Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2014: Nos 52255 à 52344

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de novembre 2014: Nos 52255 à 52344
No. 52255. Fonds international de développement agricole et
Bolivie (État plurinational de)
* Accord de financement (Programme d'intégration économique pour
les familles et les communautés rurales dans le territoire de l'État
plurinational de Bolivie) entre l'État plurinational de Bolivie et le
Fonds international de développement agricole et le Fonds
fiduciaire du mécanisme de cofinancement espagnol pour la
sécurité alimentaire, agissant par l'intermédiaire du Fonds
international de développement agricole en sa qualité de fiduciaire
du fonds (avec annexes et Conditions générales applicables au
financement du développement agricole en date du 29 avril 2009,
telles qu'amendées au 17 septembre 2010). Rome, 4 mars 2013,
et La Paz, 26 mars 2013
Entrée en vigueur : 21 août 2013, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 11 novembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52256. Fonds international de développement agricole et
Panama
* Accord de prêt (Projet de développement participatif et de
modernisation rurale) entre la République du Panama et le Fonds
international de développement agricole (avec annexes et
Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 2 décembre 1998). Rome, 15
juillet 2008
Entrée en vigueur : 31 mars 2010, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 11 novembre 2014
Note: Voir aussi annexe A, No. 52256
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52257. Fonds international de développement agricole et
Équateur
* Accord de financement (Programme de Buen Vivir dans les territoires
ruraux) entre la République de l'Équateur et le Fonds international
de développement agricole (IFAD) et le Fonds fiduciaire du
mécanisme de cofinancement espagnol pour la sécurité
alimentaire, agissant par l'intermédiaire du Fonds international de
développement agricole en sa qualité de fiduciaire du fonds (avec
annexes et Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 29 avril 2009, telles
qu'amendées au 17 septembre 2010). Rome, 30 mai 2012
Entrée en vigueur : 30 mai 2012, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 11 novembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52258. Fonds international de développement agricole et Togo
* Accord de financement (Projet d'appui au développement agricole au
Togo (PADAT)) entre la République togolaise et le Fonds
international de développement agricole (avec annexes et
Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 29 avril 2009, telles
qu'amendées au 17 septembre 2010). Rome, 22 décembre 2010
Entrée en vigueur : 22 décembre 2010, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 11 novembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52259. Fonds international de développement agricole et Togo
* Accord de financement (Projet d'adaptation de la production agricole
aux changements climatiques au Togo (ADAPT)) entre la
République togolaise et le Fonds international de développement
agricole (avec annexes et Conditions générales applicables au
financement du développement agricole en date du 29 avril 2009,
telles qu'amendées au 17 septembre 2010). Rome, 27 novembre
2013, et Lomé, 11 décembre 2013
Entrée en vigueur : 11 décembre 2013, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 11 novembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52260. Fonds international de développement agricole et Togo
* Accord de financement (Projet national de promotion de
l'entreprenariat rural (PNPER)) entre la République togolaise et le
Fonds international de développement agricole (avec annexes et
Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 29 avril 2009, telles
qu'amendées au 17 septembre 2010). Rome, 23 mai 2014
Entrée en vigueur : 23 mai 2014, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 11 novembre 2014

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