Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2017: Nos 54166 à 54261

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de janvier 2017: Nos 54166 à 54261
No. 54166. Allemagne et Indonésie
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'Indonésie
concernant la coopération financière en 2015. Jakarta, 22
décembre 2016
Entrée en vigueur : 22 décembre 2016 par signature, conformément à
l'article 7
Textes authentiques : anglais, allemand et indonésien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
19 janvier 2017
No. 54167. Allemagne et Égypte
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte
concernant la coopération financière en 2014. Le Caire, 29 mai
2016
Entrée en vigueur : 7 décembre 2016 par notification, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : arabe, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
19 janvier 2017
No. 54168. Allemagne et Maroc
* Arrangement de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume
du Maroc 2015. Rabat, 2 novembre 2016
Entrée en vigueur : 2 novembre 2016 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : arabe, français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
19 janvier 2017
No. 54169. Allemagne et Australie
Accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Australie portant
sur l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune et la prévention de l'évasion et la fraude
fiscales (avec protocole). Berlin, 12 novembre 2015
Entrée en vigueur : 7 décembre 2016 par notification, conformément à
l'article 32
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
19 janvier 2017
No. 54170. Chypre et Koweït
Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le
Gouvernement de l'État du Koweït relatif à la coopération dans les
domaines de la santé publique et de la science médicale. Koweït,
8 octobre 2013
Entrée en vigueur : 6 novembre 2016 par notification, conformément à
l'article 9
Textes authentiques : arabe, anglais et grec
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 24
janvier 2017
No. 54171. Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires et Koweït
Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires et le Gouvernement
du Koweït sur la conduite des activités, y compris les activités post-
certification, relatives aux installations de surveillance
internationales du Traité d'interdiction complète des essais
nucléaires (avec appendice). Vienne, 17 septembre 2013
Entrée en vigueur : 15 novembre 2016 par notification, conformément
à l'article 22
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Commission
préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des
essais nucléaires, 11 janvier 2017
No. 54172. Finlande et Norvège
Accord entre la République de Finlande et le Royaume de Norvège sur
la construction et l'entretien des barrières de rennes et d'autres
mesures visant à empêcher les rennes de pénétrer dans le
territoire de l'autre pays. Karasjok, 9 décembre 2014
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017, conformément à l'article 28
Textes authentiques : finnois et norvégien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande, 12
janvier 2017
No. 54173. Iran (République islamique d') et Oman
Accord relatif à la délimitation de la frontière maritime dans la mer
d'Oman entre la République islamique d'Iran et le Sultanat d'Oman
(avec carte). Mascate, 26 mai 2015
Entrée en vigueur : 4 septembre 2016 par l'échange des instruments
de ratification, conformément à l'article 8
Textes authentiques : arabe, anglais et persan
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Iran
(République islamique d') et Oman, 18 janvier 2017
No. 54174. Belgique et Centre international pour le développement
des politiques migratoires
Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre
International pour le développement des politiques migratoires.
Bruxelles, 21 mai 2008
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017, conformément à l'article 32
Textes authentiques : néerlandais, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 20
janvier 2017

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