Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2014: Nos 52051 à 52109
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'août 2014: Nos 52051 à 52109
No. 52051. Fonds international de développement agricole et
Chine
* Accord de financement (Projet relatif au développement de l'agro-
industrie pour les petits cultivateurs de Shiyan) entre la République
populaire de Chine et le Fonds international de développement
agricole (avec annexes et Conditions générales applicables au
financement du développement agricole en date du 29 avril 2009,
telles qu'amendées au 17 septembre 2010). Rome, 30 janvier
2014
Entrée en vigueur : 30 janvier 2014, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 12 août 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52052. Fonds international de développement agricole et Inde
* Accord de financement relatif au programme (Programme de
convergence d'interventions agricoles dans les districts en difficulté
de Maharashtra) entre la République de l'Inde et le Fonds
international de développement agricole (avec annexes et
Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 2 décembre 1998). Rome, 30
septembre 2009
Entrée en vigueur : 4 décembre 2009, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 12 août 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52053. Fonds international de développement agricole et Inde
* Accord de prêt relatif au programme (Programme d'autonomisation
des femmes et des moyens de subsistance dans les plaines du
Gange) entre la République de l'Inde et le Fonds international de
développement agricole (avec annexes et Conditions générales
applicables au financement du développement agricole en date du
2 décembre 1998). Rome, 11 décembre 2008
Entrée en vigueur : 4 décembre 2009, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 12 août 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52054. Fonds international de développement agricole et
Ouganda
* Accord de prêt relatif au programme (Programme communautaire
visant à l'amélioration de l'infrastructure agricole) entre la
République de l'Ouganda et le Fonds international de
développement agricole (avec annexes et Conditions générales
applicables au financement du développement agricole en date du
2 décembre 1998). Rome, 19 septembre 2007
Entrée en vigueur : 9 janvier 2008, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 12 août 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52055. Fonds international de développement agricole et
Libéria
* Accord de financement (Appui au Réseau de l'Union de Fermiers du
Libéria) entre la République du Libéria et le Fonds international de
développement agricole (avec annexes et Conditions générales
applicables au financement du développement agricole en date du
29 avril 2009, telles qu'amendées au 17 septembre 2010). Rome,
2 juillet 2013, et Monrovia, 8 septembre 2013
Entrée en vigueur : 8 septembre 2013, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 12 août 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52056. Fonds international de développement agricole et
Nigéria
* Accord de financement (Programme de développement de la chaîne
de valeur) entre la République fédérale du Nigéria et le Fonds
international de développement agricole (avec annexes et
Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 29 avril 2009, telles
qu'amendées au 17 septembre 2010). Abuja, 23 août 2012
Entrée en vigueur : 14 octobre 2013, conformément à les Conditions
générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 12 août 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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