Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2016: Nos 53889 à 53948

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de septembre 2016: Nos 53889 à 53948
No. 53889. Turquie et Chili
Accord de libre échange entre la République turque et la République
du Chili (avec annexes). Santiago, 14 juillet 2009
Entrée en vigueur : 1er mars 2011, conformément à l'article 64
Textes authentiques : anglais, espagnol et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 26
septembre 2016
Note: Voir aussi annexe A, No. 53889
No. 53890. Turquie et Arabie saoudite
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la
coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière.
Istanbul, 15 mai 2012
Entrée en vigueur : 22 août 2015, conformément à l'article 17
Textes authentiques : arabe, anglais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 28
septembre 2016
No. 53891. Allemagne et Israël
Accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'État d'Israël
tendant à éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Berlin, 21 août 2014
Entrée en vigueur : 9 mai 2016 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 29
Textes authentiques : anglais, allemand et hébreu
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
9 septembre 2016
No. 53892. Organisation des Nations Unies et Pays-Bas (pour la
partie européenne des Pays-Bas)
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et les Nations Unies relatif au
siège du mécanisme international appelé à exercer les fonctions
résiduelles des tribunaux pénaux (avec échange de lettres). New
York, 23 février 2015
Entrée en vigueur : 1er septembre 2016, conformément à l'article 48
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
septembre 2016
Voir article 44 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 53893. Association internationale de développement et Inde
* Accord de financement (Projet visant à fournir des services adaptés
aux citoyens) entre l'Inde et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). New Delhi, 17 mars
2016
Entrée en vigueur : 24 mai 2016 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 16 septembre 2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53894. Association internationale de développement et Inde
* Accord de financement (Projet visant à la croissance inclusive dans
les zones rurales de Telangana) entre l'Inde et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). New Delhi, 27 janvier 2016
Entrée en vigueur : 18 avril 2016 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 16 septembre 2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53895. Association internationale de développement et Inde
* Accord de financement (Projet de rétablissement à la suite
d'inondations au Jhelum et au Tawi) entre l'Inde et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). New Delhi, 21 janvier 2016
Entrée en vigueur : 19 avril 2016 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 16 septembre 2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53896. Association internationale de développement et
République-Unie de Tanzanie
* Accord de financement (Projet de modernisation judiciaire et de
prestation des services de justice axé sur les citoyens) entre la
République-Unie de Tanzanie et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale

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