Mutualisation des puissances et securite en Afrique: pour une approche neopragmatiste du role du Droit

AuthorOumar Kourouma
PositionKourouma Oumar est Doctorant ? Chercheur à la Faculté de Droit de Tanger. Lauréat des bourses de l'Académie de Droit international de la Haye et du Séminaire de Droit international de la Commission de Droit international des Nations-Unies. Ses travaux concernent les domaines de la Théorie, l'Histoire et la Sociologie du Droit international et...
Pages85-116
PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Journal of International Law and International Relations
Num 7, janvier-décembre 2019 | ISSN 2341-0868
DOI http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2019.i7.03
Paix et Securité Internationales
ISSN 2341-0868, Num. 7, janvier-décembre 2019, pp. 85-116
DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2019.i7.03
MUTUALISATION DES PUISSANCES ET SECURITE EN AFRIQUE :
POUR UNE APPROCHE NEOPRAGMATISTE DU ROLE DU DROIT
Oumar KOUROUMA1
I.- INTRODUCTION. II.- LA PUISSANCE DES UNS AU SERVICE DE TOUS A
TRAVERS LE DROIT : UN IDEALISME. III.- L’INSTRUMENTALISATION DES
MECANISMES JURIDICO-INSTITUTIONNELS DE SECURITE COLLECTIVE
PAR LES PUISSANCES AFRICAINES. IV.- POUR UNE UTILISATION
PRAGMATIQUE DU DROIT AU SERVICE DE LA SECURITE COLLECTIVE
EN AFRIQUE : FONDEMENT ET ARTICULATION. V- CONCLUSION
RESUME : Le droit est, depuis la seconde moitié du XXème siècle, l’instrument principal à tra-
vers lequel s’opèrent les intégrations régionales, notamment en matière sécuritaire. En Afrique,
la question de la sécurité collective est une préoccupation essentielle présente dès l’avènement
des Etats postcoloniaux qui ont tenté d’apporter des réponses. Mais depuis la création de l’Union
africaine, ces réponses ont pris une forme nouvelle caractérisée par deux traits : l’usage du droit
pour mettre la puissance des Etats-leaders au service de l’action collective en matière sécuritaire ;
et l’instrumentalisation par ces Etats des mécanismes juridico-institutionnels collectifs au service
de leur propre inf‌l uence.
C’est cette double utilisation contradictoire du droit international dans la construction de la sé-
curité collective en Afrique que la présente contribution entend analyser. A cet égard, elle mettra en
lumière les manifestations de ce phénomène et ses impacts sur le processus de construction de la
sécurité collective en Afrique. Elle tentera de montrer qu’une telle utilisation contradictoire du droit
dénote de sa nature indéterminée. A partir de ce constat, l’étude soulignera la nécessité de dépasser
les impacts de cette double utilisation du droit à travers l’adoption d’une approche néopragmatiste
de l’utilisation du droit international en Afrique.
MOTS CLES : Union Africaine - Conseil de Paix et de Sécurité – Utilisation - Droit international
africain – Néopragmatiste
1 Kourouma Oumar est Doctorant – Chercheur à la Faculté de Droit de Tanger. Lauréat des
bourses de l’Académie de Droit international de la Haye et du Séminaire de Droit internatio-
nal de la Commission de Droit international des Nations-Unies. Ses travaux concernent les
domaines de la Théorie, l’Histoire et la Sociologie du Droit international et des Relations in-
ternationales et la Géopolitique de l’Afrique. Il est également Consultant et chargé de Cours
de Théorie des Organisations internationales à la Faculté de Tanger.
gmail.com>. L’auteur tient à remercier le Comité de rédaction de la revue.
Citation: KOUROUMA, O., «Mutualisation des puissances et sécurité en Afrique : pour un approche
neopragmatiste dur rôle du Droit», Paix et Sécurité Internationales, num. 7, 2019, pp. 85-116
Received: 18 December 2018
Accepted: 20 October 2019
Mutualisation des puissances et sécurité en Afrique : pour un approc he neopragmatiste dur rôle du Droit
Paix et Securité Internationales
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MUTUALIZACIÓN DE LOS PODERES Y SEGURIDAD EN ÁFRICA: POR UN ENFO-
QUE NEOPRAGMÁTICO DEL PAPEL DEL DERECHO
RESUMEN: Desde la segunda mitad del siglo XX, el Derecho ha sido el principal instrumento a
través del cual se lleva a cabo la integración regional, particularmente en el área de seguridad. En
África, el tema de la seguridad colectiva es una preocupación esencial desde el advenimiento de los
estados poscoloniales que han intentado dar respuestas. Pero desde la creación de la Unión Afri-
cana, estas respuestas han adquirido una nueva forma, que presenta dos características: el uso del
Derecho para poner el poder de los principales estados al servicio de la acción colectiva en el campo
de la seguridad; y la instrumentalización por parte de estos estados de mecanismos jurídicos-ins-
titucionales colectivos al servicio de su propia inf‌l uencia. Es este doble uso contradictorio del De-
recho Internacional en la construcción de la seguridad colectiva en África lo que esta contribución
pretende analizar. En este sentido, destacará las manifestaciones de este fenómeno y su impacto
en el proceso de construcción de la seguridad colectiva en África. Intentará demostrar que ese uso
contradictorio del Derecho denota su naturaleza indeterminada. Con base en esta observación, el
estudio resaltará la necesidad de superar los impactos de este doble uso del Derecho a través de la
adopción de un enfoque Neopragmatista para el uso del Derecho Internacional en África.
