Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2015: Nos 53095 à 53304
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de décembre 2015: Nos 53095 à 53304
No. 53095. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Arménie
* Accord de prêt (Projet d'amélioration des réseaux de transmission
d'électricité) entre la République d'Arménie et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts
de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 12 mars 2012). Erevan, 8 avril 2015
Entrée en vigueur : 21 septembre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 22
décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53096. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Pologne
* Accord de prêt (Projet de contrôle des inondations de la Vistule et de
l'Odra) entre la République de Pologne et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
en date du 12 mars 2012). Varsovie, 10 septembre 2015
Entrée en vigueur : 4 novembre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 22
décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53097. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Turquie
* Accord de prêt (Projet de soutien et de renforcement du système de
santé) entre la République turque et la Banque internationale pour
la reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Ankara, 30 septembre 2015
Entrée en vigueur : 26 novembre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 22
décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53098. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Argentine
* Accord de prêt (Projet relatif aux forêts et à la communauté) entre la
République argentine et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Buenos Aires, 21 septembre 2015
Entrée en vigueur : 13 novembre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 22
décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53099. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Géorgie
* Accord de prêt (Troisième Projet de développement régional) entre la
Géorgie et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 12 mars 2012).
Tbilissi, 7 août 2015
Entrée en vigueur : 15 octobre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 22
décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53100. Association internationale de développement et
ìngu"Marshall
* Accord de financement (Projet de résilience du Pacifique dans le
cadre du Programme de résilience du Pacifique) entre la
République des Îles Marshall et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Majuro, 24 juillet
2015
Entrée en vigueur : 15 octobre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 22 décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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No. 53101. Association internationale de développement et
Xkgv"Nam
* Accord de financement (Projet de développement relatif au transport
écologique dans la ville de Hô-Chi-Minh) entre la République
socialiste du Viet Nam et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Hanoï, 9 juillet 2015
Entrée en vigueur : 9 octobre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 22 décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53102. Association internationale de développement et
Ecdq"Verde
* Accord de financement (Huitième financement pour la politique de
développement à l'appui de la réduction de la pauvreté) entre la
République de Cabo Verde et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Praïa, 14 mai 2014
Entrée en vigueur : 25 juin 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 22 décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53103. Association internationale de développement et
Ecdq"Verde
* Accord de financement (Neuvième financement pour la politique de
développement à l'appui de la réduction de la pauvreté) entre la
République de Cabo Verde et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Washington, 26 juin
2015
Entrée en vigueur : 3 septembre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 22 décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53104. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Équateur
* Accord de garantie (Projet relatif à la construction d'une ligne de
métro à Quito) entre la République de l'Équateur et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts
de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 12 mars 2012). Washington, 11
novembre 2013
Entrée en vigueur : 25 septembre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 22
décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53105. Association internationale de développement et
Tadjikistan
* Accord de financement (Projet de connection des routes en Asie
centrale- CARs-2) (no. 5593-TJ) entre la République du Tadjikistan
et l'Association internationale de développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux
dons de l'Association internationale de développement, en date du
31 juillet 2010). Douchanbé, 16 avril 2015
Entrée en vigueur : 12 octobre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 22 décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53106. Association internationale de développement et
Tadjikistan
* Accord de financement (Projet de connection des routes en Asie
centrale- CARs-2) (no. D030-TJ) entre la République du Tadjikistan
et l'Association internationale de développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux
dons de l'Association internationale de développement, en date du
31 juillet 2010). Douchanbé, 16 avril 2015
Entrée en vigueur : 12 octobre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 22 décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53107. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Maroc
* Accord de garantie (Projet d'énergie renouvelable et rapide) entre le
Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 12 mars 2012).
Rabat, 2 juillet 2015
Entrée en vigueur : 28 octobre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 22
décembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53108. Association internationale de développement et
Comores
* Accord de financement (Premier projet pour la gestion et la
croissance partagée des pêches dans le sud-ouest de l'océan
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