Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2014: Nos 51860 à 51957

• Pages: 39-49

37

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de mai 2014: Nos 51860 à 51957

No. 51860. États-Unis d'Amérique et El Salvador

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement d'El Salvador relatif à l'exécution des obligations

alimentaires. San Salvador, 30 mai 2006

Entrée en vigueur : 21 juin 2007 par notification, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 2 mai 2014

No. 51861. États-Unis d'Amérique et Guatemala

* Accord entre les États-Unis d'Amérique et la République du

Guatemala sur la réciprocité dans le libre exercice d’activités

rémunérées pour les membres de la famille à charge du personnel

diplomatique, consulaire et administratif et technique et les

membres du personnel de soutien affectés à des missions

diplomatiques, des consulats et des missions permanentes auprès

des organisations internationales. Guatemala, 25 avril 2007

Entrée en vigueur : 14 juin 2007 par notification, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 2 mai 2014

No. 51862. États-Unis d'Amérique et Azerbaïdjan

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'assistance

mutuelle et la coopération en matière douanière. Bakou, 7 février

2007

Entrée en vigueur : 25 juin 2007 par notification, conformément à

l'article 14

Textes authentiques : azéri et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 2 mai 2014

No. 51863. États-Unis d'Amérique et Cour permanente d'arbitrage

Accord de remboursement des impôts entre le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique et la Cour permanente d'arbitrage (avec

annexe). La Haye, 26 juin 2007

Entrée en vigueur : 26 juin 2007 par signature, conformément au

paragraphe 16

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 2 mai 2014

No. 51864. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Malaisie

Traité entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Malaisie concernant

l'assistance mutuelle en matière pénale. Kuala Lumpur, 21 juillet

2010

Entrée en vigueur : 16 décembre 2011 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 23

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 16 mai 2014

No. 51865. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Émirats arabes unis

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des Emirats arabes unis

pour la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à

des fins pacifiques. Abou Dhabi, 25 novembre 2010

Entrée en vigueur : 11 août 2011, conformément au paragraphe 1 de

l'article XIV

Textes authentiques : arabe et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 16 mai 2014

Voir paragraphe 3 de l'article XIII pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 51866. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Équateur

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de

l'Équateur relatif aux services aériens (avec annexes). Quito, 4

janvier 2007

Entrée en vigueur : 6 mars 2008, conformément à l'article 23

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 16 mai 2014

No. 51867. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Pérou

* Lettre bilatérale d'exécution entre le Gouvernement du Royaume-Uni

de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la

République du Pérou concernant le paiement anticipé de certaines

obligations de dettes du Gouvernement de la République du Pérou.

Lima, 5 août 2005

Entrée en vigueur : 5 août 2005 par signature, conformément à l'article

13

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 16 mai 2014