PALABRAS CLAVE: Palabras clave: Unión Africana - Consejo de Paz y Seguridad - Uso - Dere-
cho Internacional Africano – Neopragmatismo
MUTUALIZATION OF POWERS AND SECURITY IN AFRICA: FOR A NEOPRAGMATIST
APPROACH TO THE ROLE OF LAW
ABSTRACT : Since the second half of the 20th century, the law has been the main instrument
through which regional integration takes place, particularly in the area of security. In Africa, the
issue of collective security is an essential preoccupation since the advent of postcolonial states that
have attempted to provide answers. But since the creation of the African Union, these responses
have taken on a new form characterized by two features: the use of the law to put the power of the
leading states at the service of collective action in the f‌i eld of security; and the instrumentalization
by these states of collective juridical and institutional mechanisms in the service of their own in-
f‌l uence.
It is this contradictory dual use of international law in the construction of collective security in
Africa that this contribution intends to analyze. In this regard, it will highlight the manifestations
of this phenomenon and its impact on the process of building collective security in Africa. It will
attempt to show that such contradictory use of the law denotes its indeterminate nature. Based on
this observation, the study will highlight the need to overcome the impacts of this dual use of the
law through the adoption of a Neopragmatist approach to the use of international law in Africa.
KEY WORDS: African Union - Peace and Security Council - Use - African International Law -
Neopragmatist
I. INTRODUCTION
Outil de coopération internationale, le droit est, depuis la seconde moitié
du XXème siècle, l’instrument principal à travers lequel s’opèrent les proces-
sus d’intégration2. Ces intégrations se réalisent dans plusieurs domaines dont
2 J. H., «Une révolution tranquille. La Cour de justice des communautés européennes
et ses interlocuteurs», Politix. , 1995, Vol. 8, N°32, pp. 119-138
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celui de la sécurité, à la lumière du chapitre VIII de la charte des Nations
Unies3.
En Afrique, la question de la sécurité collective est une préoccupation es-
sentielle présente dès l’avènement des Etats africains postcoloniaux4. Déjà en
1967 le politologue kenyan Ali Mazrui posait le problème de la Pax Africana
comme « [the Peace] that is protected and maintained by Africa herself »5. Il
s’agit concrètement de la question de l’« Africa’s capacity of self-pacif‌i cation
»6 qu’il articulera en ces termes: « Now that the imperial order is coming to an
end, who is to keep the peace in Africa? I took the view that self-government
implied, above all, self-policing»7.
Cette question demeure encore très pertinente aujourd’hui car, si depuis
la deuxième des années 90 l’Afrique connaît une diminution considérable des
formes traditionnelles d’insécurité que sont les conf‌l its d’indépendance, les
longues guerres civiles et conf‌l its inter-étatiques8, il convient de noter tout de
3 En effet, le §1 de l’article 52 de la charte des Nations Unies autorise négativement en dis-
posant qu’ :« Aucune disposition de la présente Charte ne s’oppose à l’existence d’accords
ou d’organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix
et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces
accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des
Nations Unies ». Et au §1 de l’article 54 d’ajouter : « Le Conseil de sécurité utilise, s’il y a lieu,
les accords ou organismes régionaux pour l’application des mesures coercitives prises sous
son autorité. […] ». (Voir Organisation des Nations Unies, Charte des Nations Unies, [En
ligne], consulté le 05/10/2019,
index.html>.
4 Y., Les idéologies des indépendances africaines, Paris, F. Maspero, Coll. : Cahiers libres,
1969, pp.139-140
5 « Une paix qui est établie, protégée et entretenue par l’Afrique elle-même » (Traduction de
l’auteur, Towards a Pax Africana : A study of ideology and ambition, Chicago, University of Chica-
go Press, 1967, p. 203)
6 « La Capacité de l’Afrique d’assurer en son sein la Paix ou la Capacité d’Auto-pacif‌i cation de
l’Afrique ». (Traduction de l’auteur) (Voir , A., “The African Conditions : Insearch of
Pax Africana, BBC (radio), 12 décembre 1979. [En ligne], consulté le 04/02/2017. http://
downloads.bbc.co.uk/rmhttp/radio4/transcripts/1979_reith6.pdf>.
7 « Maintenant que l’ordre impérial tend à sa f‌i n, qui pour maintenir la Paix en Afrique ?
Je pense que l’autogouvernement implique, avant tout, l’Auto-régulation » (Traduction de
l’auteur) (Voir Ali, “The African Conditions : Insearch of Pax Africana, opt. cit.)
8 G. O., Peace and Security in Africa. Italian Institute for International Political Studies,
(2016) ISPI Background Paper n. 4., p.4, [En ligne], consulté le 04/02/2017. .
