Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2014: Nos 52003 à 52050

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juillet 2014: Nos 52003 à 52050
No. 52003. Belgique et Brésil
* Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la
République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but
lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et
consulaires. Bruxelles, 4 octobre 2009
Entrée en vigueur : 20 avril 2014, conformément à l'article 6
Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 3
juillet 2014
No. 52004. Belgique et Serbie
* Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur
l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la
famille du personnel de missions diplomatiques et de postes
consulaires. Belgrade, 17 février 2010
Entrée en vigueur : 1er avril 2014, conformément à l'article 7
Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et serbe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 3
juillet 2014
No. 52005. Turquie et Bélarus
Accord de réadmission de personnes entre le Gouvernement de la
République turque et le Gouvernement de la République du
Bélarus (avec annexes). Minsk, 29 mars 2013
Entrée en vigueur : 1er juin 2014, conformément à l'article 21
Textes authentiques : anglais, russe et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 28
juillet 2014
No. 52006. Belgique et Belize
Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange
de renseignements en matière fiscale. Bruxelles, 7 décembre
2009, et Belmopan, 29 décembre 2009
Entrée en vigueur : 4 mars 2014, conformément à l'article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 8
juillet 2014
No. 52007. Turquie et Bélarus
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la République du Bélarus relatif à la suppression
mutuelle des visas (avec annexe). Minsk, 29 mars 2013
Entrée en vigueur : 1er juin 2014, conformément à l'article 16
Textes authentiques : anglais, russe et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 18
juillet 2014
No. 52008. Turquie et Mongolie
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la Mongolie concernant les voyages mutuels de
leurs citoyens (avec annexes). Ankara, 10 octobre 2013
Entrée en vigueur : 11 avril 2014, conformément à l'article 14
Textes authentiques : anglais, mongol et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 11
juillet 2014
No. 52009. Turquie et Ukraine
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Cabinet
des Ministres de l'Ukraine sur les conditions de voyages mutuels
de leurs ressortissants (avec annexe). Ankara, 22 décembre 2011
Entrée en vigueur : 1er août 2012, conformément à l'article 10
Textes authentiques : anglais, turc et ukrainien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 11
juillet 2014
No. 52010. Belgique et Ex-République yougoslave de Macédoine
* Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement
macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains
membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et
de postes consulaires. Bruxelles, 6 juillet 2010
Entrée en vigueur : 1er juin 2014, conformément à l'article 7
Textes authentiques : néerlandais, français et macédonien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 18
juillet 2014
No. 52011. Belgique et Philippines
* Accord entre le Royaume de Belgique et la République des
Philippines relatif à l'autorisation de l'exercice d'activités à but
lucratif par certains membres de la famille du personnel de
missions diplomatiques et de postes consulaires. Bruxelles, 23
décembre 2009
Entrée en vigueur : 19 mars 2014, conformément à l'article 9
Textes authentiques : néerlandais, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 16
juillet 2014
No. 52012. Turquie et Équateur
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la République de l'Équateur relatif à la
suppression mutuelle des visas pour les titulaires de passeports
diplomatiques, officiels, de service et spéciaux. Ankara, 6 juillet
2011
Entrée en vigueur : 2 mars 2013, conformément à l'article 13
Textes authentiques : anglais, espagnol et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 11
juillet 2014

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