Note du Secrétariat

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'avril 2013: Nos 50576 à 50736

No. 50576. Agence internationale de l'énergie atomique et

Togo

* Accord entre le Gouvernement de la République togolaise et

l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application

de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des

armes nucléaires (avec protocole). Washington, 29 novembre

1990

Entrée en vigueur : 18 juillet 2012 par notification, conformément à

l'article 24

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence

internationale de l'énergie atomique, 16 avril 2013

Note: Voir aussi annexe A, No. 50576

No. 50577. Région administrative spéciale de Hong-Kong (par

autorisation du Gouvernement de la République populaire de

Chine) et Koweït

Accord entre la Région administrative spéciale de Hong Kong de la

République populaire de Chine et le Gouvernement de l'État du

Koweït relatif aux services aériens (avec annexe). Koweït, 7 avril

2004

Entrée en vigueur : 1er mars 2013, conformément à l'article 23

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chine, 24

avril 2013

No. 50578. Mexique et Qatar

Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de l'État du Qatar tendant à éviter la double

imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

revenu (avec protocole). Mexico, 14 mai 2012

Entrée en vigueur : 9 mars 2013, conformément à l'article 29

Textes authentiques : arabe, anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 15

avril 2013

No. 50579. Slovaquie et Chypre

Accord entre le Gouvernement de la République slovaque et le

Gouvernement de la République de Chypre sur la protection

réciproque des informations classifiées. Bratislava, 11 novembre

2010

Entrée en vigueur : 1er septembre 2012, conformément à l'article 14

Textes authentiques : anglais, grec et slovaque

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Slovaquie,

16 avril 2013

No. 50580. Turquie et Liban

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la République du Liban concernant la formation

et la coopération technique et scientifique dans le domaine

militaire. Ankara, 11 janvier 2010

Entrée en vigueur : 27 août 2012 par notification, conformément à

l'article XVIII

Textes authentiques : arabe, anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 10

avril 2013

No. 50581. Allemagne et Pérou

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Pérou

concernant la coopération financière en 2006. Lima, 19 novembre

2006

Entrée en vigueur : 4 juillet 2012 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

4 avril 2013

No. 50582. Turquie et Croatie

Accord entre la République turque et la République de Croatie relatif à

la sécurité sociale. Zagreb, 12 juin 2006

Entrée en vigueur : 1er juin 2012, conformément à l'article 38

Textes authentiques : croate et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 1er

avril 2013

Note: Voir aussi annexe A, No. 50582

Voir article 36 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 50583. République fédérale d'Allemagne et Haïti

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République d'Haïti et le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne. Port-au-Prince, 19 octobre 1983

Entrée en vigueur : 19 octobre 1983 par signature, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

4 avril 2013

Note: Voir aussi annexe A, No. 50583

No. 50584. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi

d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir

des services de soins aux forces américaines stationnées en