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même que l’insécurité sur le continent a pris des formes nouvelles et diverses.
Celles-ci se manifestent à travers les problèmes de sécurité individuelles liés
aux crises de gouvernance politique et économique, à l’exacerbation des
questions identitaires religieuses (islamisme politique violent par exemple),
aux bouleversements environnementaux ; ainsi qu’aux conf‌l its à l’extérieur
du continent notamment au Moyen Orient. Ces métamorphoses des déf‌i s
sécuritaires s’opèrent pourtant dans un contexte international dont le point
de départ (la f‌i n de la guerre froide et l’effondrement du mur de Berlin en
1989) a été marqué par le constat d’un désengagement des acteurs extérieurs
vis à vis des problématiques sécuritaires africaines9.
Face à cette donne, l’Afrique a cherché à mobiliser l’outil juridico-institu-
tionnel, c’est-à-dire ses mécanismes juridiques et institutionnels d’intégration.
Ainsi, avec l’avènement de l’Union Africaine (2002), les dirigeants du conti-
nent ont manifesté une nouvelle posture. Celle-ci a consisté à se tourner vers
une « auto-responsabilisation du continent », en exprimant leur « détermina-
tion de remédier au f‌l éau des conf‌l its en Afrique, de façon collective, globale
et décisive »10, adoptant une politique commune en matière de sécurité et de
défense11, créant une Architecture de Paix et de Sécurité (APSA) avec à sa
tête le Conseil de paix et de sécurité12. A travers cette structure, ils ont intégré
la puissance comme un facteur clé dans la concrétisation de leurs actions13.
Cette mise en avant de la puissance dans la construction de l’APSA a consti-
tué un tournant dans le processus d’intégration africaine. C’est cette nouvelle
ispionline.it/DOC/PEACE_AND_SECURITY_AFRICA.pdf>.
9 E., L’Afrique de forces de maintien de la paix. Face au désengagement des grandes puissances,
l’Afrique renforce ses capacités, in Revue Afrique relance, Vol. 17, N°3, Octobre 2003 (publié dans
la revue « L’arbre à Palabre N°15, Mai 2004), [En ligne], consulté le 04/02/2017.
www.revues-plurielles.org/_uploads/pdf/13_15_9.pdf>.
10 E., op. cit., p. 113.
11 , Déclaration solennelle Politique de défense commune. Deuxième session extraordi-
naire de la conférence de l’Union africaine, 27-28 février 2004 Syrte (Libye) Ext/Assembly/AU/3/
(II), .peaceau.org/uploads/declaration-cadsp-fr.pdf>.
12 D., «Les enjeux du Conseil de paix et de sécurité». Le Monde Diplomatique, (sep-
tembre de 2009), [En ligne], consulté le 04/02/2017,
fr/2009/09/LECOUTRE/18163>.
13 Y. A., Puissance, résolution des conf‌l its et sécurité collective à l’ère de l’Union africaine. Théo-
rie et pratique, AFRI 2005, volume VI. Disponible sur
afri2005_chouala.pdf>.
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dynamique que nous avons appelé « Stratégie de Mutualisation juridico-insti-
tutionnelle des puissances »14.
Mais de telle puissance collective, comme il sera montré dans ce travail,
est surtout celle des Etats membres de l’UA les plus importants, de facto et
de jure.
Delà, il apparait une double utilisation contradictoire des outils juridi-
co-institutionnels : d’une part l’utilisation de ces outils laisse croire que la
puissance collective mis en place est celle de tous les membres de l’UA et au
service de tous ; d’autre part, l’analyse des textes et de la pratique révèle que
cette puissance est celle des grands Etats membres de l’organisation panafri-
caine.
C’est donc cette double utilisation contradictoire du droit international
africain que la présente étude entend analyser. Elle voudrait s’intéresser éga-
lement aux impacts d’une telle utilisation contradictoire du droit sur la cons-
truction de la sécurité collective sur le continent, notamment ceux ayant trait
au ralentissement ou au blocage de cette construction. Enf‌i n, cette étude
mettra aussi et surtout l’accent sur la quête d’une perspective de dépassement
de ces impacts négatifs d’une utilisation réaliste du droit.
Pour ce faire, l’étude va s’inscrire dans le cadre des disciplines de la Socio-
logie du droit international et de la Philosophie du droit international. Ceci
s’explique par le fait qu’elle traitera des pratiques internationales des Etats
africains sur le continent où les facteurs juridiques et politiques se côtoient.
C’est aussi le fait qu’elle cherchera à proposer une nouvelle perspective théo-
rique en matière d’utilisation du droit international africain.
Sur le plan théorique, l’intérêt accordé à la contradiction, à l’indéterminis-
me du droit appelle à la mobilisation des courants critiques du droit interna-
tional, notamment celles inspirés des travaux de l’école de Reims et ceux de
Martti Koskenniemi. Quant à la démarche méthodologique, le travail reste au
carrefour d’une approche réaliste et prospective du droit dans la mesure où il
accorde une importance capitale aux faits qui entourent les textes, qui déter-
minent leur contenu, ainsi que les possibilités de dépassement des limites aux
utilisations de ces textes dans une perspective d’évolution.
