Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2017: Nos 54457 à 54484

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de mai 2017: Nos 54457 à 54484

No. 54457. Allemagne et Jordanie

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie

concernant la coopération financière en 2015 et la coopération pour

le développement dans le cadre de l'initiative spéciale pour la lutte

contre les causes profondes du déplacement et la réintégration des

réfugiés. Amman, 27 mars 2017

Entrée en vigueur : 27 mars 2017 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : arabe, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mai 2017

No. 54458. Allemagne et Bolivie (État plurinational de)

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie

concernant la coopération financière en 2013. La Paz, 2 décembre

2014

Entrée en vigueur : 9 décembre 2015 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mai 2017

No. 54459. Allemagne et Bolivie (État plurinational de)

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie

concernant la coopération financière en 2015. Berlin, 4 novembre

2015

Entrée en vigueur : 8 décembre 2016 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mai 2017

No. 54460. Allemagne et Communauté économique des États de

l'Afrique de l'Ouest

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et la Communauté économique des États de l'Afrique

de l'Ouest (CEDEAO) concernant la coopération financière en

2014. Abuja, 2 décembre 2016

Entrée en vigueur : 2 décembre 2016 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mai 2017

No. 54461. Allemagne et Namibie

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République de Namibie concernant la

coopération financière - Programme de projet relatif à la gestion

intégrée de la faune en Namibie. Windhoek, 18 novembre 2016 et

15 février 2017

Entrée en vigueur : 15 février 2017, conformément aux dispositions

desdites notes

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mai 2017

No. 54462. Allemagne et Afrique du Sud

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République sud-africaine concernant

l'introduction d'un diplôme bilingue d'études secondaires allemand-

sud-africain (Abitur/National Senior Certificate) dans les écoles

allemandes de Johannesbourg, Le Cap et Prétoria (avec annexe et

notes verbales de rectification). Pretoria, 7 mai 2009

Entrée en vigueur : 30 janvier 2017 par notification, conformément à

l'article 3

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 mai 2017

No. 54463. Espagne et Viet Nam

Traité d'extradition entre le Royaume d'Espagne et la République

socialiste du Viet Nam. Madrid, 1er octobre 2014

Entrée en vigueur : 1er mai 2017, conformément à l'article 21

Textes authentiques : anglais, espagnol et vietnamien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

1er mai 2017

No. 54464. Espagne et Viet Nam

Traité relatif au transfèrement des personnes condamnées entre le

Royaume d'Espagne et la République socialiste du Viet Nam.

Madrid, 1er octobre 2014

Entrée en vigueur : 1er mai 2017, conformément à l'article 18

Textes authentiques : anglais, espagnol et vietnamien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

1er mai 2017

No. 54465. Chypre et Argentine

Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le

Gouvernement de la République argentine relatif à l'exemption de

visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de

service. Nicosie, 29 novembre 2016

Entrée en vigueur : 6 mars 2017 par notification, conformément à

l'article X

Textes authentiques : anglais, grec et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 8

mai 2017