Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2017: Nos 54166 à 54261

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de janvier 2017: Nos 54166 à 54261

No. 54166. Allemagne et Indonésie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'Indonésie

concernant la coopération financière en 2015. Jakarta, 22

décembre 2016

Entrée en vigueur : 22 décembre 2016 par signature, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : anglais, allemand et indonésien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

19 janvier 2017

No. 54167. Allemagne et Égypte

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte

concernant la coopération financière en 2014. Le Caire, 29 mai

2016

Entrée en vigueur : 7 décembre 2016 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : arabe, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

19 janvier 2017

No. 54168. Allemagne et Maroc

* Arrangement de coopération financière entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume

du Maroc 2015. Rabat, 2 novembre 2016

Entrée en vigueur : 2 novembre 2016 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : arabe, français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

19 janvier 2017

No. 54169. Allemagne et Australie

Accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Australie portant

sur l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le

revenu et sur la fortune et la prévention de l'évasion et la fraude

fiscales (avec protocole). Berlin, 12 novembre 2015

Entrée en vigueur : 7 décembre 2016 par notification, conformément à

l'article 32

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

19 janvier 2017

No. 54170. Chypre et Koweït

Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le

Gouvernement de l'État du Koweït relatif à la coopération dans les

domaines de la santé publique et de la science médicale. Koweït,

8 octobre 2013

Entrée en vigueur : 6 novembre 2016 par notification, conformément à

l'article 9

Textes authentiques : arabe, anglais et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 24

janvier 2017

No. 54171. Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité

d'interdiction complète des essais nucléaires et Koweït

Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité

d'interdiction complète des essais nucléaires et le Gouvernement

du Koweït sur la conduite des activités, y compris les activités post-

certification, relatives aux installations de surveillance

internationales du Traité d'interdiction complète des essais

nucléaires (avec appendice). Vienne, 17 septembre 2013

Entrée en vigueur : 15 novembre 2016 par notification, conformément

à l'article 22

Textes authentiques : arabe et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Commission

préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des

essais nucléaires, 11 janvier 2017

No. 54172. Finlande et Norvège

Accord entre la République de Finlande et le Royaume de Norvège sur

la construction et l'entretien des barrières de rennes et d'autres

mesures visant à empêcher les rennes de pénétrer dans le

territoire de l'autre pays. Karasjok, 9 décembre 2014

Entrée en vigueur : 1er janvier 2017, conformément à l'article 28

Textes authentiques : finnois et norvégien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande, 12

janvier 2017

No. 54173. Iran (République islamique d') et Oman

Accord relatif à la délimitation de la frontière maritime dans la mer

d'Oman entre la République islamique d'Iran et le Sultanat d'Oman

(avec carte). Mascate, 26 mai 2015

Entrée en vigueur : 4 septembre 2016 par l'échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 8

Textes authentiques : arabe, anglais et persan

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Iran

(République islamique d') et Oman, 18 janvier 2017

No. 54174. Belgique et Centre international pour le développement

des politiques migratoires

Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre

International pour le développement des politiques migratoires.

Bruxelles, 21 mai 2008

Entrée en vigueur : 1er janvier 2017, conformément à l'article 32

Textes authentiques : néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 20

janvier 2017