Partant, trois axes principaux seront développés dans la présente ré-
f‌l exion : le premier portera sur l’utilisation idéaliste du droit dans le proces-
14 O., «La mutualización de las potencias: una estrategia africana de cooperación
Sur-Sur», Revista d’Afers internattionals, N°114, 2016, pp. 133-156
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sus de construction de la sécurité collective en Afrique (II), alors que le se-
cond traitera de l’utilisation réaliste (III). Enf‌i n, l’analyse va proposer la voie
Néopragmatiste de l’utilisation du droit international comme troisième voie
permettant de dépasser les limites de l’idéalisme et du réalisme en matière
d’utilisation du droit (IV).
II. LA PUISSANCE DES UNS AU SERVICE DE TOUS A TRAVERS
LE DROIT : UN IDEALISME
L’idéalisme peut être déf‌i ni comme une « attitude, [le] caractère d’une per-
sonne qui aspire à un idéal élevé, souvent utopique »15. Mais cet utopisme est
parfois fondé sur une analyse lucide de la réalité16. C’est dans ce sens que
les Etats africains, en pleine période de rupture stratégique dans le processus
d’intégration africaine, font un usage idéaliste du droit dans la construction
de leur système de sécurité collective, en cherchant à mettre la puissance de
quelques Etats au service d’eux tous. Cette dynamique, appelée Mutualisation
juridico-institutionnelle des puissances sera l’objet d’étude de ce premier axe
à travers : son concept (1) et sa mise en œuvre (2).
1. LE CONCEPT DE MUTUALISATION JURIDICO-INSTITUTIONNEL DES PUISSANCES
La Mutualisation des puissances est le processus à travers lequel les Etats
africains entendent mettre la Puissance de certains d’entre eux au service
d’eux tous, à l’aide d’outils juridico-institutionnels. En tant que stratégie, elle
est « un proceso de reconocimiento jurídico-institucional de las facultades de
actuación y de inf‌l uencia de los estados lideres africanos como instrumento
de defensa y de af‌i rmación ef‌i caz del continente [...] »17. Il s’agit d’une dimen-
sion de la « continentalisation administrative »18 de l’Afrique qui se déploie
à travers l’institutionnalisation et l’harmonisation progressive des grandes
15 Déf. 2. Le petit Larousse, Dictionnaire, 2009, p. 517. En relations internationales, malgré
les critiques, l’idéalisme n’est pas
16 BATTISTELLA D., Dictionnaire des relations internationales. Approches, Concepts,
Doctrines, Paris, Dalloz, 2012, pp. 270-274
17 « Un processus de reconnaissance juridico-institutionnelle de la faculté d’action et d’in-
f‌l uence des Etats-leaders africains comme instrument de défense et d’aff‌i rmation eff‌i cace du
continent [...]» (Traduction de l’auteur).
18 Blaise , 2014. Le droit de l’Union africaine. Paris. Berger-Levrault, 2014, pp. 16-17.
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orientations stratégiques des Etats africains dans divers domaines fondamen-
taux comme celui de la sécurité. Elle intègre la puissance comme un facteur
clé du processus d’intégration africaine19, notamment celle de certains Etats
africains au sujet desquels Alpha Omar Konaré (ancien président de la com-
mission de l’UA) déclarait : « nous devons reconnaître que, dans toute entre-
prise commune, il y a une locomotive et des wagons ; il nous faut admettre
qu’il y a des pays leaders dont la part dans la répartition des responsabilités
devrait être plus grande que celle des autres. Ceci est une réalité. Nous de-
vons [...] traduire [cette vision] en comportement pour avancer vers la réalisa-
tion de nos objectifs majeurs »20. C’est dans la même perspective que Cillier,
Schünemann et Moyer parlent des « Big Five » que sont le Nigéria, l’Afrique
du Sud, l’Egypte, l’Algérie et l’Ethiopie “[whom] will inevitably shape the future
of the continent because […] their historical role as regional leaders21. A ces Etats,
s’ajoutent le Maroc, le Kenya (et le Sénégal en tant que puissance essentielle-
ment symbolique) du fait de la croissance de leur inf‌l uence dans les relations
internationales africaines. Ce sont ces Etats que nous qualif‌i ons de puissances
africaines moyennes émergentes22 ou Puissances tricéphales23 (Voir f‌i gure 1),
19 Contrairement à la tradition théorique et pratique européenne en la matière qui, bâtit sur
le plan théorique en réaction à la théorie réaliste et sur le plan pratique contre l’histoire
européenne de la première moitié du XXème siècle, a exclu le Facteur Puissance dans les
processus d’intégration (voir P. et L., Unipolarité et intégration régionale :
l’Afrique du Sud et la « renaissance africaine ». In : Revue française de science politique, 50e année,
n°6, 2000. pp. 915-940. doi : 10.3406/rfsp.2000.395524 ; pp. 918-920 ;
20 D., Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, clef d’une nouvelle
architecture de stabilité en Afrique ?, Afrique contemporaine, 2004/4 n° 212 | pages 131 à
162 ISSN 0002-0478 URL :
4-page-131.htm>.
