Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2017: Nos 54428 à 54456

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'avril 2017: Nos 54428 à 54456

No. 54428. Turquie et Chine

Protocole entre le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et du

bétail de la République turque et l'Administration générale du

contrôle de qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la

République populaire de Chine relatif aux conditions sanitaires et

vétérinaires pour les produits laitiers devant être exportés de la

Turquie à la Chine. Antalya, 14 novembre 2015

Entrée en vigueur : 9 mai 2016 par notification, conformément à

l'article 17

Textes authentiques : chinois, anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 6

avril 2017

No. 54429. Turquie et Soudan

Accord sur la coopération bilatérale et le partenariat dans le domaine

de l'agriculture entre le Gouvernement de la République turque et

le Gouvernement de la République du Soudan. Ankara, 28 avril

2014

Entrée en vigueur : 5 janvier 2016 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 20

avril 2017

No. 54430. Mexique et Italie

Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière

entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République italienne (avec annexe). Rome,

24 octobre 2011

Entrée en vigueur : 1er janvier 2017, conformément à l'article 23

Textes authentiques : anglais, italien et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 5

avril 2017

No. 54431. Mexique et Costa Rica

Traité d'assistance juridique internationale en matière pénale entre les

États-Unis du Mexique et la République du Costa Rica. Mexico, 2

mars 2012

Entrée en vigueur : 1er février 2017, conformément à l'article 23

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 5

avril 2017

No. 54432. Mexique et Sainte-Lucie

Accord entre les États-Unis du Mexique et Sainte-Lucie relatif à

l'échange de renseignements en matière fiscale. Castries, 5 juillet

2013, et Mexico, 9 juillet 2013

Entrée en vigueur : 18 décembre 2015, conformément à l'article 12

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 5

avril 2017

No. 54433. Mexique et République dominicaine

Traité d'extradition entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique

et le Gouvernement de la République dominicaine. Mexico, 23

juillet 2013

Entrée en vigueur : 1er septembre 2015, conformément à l'article 23

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 5

avril 2017

No. 54434. Mexique et Sainte-Lucie

Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture,

de la jeunesse, de la culture physique et des sports entre les États-

Unis du Mexique et Saint-Lucie. Asunción, 4 juin 2014

Entrée en vigueur : 20 janvier 2017, conformément à l'article XXV

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 5

avril 2017

No. 54435. Organisation des Nations Unies et Viet Nam

* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des

Nations Unies et le Gouvernement de la République socialiste du

Viet Nam concernant les arrangements relatives à la "Réunion

régionale d'Asie centrale de haut niveau sur l'amélioration de la

coopération en matière de transit, de facilitation du commerce et de

mise en œuvre de l'Agenda de 2030 pour le développement

durable" tenu à Hanoi, Viet Nam du 7 au 9 mars 2017. New York,

7 mars 2017

Entrée en vigueur : 7 mars 2017, conformément au paragraphe 12

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

avril 2017

Voir paragraphe 11 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 54436. Organisation des Nations Unies et Sénégal

* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des

Nations Unies et le Gouvernement de la République du Sénégal

concernant les arrangements relatif à la "Réunion régionale des

pays les moins avancés d’Afrique sur l'accélération de la mise en

œuvre du Programme d’Action d’Istanbul (PAI) dans le cadre de

l'Agenda de 2030 : centrée sur la connectivité à large bande" tenue

à Dakar du 28 février au 1er mars 2017. New York, 23 et 24 février

2017

Entrée en vigueur : 24 février 2017, conformément aux dispositions

desdites lettres

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

avril 2017

Voir paragraphe 10 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice