Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2015: Nos 53052 à 53094

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de novembre 2015: Nos 53052 à 53094

No. 53052. Autriche et Bélarus

Convention entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le

Gouvernement de la République du Bélarus tendant à éviter la

double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la

propriété (avec protocole). Minsk, 16 mai 2001

Entrée en vigueur : 9 mars 2002, conformément à l'article 28

Textes authentiques : biélorusse, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 12

novembre 2015

Note: Voir aussi annexe A, No. 53052

No. 53053. Espagne et République de Moldova

Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Moldova

relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière

douanière. Madrid, 22 octobre 2013

Entrée en vigueur : 7 novembre 2015, conformément à l'article 20

Textes authentiques : anglais, moldave et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 10

novembre 2015

No. 53054. Nouvelle-Zélande et Organisation régionale de gestion

des pêches du Pacifique Sud

Accord de siège entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et

l'Organisation régionale de gestion des pêches dans le Pacifique

Sud. Wellington, 15 avril 2014

Entrée en vigueur : 15 avril 2014 par signature, conformément à

l'article 23

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 18 novembre 2015

No. 53055. Nouvelle-Zélande et Viet Nam

Accord entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le

Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam tendant à

éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu (avec protocole). Hanoï, 5 août 2013

Entrée en vigueur : 5 mai 2014 par notification, conformément à

l'article 27

Textes authentiques : anglais et vietnamien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 18 novembre 2015

No. 53056. Nouvelle-Zélande et Sri Lanka

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la

Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République socialiste

démocratique de Sri Lanka (avec tableau de route" gv" eqttgevkqp).

Auckland, 8 mai 2014

Entrée en vigueur : 22 juillet 2014 par notification, conformément à

l'article 20

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 18 novembre 2015

No. 53057. Nouvelle-Zélande et Îles Marshall

Accord entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le

Gouvernement de la République des Îles Marshall relatif à

l'échange d'informations en matière fiscale. Port Vila, 6 août 2010

Entrée en vigueur : 10 avril 2015 par notification, conformément à

l'article 13

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 18 novembre 2015

No. 53058. Nouvelle-Zélande et Kiribati

Accord entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le

Gouvernement de la République de Kiribati relatif à la délimitation

des frontières maritimes entre Tokélaou et Kiribati (avec carte).

Rarotonga, 29 août 2012

Entrée en vigueur : 15 mai 2015 par notification, conformément à

l'article 4

Textes authentiques : anglais et tokelauan

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 18 novembre 2015

No. 53059. Nouvelle-Zélande et Canada

Convention entre la Nouvelle-Zélande et le Canada en vue d'éviter les

doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu (avec protocoles). Wellington, 3 mai 2012

Entrée en vigueur : 26 juin 2015 par notification, conformément à

l'article 28

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 18 novembre 2015

No. 53060. Nouvelle-Zélande et Jamaïque

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la

Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la Jamaïque (avec

annexes). Kuta, Indonésie, 19 novembre 2014

Entrée en vigueur : 19 novembre 2014 par signature, conformément à

l'article 21

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 18 novembre 2015