21 «[Qui] façonnera inévitablement l’avenir du continent en raison [...] de leur rôle historique
en tant que (Etats) leaders régionaux» (Traduction de l’auteur). J. et al., Power and
inf‌l uence in Africa: Algeria, Egypt, Ethiopia, Nigeria and South Africa, African Futures paper 14,
March 2015, p. 1, [En ligne], consulté le 4/07/2017, .issafrica.org/uploads/
AfricanFuturesNo14-V2.pdf>.
22 , Barbara, «Nouveau paradigme stratégique des puissances moyennes». Chaire In
Bev Baillet-Latour, programme « Union européenne-Chine. Note d’Analyse 16 Mars 2011. [En lig-
ne], consulté le 28/02/2017, .uclouvain.be/cps/ucl/doc/pols/documents/
NA16-INBEV-ALL.pdf>.
23 Le modèle de la Puissance tricéphale africain est un outil que nous avons proposé pour
l’analyse du comportement des puissances africaines. Il part de l’observation de la conf‌i gu-
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en raison des trois types différenciés de comportements qu’ils adoptent dans
le système international africain24.
Depuis l’avènement de l’UA, ces Etats jouent un rôle de premier plan
dans la construction d’une « Pax africana »25, un « nouvel ordre sécuritaire »
à travers la mise en place d’instruments juridico-institutionnels, notamment
ceux de l’Architecture de Paix et de Sécurité en Afrique (APSA) qui, en rup-
ture avec la tradition souverainiste et égalitariste de l’Organisation de l’Unité
Africaine (OUA), reconnaissent et légitimisent leurs Puissances comme outil
d’action collective26. Cette architecture sécuritaire s’appuie sur la structure
même du système international africain (voir f‌i gure 2) formée de sous-ré-
gions portées chacune par un nombre restreint d’Etats-leaders qui y exercent
une certaine « hégémonie bénigne27».
ration du système international africain qui est composé de trois niveau à savoir : le niveau
sous-régional, régional et l’environnement global. Dans chacun de ces niveaux, les puissances
africaines adoptent un comportement propre. Ainsi sur le plan sous-régional des pays com-
me l’Afrique du Sud et le Nigéria assure une hégémonie bénigne en s’appuyant sur les cadres
institutionnels, sur le plan régional ou continental ils sont des puissances relativement plus
importantes que les autres Etats mais sans hégémonie, alors que dans sur le plan global, ce
sont des puissances moyennes émergentes. La situation du Maghreb et de l’Afrique de l’Est
reste caractérisée par un éclatement de la puissance avec l’absence d’Etat prédominant, plu-
sieurs Etats cherchant par contre à se projeter directement sur la scène continentale. Quant
à l’Afrique centrale, elle est peu représentative sur l’échiquier de la répartition de la puissance
sur le continent, car aucun Etat de cette sous-région n’a une stratégie de domination sous
régionale visible. Le cas du Tchad demande qu’il s’inscrive dans une durée observable (Voir
O., «Du concept de puissance dans le contexte africain : Quelle opérationnalité
?» in , N. et al., Tendances internationales et internes de l’évolution du droit. Mélanges offerts
en l’honneur du Doyen Mohamed Bennani, Tome I, Casablanca, Najah Al Jadida, pp.447-467)
24 , O., «L’Afrique du sud et le Nigéria dans la géopolitique africaine : Des puis-
sances moyennes émergentes africaines, au-delà des débats et contre-débats», In E
R., La façade atlantique de l’Afrique : un espace géopolitique en construction, Rabat, OCP Policy
Center, 2016, pages. 104-131
25 A., Towards a Pax Africana: A study of ideology and ambition... cit.
26 Y. A., «Puissance, résolution des conf‌l its et sécurité collective à l’ère de l’Union
africaine. Théorie et pratique... cit.»
27 A noter ici que cette construction de la Pax africana sur la base des subdivisions sous-régio-
nales portée par des Etats-leaders fait penser à l’idée de « Begnin colonization » d’Ali
selon laquelle les Etats faillis en Afrique devraient être administrés (de façon bénigne) par les
Etats-Pivots, puissances leaders de leurs sous-régions ( A., « Pour une colonisation
légère des régions d’Afrique en désintégration », Bulletin du Codesria, N°2, 1995, p.25). (Voir
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FIGURE 1 : Modèle de la puissance tricéphale (outil d’étude du comportement
des puissances émergentes africaines
Source : l’auteur.
FIGURE 2 : Le système international africain et la distribution de la
puissance (cette conf‌i guration pourrait connaître une métamorphose avec
l’intégration effective du Maroc dans la CEDEAO) NOTE RETIRÉE PAR
LA RÉDACTION DE LA RQDI
Source : lauteur.
