilatéral
Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière
d'inspection du transport routier (avec annexe). Liège, 3 octobre
2014
Entrée en vigueur : 1er juin 2017, conformément à l'article 34
Participant Ratification
Belgique 27 avr 2017
Luxembourg 15 sept 2015
Pays-Bas 3 avr 2015
Textes authentiques : néerlandais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Benelux, 1er
juin 2017
No. 54488. Afrique du Sud et Fédération de Russie
Accord de coopération scientifique et technologique entre le
Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement
de la Fédération de Russie. Le Cap, 13 septembre 1993
Entrée en vigueur : 13 septembre 1993 par signature, conformément à
l'article 12
Textes authentiques : afrikaans, anglais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 8 juin 2017
Note: Voir aussi annexe A, No. 54488
No. 54489. Afrique du Sud et Seychelles
Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la République des Seychelles dans le domaine
de la santé. Addis-Abeba, 31 août 2006
Entrée en vigueur : 19 septembre 2016 par notification, conformément
à l'article 10
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 8 juin 2017
No. 54490. Afrique du Sud et Cameroun
Accord général de coopération entre le Gouvernement de la
République sud-africaine et le Gouvernement de la République du
Cameroun. Yaoundé, 22 septembre 2006
Entrée en vigueur : 20 septembre 2016 par notification, conformément
à l'article 8
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 8 juin 2017
No. 54491. Afrique du Sud et Costa Rica
Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange
de renseignements en matière fiscale. Le Cap, 27 octobre 2012
Entrée en vigueur : 1er février 2017 par notification, conformément à
l'article 12
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 8 juin 2017
No. 54492. Afrique du Sud et Seychelles
Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la
coopération dans le domaine du tourisme. Victoria, 5 août 2013
Entrée en vigueur : 16 novembre 2016 par notification, conformément
à l'article 14
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 8 juin 2017
No. 54493. Afrique du Sud et Fédération de Russie
Accord de coopération scientifique et technologique entre le
Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement
de la Fédération de Russie (avec annexe). Moscou, 15 octobre
2014
Entrée en vigueur : 15 octobre 2014 par signature, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : anglais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 8 juin 2017

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