Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2014: Nos 52003 à 52050

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de juillet 2014: Nos 52003 à 52050

No. 52003. Belgique et Brésil

* Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la

République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but

lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et

consulaires. Bruxelles, 4 octobre 2009

Entrée en vigueur : 20 avril 2014, conformément à l'article 6

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 3

juillet 2014

No. 52004. Belgique et Serbie

* Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur

l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la

famille du personnel de missions diplomatiques et de postes

consulaires. Belgrade, 17 février 2010

Entrée en vigueur : 1er avril 2014, conformément à l'article 7

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et serbe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 3

juillet 2014

No. 52005. Turquie et Bélarus

Accord de réadmission de personnes entre le Gouvernement de la

République turque et le Gouvernement de la République du

Bélarus (avec annexes). Minsk, 29 mars 2013

Entrée en vigueur : 1er juin 2014, conformément à l'article 21

Textes authentiques : anglais, russe et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 28

juillet 2014

No. 52006. Belgique et Belize

Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange

de renseignements en matière fiscale. Bruxelles, 7 décembre

2009, et Belmopan, 29 décembre 2009

Entrée en vigueur : 4 mars 2014, conformément à l'article 11

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 8

juillet 2014

No. 52007. Turquie et Bélarus

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la République du Bélarus relatif à la suppression

mutuelle des visas (avec annexe). Minsk, 29 mars 2013

Entrée en vigueur : 1er juin 2014, conformément à l'article 16

Textes authentiques : anglais, russe et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 18

juillet 2014

No. 52008. Turquie et Mongolie

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la Mongolie concernant les voyages mutuels de

leurs citoyens (avec annexes). Ankara, 10 octobre 2013

Entrée en vigueur : 11 avril 2014, conformément à l'article 14

Textes authentiques : anglais, mongol et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 11

juillet 2014

No. 52009. Turquie et Ukraine

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Cabinet

des Ministres de l'Ukraine sur les conditions de voyages mutuels

de leurs ressortissants (avec annexe). Ankara, 22 décembre 2011

Entrée en vigueur : 1er août 2012, conformément à l'article 10

Textes authentiques : anglais, turc et ukrainien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 11

juillet 2014

No. 52010. Belgique et Ex-République yougoslave de Macédoine

* Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement

macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains

membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et

de postes consulaires. Bruxelles, 6 juillet 2010

Entrée en vigueur : 1er juin 2014, conformément à l'article 7

Textes authentiques : néerlandais, français et macédonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 18

juillet 2014

No. 52011. Belgique et Philippines

* Accord entre le Royaume de Belgique et la République des

Philippines relatif à l'autorisation de l'exercice d'activités à but

lucratif par certains membres de la famille du personnel de

missions diplomatiques et de postes consulaires. Bruxelles, 23

décembre 2009

Entrée en vigueur : 19 mars 2014, conformément à l'article 9

Textes authentiques : néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 16

juillet 2014

No. 52012. Turquie et Équateur

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la République de l'Équateur relatif à la

suppression mutuelle des visas pour les titulaires de passeports

diplomatiques, officiels, de service et spéciaux. Ankara, 6 juillet

2011

Entrée en vigueur : 2 mars 2013, conformément à l'article 13

Textes authentiques : anglais, espagnol et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 11

juillet 2014