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Le principal outil institutionnel de cette construction est le Conseil de
Paix et de Sécurité de l’UA (CPS) qui, bien que bâti sur et au nom des idéaux
panafricanistes de solidarité, de sécurité et de défense commune28 et dans la
continuité institutionnelle du mécanisme pour la prévention, la gestion et le
règlement des conf‌l its de l’OUA29, s’inscrit dans un nouveau paradigme de
résolution des conf‌l its en Afrique. Ce paradigme, tout en accordant une place
importante à l’anticipation et à la prévention des conf‌l its par l’emploi de mo-
yen pacif‌i que comme le Conseil des Sage (article2 §2, Article 3-b et Article 4-a
du Protocole relatif à la création du CPS, 2002), inaugure un temps nouveau
dans l’intégration africaine fondé sur une approche réaliste de la résolution
des conf‌l its qui intègre la Force, et donc la Puissance, comme un outil incon-
tournable30. Mais la Puissance collective ainsi instituée est avant tout celle des
Etats-membres de l’UA à même de répondre aux critères d’admission au sein
du CPS que sont : la capacité, leur engagement continu dans les opérations de
maintien de la paix, leurs expériences, leur contribution f‌i nancière (article 5
§2 du Protocole relatif à la création du CPS, 2002). Aussi, si formellement on
ne peut pas parler de membre permanent du CPS, une analyse des textes de
cette institution nous conduit à reconnaître l’existence de fait de tel membre
dans la mesure le protocole sur la création du CPS prévoit l’élection de
cinq (5) membres pour trois ans (article 5 §1-b du Protocole relatif à la créa-
tion du CPS, 2002), avec une possibilité de réélection automatique, sans limite
aussi C. A., « After Pax Americana : Benign Power, Regional Integration, and the
Sources of a Stable Multipolarity », International Security, Vol. 23, No. 2 (Autumn, 1998), pp.
40-79, .jstor.org/stable/2539379> Accessed : 04/02/2017 ; M.,
Le Nigéria dans la géopolitique ouest-africaine : atouts et déf‌i s d’une puissance émergente, Note d’Analyse
du GRIP, 18 juillet 2013, Bruxelles. .grip.org/fr/node/941>; Luc ,
«Unipolarité et intégration régionale : l’Afrique du Sud et la « renaissance africaine... cit.», pp.
153-156).
28 G-J., Histoire de la construction de l’Afrique, Paris, Harmattan, 201, p. 74 ;
B., Le droit de l’Union africaine, Paris. Berger-Levrault, 2014, p. 94
29 , Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine
du 9 juillet 2002, [En ligne], consulté le 07/10/2019,
psc-protocol-fr.pdf>. (Sur le mécanisme lui-même voir : M., Le méca-
nisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conf‌l its, African Yearbook of Interna-
tional Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 2(1), 1994, 71-91. DOI
.
30 Y. A., «Puissance, résolution des conf‌l its et sécurité collective à l’ère de l’Union
africaine. Théorie et pratique... cit.», p. 288.
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déf‌i nie, «en vue d’assurer la continuité» (article 5 §3-b du Protocole relatif à
la création du CPS, 2002).
Cette place accordée à la Puissance dans la construction juridico-insti-
tutionnelle de la sécurité collective en Afrique se traduit aussi par l’établis-
sement du droit d’intervention de l’UA ou le droit de ses Etats membres de
demander une telle intervention (Article 4 (j et k) du protocole sur la création
du CPS, article 4 (h et J) de l’acte constitutif de l’UA). En tant qu’ « [...] usage
de la force armée destinée à imposer la volonté de celui qui intervient contre
un adversaire refusant de s’y soumettre», l’intervention est sans doute l’un
des moments les plus importants de la pratique de cette puissance collective
en institutionnalisation, opérant ainsi un dépassement de certains principes
traditionnels de l’ordre international africain que sont la non-ingérence dans
les affaires intérieures d’un Etat, le respect de la souveraineté, en dépit de leur
« fétichisation » continue.
Ces principaux instruments juridico-institutionnels sont ainsi les outils
du déploiement des capacités politico-militaires des puissances africaines mi-
ses au service de la sécurité collective au nom des principes panafricanistes
contenus dans les textes fondamentaux de l’UA (solidarité, unité, africanité,
l’auto-dépendance).
2. LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MUTUALISATION DES PUISSANCES
A travers les actions de maintien de la paix et de la sécurité des diffé-
rents Etats-leaders africains sur les plans sous-régional et continental, on peut
analyser la concrétisation de la mutualisation des puissances.
En premier, le Nigéria, qui est l’acteur ouest africain majeur (par rapport
aux autres Etats ouest-africains) dans la stabilisation de la sous-région au point
que certains auteurs comme Luntumbue parle de « pax nigeriana » en Afrique
de l’Ouest ou du Nigéria comme « patron ou gendarme » de l’Afrique de
31 Mark R., International Conf‌l ict and Cooperation. An Introduction to World Politics, Brown
and Benchmark, Chicago, 1995, p. 242.
32 A propos du concept de « fétichisme » voir K., Le Capital, Livre I. [en ligne],
consulté le 16 août 2018, unisme-bolchevisme.net/download/autres/
Marx_Le_Capital_Livre_I.pdf>, pp. 21 ; , S., Critique du livre d’Antoine Artous, Le
fétichisme chez Marx. Le marxisme comme théorie critique, Editions Syllepse, Paris, 2006, - 2007,
[En ligne] consulté le 16/08/2018,
capital_Tombazos.doc>.
