Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2016: Nos 53642 à 53702

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de mai 2016: Nos 53642 à 53702
No. 53642. Belgique et Albanie
Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur le
transfèrement des personnes condamnées. Bruxelles, 29 juillet
2010
Entrée en vigueur : 1er décembre 2013, conformément à l'article 4
Textes authentiques : albanais, néerlandais, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 16
mai 2016
No. 53643. Belgique et Albanie
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le
Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier
international. Tirana, 25 avril 2006
Entrée en vigueur : 1er février 2016, conformément à l'article 13
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 24
mai 2016
No. 53644. Belgique et Communauté économique des États de
l'Afrique de l'Ouest
Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté
économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Bruxelles, 12 juillet
2006
Entrée en vigueur : 23 mars 2016 par notification, conformément à
l'article 31
Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 24
mai 2016
No. 53645. France et Chine
Traité d'extradition entre la République française et la République
populaire de Chine (avec échange de notes). Paris, 20 mars 2007
Entrée en vigueur : 17 juillet 2015, conformément à l'article 23
Textes authentiques : chinois et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 25
mai 2016
No. 53646. France et Andorre
Convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de
l'enseignement (avec annexes). Paris, 11 juillet 2013
Entrée en vigueur : 1er août 2015, conformément à l'article 31
Textes authentiques : catalan et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 25
mai 2016
No. 53647. Multilatéral
Accord concernant la nouvelle banque de développement (avec
annexe). Fortaleza, 15 juillet 2014
Entrée en vigueur : 3 juillet 2015, conformément à l'article 4
Participant
Ratification et
Acceptation (A)
Afrique du Sud 30 juin 2015 A
Brésil 24 juin 2015
Chine (aussi à l'égard de
Région administrative
spéciale de Macao)
3 juil 2015
Fédération de Russie 20 avr 2015
Inde 17 juin 2015
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 27
mai 2016
No. 53648. Allemagne et Communauté de développement de
l'Afrique australe
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique
australe relatif à la coopération financière en 2012. Gaborone, 9
juin 2015
Entrée en vigueur : 9 juin 2015 par signature, conformément à l'article
5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
2 mai 2016
No. 53649. Allemagne et Communauté de développement de
l'Afrique australe
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique
australe relatif à la coopération financière en 2013. Gaborone, 9
juin 2015
Entrée en vigueur : 9 juin 2015 par signature, conformément à l'article
5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
2 mai 2016
No. 53650. Allemagne et Communauté de développement de
l'Afrique australe
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique
australe relatif à la coopération financière en 2014. Gaborone, 9
juin 2015
Entrée en vigueur : 9 juin 2015 par signature, conformément à l'article
5
Textes authentiques : anglais et allemand

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