Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2016: Nos 53642 à 53702

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de mai 2016: Nos 53642 à 53702

No. 53642. Belgique et Albanie

Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur le

transfèrement des personnes condamnées. Bruxelles, 29 juillet

2010

Entrée en vigueur : 1er décembre 2013, conformément à l'article 4

Textes authentiques : albanais, néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 16

mai 2016

No. 53643. Belgique et Albanie

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le

Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier

international. Tirana, 25 avril 2006

Entrée en vigueur : 1er février 2016, conformément à l'article 13

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 24

mai 2016

No. 53644. Belgique et Communauté économique des États de

l'Afrique de l'Ouest

Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté

économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Bruxelles, 12 juillet

2006

Entrée en vigueur : 23 mars 2016 par notification, conformément à

l'article 31

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 24

mai 2016

No. 53645. France et Chine

Traité d'extradition entre la République française et la République

populaire de Chine (avec échange de notes). Paris, 20 mars 2007

Entrée en vigueur : 17 juillet 2015, conformément à l'article 23

Textes authentiques : chinois et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 25

mai 2016

No. 53646. France et Andorre

Convention entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de

l'enseignement (avec annexes). Paris, 11 juillet 2013

Entrée en vigueur : 1er août 2015, conformément à l'article 31

Textes authentiques : catalan et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 25

mai 2016

No. 53647. Multilatéral

Accord concernant la nouvelle banque de développement (avec

annexe). Fortaleza, 15 juillet 2014

Entrée en vigueur : 3 juillet 2015, conformément à l'article 4

Participant

Ratification et

Acceptation (A)

Afrique du Sud 30 juin 2015 A

Brésil 24 juin 2015

Chine (aussi à l'égard de

Région administrative

spéciale de Macao)

3 juil 2015

Fédération de Russie 20 avr 2015

Inde 17 juin 2015

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 27

mai 2016

No. 53648. Allemagne et Communauté de développement de

l'Afrique australe

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique

australe relatif à la coopération financière en 2012. Gaborone, 9

juin 2015

Entrée en vigueur : 9 juin 2015 par signature, conformément à l'article

5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

2 mai 2016

No. 53649. Allemagne et Communauté de développement de

l'Afrique australe

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique

australe relatif à la coopération financière en 2013. Gaborone, 9

juin 2015

Entrée en vigueur : 9 juin 2015 par signature, conformément à l'article

5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

2 mai 2016

No. 53650. Allemagne et Communauté de développement de

l'Afrique australe

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique

australe relatif à la coopération financière en 2014. Gaborone, 9

juin 2015

Entrée en vigueur : 9 juin 2015 par signature, conformément à l'article

5

Textes authentiques : anglais et allemand