La norme ISO 45001 et les controverses autour de la régulation transnationale privée de la sécurité et de la santé au travail

• Author: Iñaki HERAS‐SAIZARBITORIA,Ander IBARLOZA,Olivier BOIRAL
• Date: 01 September 2020
• DOI: http://doi.org/10.1111/ilrf.12163
• Published date: 01 September 2020

Droits réservés © auteur(s), 2020.

Compilation et traduction des articles © Organisation internationale du Travail, 2020.

Revue internationale du Travail, vol. 159 (2020), no 3

* Département de management, Université du Pays basque UPV-EHU; iheras@ehu.eus (au-

teur réréfent). ** Département de management, Université Laval; Olivier.Boiral@mng.ulaval.ca.

*** Département d’économie nancière I, Université du Pays basque UPV-EHU; ander.ibarloza@ehu.

eus. Les auteurs sont extrêmement reconnaissants à la rédactrice en chef de la Revue internatio-

nale du Travail, Tzehainesh Teklè, ainsi qu’à trois relecteurs anonymes pour leurs précieux com-

mentaires et suggestions. Les activités de recherche nécessaires à cet article ont été nancées par

le gouvernement du Pays basque (Groupe de recherche GIC 15/176), par la Chaire de recherche du

Canada sur l’internalisation du développement durable et la responsabilisation des organisations

et par le projet METASTANDARDS, nancé par le ministère de la Science, de l’Innovation et des

Universités de l’Espagne et l’Agence nationale de recherche espagnole (Agencia Estatal de Investi-

gación – AEI) et conancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) de l’Union

européenne (référence: PGC2018-098723 -B-I00)..

Les articles paraissant dans la Revue internationale du Travail n’engagent que leurs auteurs,

et leur publication ne signie pas que le BIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

La norme ISO 45001

et les controverses autour

de la régulation transnationale

privée de la sécurité

et de la santé au travail

Iñaki HERAS-SAIZARBITORIA*, Olivier BOIRAL**

et Ander IBARLOZA***

Résumé. Les auteurs analysent la genèse de la norme ISO45001 sur la sécurité et

la santé au travail, une initiative de régulation transnationale privée. Ils décrivent

les controverses qui ont surgi à cette occasion, en se fondant sur des entretiens

avec des personnes associées à l’élaboration, l’approbation et la diffusion initiale

du texte, ainsi que sur une analyse qualitative des documents internes au comité

chargé de sa finalisation. À l’instar de normes précédentes sur l’environnement

– ISO 14001 – et la responsabilité sociale des entreprises – ISO26000 –, ce nouvel

instrument suscite de vives préoccupations, car il traite de questions politiques,

sociales et juridiques déterminantes.

Mots-clés: régulatio n transnationale pr ivée, élaboration de nor mes, normes de

systèmes de gesti on, métanormes, sécu rité et santé au travail, nor me ISO 45001.

1. Introduction

Les normes internationales certiables volontaires de gestion – dites aussi «mé-

tanormes» – occupent une place importante parmi les règles et les normes qui

régissent l’économie mondiale (Christmann et Taylor, 2001; Nadvi et Wältring,

Revue internationale du Travail

440

2004; O’ Rourke, 2006; Darnall et Sides, 2008; Delmas et Montiel, 2008). Les mé-

tanormes, ou normes de systèmes de gestion (Christmann et Taylor, 200 6; Cor-

bett et Yeung, 20 08), sont élaborées par des organismes internationaux privés

tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et ont pour objet de

formaliser, de systématiser et de légitimer un ensemble diversié d’activités ou

de tâches d’organisation (Boiral et Heras-Saizarbitoria, 2015). Elles couvrent un

large éventail de domaines, allant de la gestion de la qualité (normes ISO9 001),

de la gestion de l’environnement (normes ISO14001) et de la responsabilité so-

ciale des entreprises (normes ISO26000) à la prévention des accidents du travail

et à l’élaboration de règles sur la sécurité et la santé au travail (S&ST1) (normes

ISO450 01 ou OHSAS18001). Toutes ces normes reètent une méthodologie si-

milaire en termes d’élaboration, de structure, de procédure de mise en œuvre

et de contrôle ou d’audit par des tiers.

Les métanormes illustrent de manière frappante la tendance générale à la

normalisation. Elles représentent une forme de coordination et de gouvernance

hybride qui ne cesse de gagner du terrain sous forme de régulation transnatio-

nale privée. En d’autres termes, elles apportent une option nouvelle par rapport

à la réglementation traditionnelle opérée par les pouvoirs publics (Brunsson et

Jacobsson, 2000; Abbott et Snidal, 2001; Mendel, 2001). On parle à leur sujet de

formes hybrides de gouvernance, car elles combinent des logiques diérentes

et mêlent partenariats publics et privés (Bernstein et Cashore, 2007). Ainsi, ces

normes sont négociées au sein d’organismes où les premiers rôles sont tenus par

des acteurs du secteur privé, même si les États y sont aussi représentés (Roht-

Arriaza, 1997 ), puisque des organismes privés comme l’ISO entretiennent des

relations étroites avec les gouvernements nationaux (Heires, 20 08). Comme le

souligne Baek (2017), les métanormes sont des outils qui résultent d’une muta-

tion du processus de réglementation, passant de la réglementation tradition-

nelle (c’est-à-dire des stratégies de commandement et de contrôle fondées sur

des règles et règlements appliqués par l’État) à un processus de régulation nou-

veau (c’est-à-dire des stratégies de contrôle social). Ce phénomène est aussi lié à

l’émergence de la «société de l’audit» (Power, 1997 et 2003), dotée de rituels de

vérication et marquée par une tendance au contrôle, à la rationalité et à la lé-

gitimité sociale. La production de métanormes a des eets sociaux et politiques

marquants, que de nombreuses analyses spécialisées ou «techniques» (voir la

section2.1) passent pourtant sous silence. Comme le soulignent Timmermans et

Epstein, «bien que les normes soient souvent, formellement (ou juridiquement),

le fruit d’une négociation, elles ont aussi tendance à sortir du domaine de la

vision sociale et à devenir, à terme, une partie de l’infrastructure technique et

morale de la vie contemporaine que nous tenons pour acquise» (2010, p.71). En

d’autres termes, dans une perspective de constructivisme social (Bijker, Hugues

et Pinch, 1989), les outils de gestion organisationnels tels que les métanormes

sont des constructions sociales.

1 Pour simplier, nous avons choisi d’abréger l’expression «sécurité et santé au travail» en

«S&ST», selon l’usage en vigueur à l’ISO. Nous signalons cependant que, dans les textes du BIT, le

sigle généralement utilisé pour la même expression est «SST» (n.d.l.r).