Note du Secrétariat

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de décembre 1999: Nos 36280 à 36456

No. 36280. Multilatéral

Convention sur l'Organisation internationale de la police routière et du

transport (OIPRT) (avec annexe). Issyk-Kul, 29 juin 1999

Entrée en vigueur : 7 novembre 1999, conformément à l'article 30

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion internationale de la police routière et des transports, 10 décem-

bre 1999

No. 36281. Hongrie et Danemark

Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gou-

vernement du Royaume du Danemark relatif à l'assistance mutuelle

en matière de douane. Copenhague, 6 novembre 1998

Entrée en vigueur : 31 mai 1999 par notification, conformément à l'arti-

cle 19

Textes authentiques : danois, anglais et hongrois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Hongrie,

1er décembre 1999

No. 36282. Union économique belgo-luxembourgeoise et Viet

Nam

Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Républi-

que socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protec-

tion réciproques des investissements. Hanoi, 24 janvier 1991

Entrée en vigueur : 11 juin 1999 par échange des instruments de ratifi-

cation, conformément à l'article 14

Textes authentiques : néerlandais, français et vietnamien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

1er décembre 1999

Voir paragraphe 3 de l'article 12 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 36283. Belgique et Égypte

Convention entre le Royaume de Belgique et la République arabe

d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'éva-

sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Le Caire, 3 janvier

1991

Entrée en vigueur : 3 mars 1997 par échange des instruments de ratifi-

cation, conformément à l'article 29

Textes authentiques : arabe, néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

1er décembre 1999

No. 36284. Belgique et Luxembourg

Accord intergouvernemental sur une interprétation commune des Pro-

tocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le

Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union éco-

nomique et monétaire (avec protocole). Bruxelles, 23 novembre

1998

Entrée en vigueur : 15 décembre 1998 par notification

Textes authentiques : néerlandais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

1er décembre 1999

No. 36285. Belgique et Argentine

Convention entre le Royaume de Belgique et la République argentine

tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale

en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).

Bruxelles, 12 juin 1996

Entrée en vigueur : 22 juillet 1999 par notification, conformément à l'ar-

ticle 28

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

1er décembre 1999

No. 36286. Allemagne et Zimbabwe

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République du Zimbabwe relatif à

la coopération technique pour le projet "Promotion des départements

des mines et de la métallurgie de l'Université de Zimbabwe". Harare,

9 avril 1999 et 31 mai 1999

Entrée en vigueur : 31 mai 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er décembre 1999

Participant Notification

Kazakhstan 31 août 1999

Kirghizistan 2 sept 1999

République de Moldova 8 oct 1999