33 M., « Le Nigéria dans la géopolitique ouest-africaine... cit. », p. 13.
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l’Ouest. Cela s’explique en effet par l’important rôle joué par ce pays dans
la stabilisation de la sous-région d’Afrique de l’Ouest après la guerre froide,
notamment, à travers ses interventions militaires dans les conf‌l its du Libéria,
de la Sierra Léone, dans le cadre institutionnel de l’Economic Community of
West African States Cease-f‌i re Monitoring Group (ECOMOG), bras armé de
la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il
dépensera plus de 8milliards de dollars US dans les opérations menées dans
ces deux pays. Il en est de même des conf‌l its ivoirien et malien où le Nigéria
s’est hissé au premier plan en dépit des critiques.
La pression diplomatico-militaire exercée sur le président gambien, Yahya
Djamé, réaff‌i rme cette prédominance nigériane qui est restée, avec le Séné-
gal, les fers de lance de la résolution du conf‌l it post-électoral. L’action du
Nigéria en faveur de la paix et la sécurité s’étend à tout le continent notam-
ment dans le cadre des opérations diplomatico-militaires de l’UA et l’ONU
ou encore dans la lutte des Etats de la Commission du Bassin du Lac Tchad
contre Boko Haram où il assure le commandement. C’est à ce titre que très
34 J-B., « L’Afrique du Sud et le Nigeria : du maintien de la paix à la recherche d’un po-
sitionnement stratégique sur le continent africain », Afrique contemporaine, 2006/3 (n° 219), pp.
163 – 172, .cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2006-3-page-163.htm>.
35 J., «Hegemon in a peripheral region: Future of Nigeria’s foreign policy»,
The Nation, 18 avril 2013,
mon-in-a-peripheral-region-future-of-nigerias-foreign-policy-3/>.
36 M., « Le Nigéria dans la géopolitique ouest-africaine... cit. », ; Vincent
, « Jeux de puissance en Afrique : le Nigeria et l’Afrique du Sud face à la crise ivoi-
rienne », Politique étrangère, 2/2011 (Eté), p. 361-374, .cairn.info/revue-poli-
tique-etrangere-2011-2-page-361.htm>, DOI : 10.3917/pe.112.0361.
37 En ce lieu, nous pensons que la réussite de l’action diplomatique Guinéo-mauritanienne
pour un règlement pacif‌i que du conf‌l it doit être essentiellement liée à la pression militaire
exercée par le Sénégal, le Nigéria etc… (Voir ,
Les leçons de la Gambie sur l’eff‌i cacité de la coopération en matière de sécurité régionale, 25 avril 2017,
[En ligne], consulté le 08/10/2019, tlight/les-lecons-de-la-
gambie-sur-leff‌i cacite-de-la-cooperation-en-matiere-de-securite-regionale/>.
38 A. Z., L’engagement des états Africains en Matière de Sécurité en Afrique Centrale :
Contraintes et enjeux de la coopération UA-CEEAC, Août 2016, pp. 53-54, [En ligne], Consulté le
15/06/2017, .org/y-f‌i lestore/AfSol_Journal/afsol_journal_vol_1_
issue_1_alphonse_zozime_tamekamta.pdf>. Voir aussi J-B., «L’Afrique du Sud et le
Nigeria... cit.» Ou M., « Le Nigéria dans la géopolitique ouest-africaine... cit. ».
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tôt Daniel Bach parlait d’une pax nigeriana africaine. Toutefois, il est impor-
tant de noter les limites institutionnelles et organisationnelles du Nigéria qui
affectent l’aff‌i rmation véritable de son leadership au regard de ses immenses
potentialités.
D’autres Etats comme l’Afrique du Sud, l’Ethiopie, l’Algérie, le Kenya
peuvent être également mentionnés.
Pour l’Afrique du Sud, la f‌i n de l’apartheid dans les années 1990 a en
même temps sonné le retour du pays sur la scène internationale, continentale
et sous régionale (dont la principale organisation d’intégration est la Southern
african developpement Community (SADC), comme une puissance tricéphale afri-
caine à l’instar du Nigéria.
Dans cette lancée, le pays faisant f‌i gure d’une puissance unipolaire, lar-
gement prédominante sur les plans économique, politique, militaire, dans sa
sous-région, s’est vite positionné en acteur important de dynamisation des
institutions d’intégration de sa sous-région et sur le continent. Dans le cadre
du maintien de la paix et de la sécurité, les actions sud-africaines sont d’abord
essentiellement diplomatiques et souvent inscrites dans le cadre des organi-
sations internationales africaines sous régionales et continentales. C’est ainsi
que sous différentes présidences, depuis Nelson Mandela, le pays joue un rôle
important dans la résolution de plusieurs conf‌l its sur le continent notamment
en République démocratique du Congo (2002), en Côte d’Ivoire, aux Como-
res, Soudan, Éthiopie/Érythrée, Sierra Leone, Liberia. L’activation de l’outil
militaire ne tardera pas. Elle s’opère en premier à travers une intervention
armée au Lesotho et sur le reste du continent sous parapluie onusienne, no-
tamment au Congo et au Burundi.
