Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2016: Nos 54115 à 54165

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de décembre 2016: Nos 54115 à 54165
No. 54115. Pays-Bas (à l'égard de Curaçao) et Argentine
Accord entre le Royaume des Pays-Bas, à l'égard de Curaçao, et la
République argentine, relatif à l'échange d'information en matière
fiscale. Buenos Aires, 14 mai 2014
Entrée en vigueur : 8 janvier 2016, conformément à l'article 11
Textes authentiques : néerlandais, anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
29 décembre 2016
No. 54116. Pérou et Union européenne
* Accord de financement entre l'Union européenne et la République du
Pérou sur les "Mesures de soutien en faveur du Pérou" (avec
annexes). Lima, 11 et 25 février 2016
Entrée en vigueur : 26 juillet 2016 par notification, conformément à
l'article 6
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pérou, 20
décembre 2016
No. 54117. Pérou et Union européenne
* Accord de financement entre l'Union européenne et la République du
Pérou sur le "Programme d'appui à la stratégie nationale de
développement et d'inclusion sociale" (avec annexes). Lima, 23
février 2016, 4 avril 2016 et 8 avril 2016
Entrée en vigueur : 27 mai 2016 par notification, conformément à
l'article 7
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pérou, 20
décembre 2016
No. 54118. Pérou et France
Accord relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique
d'observation de la terre de résolution submétrique entre le
Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de
la République française. Lima, 24 avril 2014
Entrée en vigueur : 24 octobre 2014, conformément à l'article 13
Textes authentiques : français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pérou, 20
décembre 2016
No. 54119. Pérou et France
Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le
Gouvernement de la République française relatif à l'exploitation
d'un système satellitaire optique d'observation de la terre de
résolution submétrique. Lima, 9 février 2016
Entrée en vigueur : 17 juin 2016, conformément à l'article 10
Textes authentiques : français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pérou, 20
décembre 2016
No. 54120. Pérou et France
Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le
Gouvernement de la République française relatif à la
reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et
des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la
poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (avec
annexes). Lima, 23 février 2016
Entrée en vigueur : 14 août 2016, conformément à l'article 9
Textes authentiques : français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pérou, 20
décembre 2016
No. 54121. Pérou et Suisse
Accord de cooperation entre le Gouvernement de la République du
Pérou et le Conseil federal Suisse pour empêcher le trafic illicite de
biens culturels (avec annexes). Lima, 12 juillet 2016
Entrée en vigueur : 19 octobre 2016, conformément à l'article X
Textes authentiques : français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pérou, 20
décembre 2016
No. 54122. Pérou et Chine
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la
République populaire de Chine et le Gouvernement de la
République du Pérou concernant le don de véhicules et de vélos
par le Gouvernement de la République populaire de Chine pour
leur utilisation lors de l'APEC 2016 ainsi que d'autres activités
ultérieures (avec annexe). Lima 13 et 25 mai 2016
Entrée en vigueur : 25 mai 2016 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : chinois et espagnol
Textes authentiques (annexe) : chinois et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pérou, 20
décembre 2016
No. 54123. Allemagne et Union Monétaire Ouest Africaine
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Conseil des Ministres de
l'Union Monétaire Ouest Africaine. Lomé, 21 décembre 1981
Entrée en vigueur : 21 décembre 1981 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
16 décembre 2016

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