Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2014: Nos 51958 à 52002

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de juin 2014: Nos 51958 à 52002

No. 51958. Turquie et Azerbaïdjan

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la vente de

gaz naturel à la République turque et le passage en transit de gaz

naturel en provenance de la République d'Azerbaïdjan sur le

territoire de la République turque et le développement d'un pipeline

autonome pour le transport de gaz naturel sur le territoire de la

République turque. Izmir, 25 octobre 2011

Entrée en vigueur : 22 février 2013 par notification, conformément à

l'article 10

Textes authentiques : azerbaïdjanais, anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 26

juin 2014

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 51959. Turquie et Hongrie

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la Hongrie sur l'exemption des formalités de

visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou

spéciaux. Ankara, 19 juin 2013

Entrée en vigueur : 9 février 2014, conformément à l'article 12

Textes authentiques : anglais, hongrois et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 26

juin 2014

No. 51960. Turquie et Hongrie

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la Hongrie relatif à la coopération dans les

domaines de la santé et des sciences médicales. Budapest, 23

janvier 2013

Entrée en vigueur : 16 décembre 2013 par notification, conformément

à l'article 6

Textes authentiques : anglais, hongrois et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 2

juin 2014

No. 51961. Turquie et Chine

Mémorandum d'accord entre le Ministère de l'Alimentation, de

l'Agriculture et du Bétail de la République turque et l'Administration

générale du contrôle de qualité, de l'inspection et de la quarantaine

de la République populaire de Chine relatif à la sécurité

alimentaire. Beijing, 19 avril 2013

Entrée en vigueur : 9 décembre 2013 par notification, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : chinois, anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 2

juin 2014

No. 51962. Turquie et Azerbaïdjan

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République

turque et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif

au développement d'un pipeline autonome pour le transport de gaz

naturel provenant et transitant de la République d'Azerbaïdjan sur

le territoire de la République turque. Ankara, 24 décembre 2011

Entrée en vigueur : 19 avril 2013 par notification, conformément aux

dispositions dudit mémorandum

Textes authentiques : azerbaïdjanais, anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 26

juin 2014

No. 51963. Pays-Bas et Zambie

Accord de promotion et de protection réciproque des investissements

entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le

Gouvernement de la République de Zambie (avec protocole).

Lusaka, 30 avril 2003

Entrée en vigueur : 1er mars 2014, conformément à l'article 15

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

12 juin 2014

Voir article 11 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 51964. Pays-Bas et Pérou

Traité relatif au transfert des personnes condamnées entre le

Royaume des Pays-Bas et la République du Pérou. La Haye, 12

mai 2011

Entrée en vigueur : 1er mars 2014, conformément à l'article 17

Textes authentiques : néerlandais, anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

12 juin 2014

No. 51965. Argentine et Israël

Programme de coopération éducative entre le Gouvernement de la

République argentine et le Gouvernement de l'État d'Israël pour les

années 2014-2017. Jérusalem, 28 avril 2014

Entrée en vigueur : 28 avril 2014 par signature, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine, 6

juin 2014