Si l’on ne peut comparer l’Ethiopie et le Kenya aux deux premiers pays,
du fait que leur champ d’action reste essentiellement limité à leur sous-région
39 D. C., « Nigeria : Paradoxe de l’abondance et démocratisation en trompe-l’œil »,
Afrique contemporaine, 2006/3 - n° 219, pp. 119-135,
contemporaine-2006-3-page-119.htm>.
40 J. et al., ²Power and inf‌l uence in Africa... cit. ; D. C., « Nigeria : Paradoxe de
l’abondance et démocratisation en trompe-l’œil... cit.».
41 , P. et L., Unipolarité et intégration régionale : l’Afrique du Sud et la « renais-
sance africaine... cit.
42 , J-B., « L’Afrique du Sud et le Nigeria... cit». Daniel C. ., « Nigeria : Paradoxe de
l’abondance et démocratisation en trompe-l’œil... cit.».
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est-africaine, il convient de noter le rôle qu’ils jouent dans la stabilisation de
cette dernière, particulièrement en Somalie ou dans la lutte contre la « violen-
ce de mouvements de l’islam politique somaliens », travers la Combined
Joint Task Force -Horn of Africa) ou encore dans le processus de mis en
place de la composante est-africaine de la force africaine en attente, tous dans
le cadre de l’Inter-Governmental Authority on Developpement (IGAD), qui
est l’organisation d’intégration la plus avancée d’Afrique de l’Est en matière
sécuritaire. De son côté, bien que très présente sur le continent, l’Algérie
n’a pas un encrage institutionnel sous-régional véritablement fonctionnel,
notamment l’Union du Maghreb Arabe. Le pays ne s’est pas encore engagé
jusque-là dans une intervention militaire à l’étranger, fut-ce dans un cadre
institutionnel multinational, par envoi de troupe. Ce choix est opéré au nom
du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats.
Cela ne l’empêche cependant pas de participer à de nombreux mécanismes
sécuritaires en méditerranée et en Afrique où elle s’érige en actrice clé. Il en
des domaines de la lutte contre « l’islamisme politique violent », ou de la four-
niture de logistique et de moyens f‌i nanciers. C’est sur cette base que le pays
se positionne au cœur du fonctionnement du Conseil de Paix et Sécurité de
l’Union Africaine à travers le Commissaire à la Paix et à la Sécurité M. Ismaïl
Chergui (qui a été nommé en janvier 2017 pour un nouveau mandat de
quatre ans).
43 C. et A. L., Challenges to Peace and Security in Eastern Africa :
The role of IGAD, EAC and EASF. FOI Memo 5634, Studies in African Security, Project
number: A16104, February 2016. [En ligne], consulté le 23/02/2017, .foi.se/
download/18.2bc30cfb157f5e989c31188/1477416021009/FOI+Memo+5634.pdf>.
44 L. A., « L’Algérie et les crises régionales : entre velléités hégémoniques et repli
sur soi», JFC Conseil, la Méditerranée en partage. Avril 2013. [En ligne], consulté le 24/02/2017,
ww.jfcconseilmed.fr/f‌i les/13-04---Ammour--L-Algerie-et-les-crises-regionales.
pd> ; M., « Force militaire arabe: le cas algérien », Géopolis. Le 30/03/2015. [En
ligne], consulté le 24/02/2017,
cas-algerien-57475>.
45 En effet, même si le CPS dispose d’une présidence (Article 8 § 6 du Protocole relatif au
CPS), celui-ci n’est désigné que pour un mois. Donc dans les faits l’essentiel du travail du CPS
est effectué par la Commission de l’UA et précisément par le Commissaire à la Paix et à la
Sécurité. Il est le principal responsable de la Paix et de la sécurité (Article 10 §4 du Protocole
relatif au CPS).
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Cette première partie de la réf‌l exion met ainsi en exergue le rôle central du
droit international dans la construction d’une stratégie de sécurité collective
en Afrique. Cette utilisation du droit international, bien qu’expression d’une
mutation collective réaliste, reste tout de même ancrée dans un idéalisme qui
entend mettre la puissance de quelques Etats au service de tous les autres, de
la sécurité collective. Ce qui camouf‌l e sans doute le comportement instru-
mentaliste stratégique de ces Etats vis-à-vis du droit international en Afrique.
C’est à dire l’utilisation des mécanismes juridico-institutionnels collectifs au
service de leur propre rayonnement.
III. L’INSTRUMENTALISATION DES MECANISMES JURIDICO-INSTITUTIONNELS DE
SECURITE COLLECTIVE PAR LES PUISSANCES AFRICAINES
Que se cache-t-il derrière les discours et les actions des Etats-leaders
africains quand ils prétendent agir au nom des institutions continentales ou
sous-régionales et conformément à leurs règles juridiques ? Telle est la ques-
tion à laquelle la présente partie s’attellera à répondre (2), mais bien avant, il
conviendra de savoir quelle est la place particulière qu’occupent le droit et les
institutions dans la stratégie de ces Etats-leaders en raison de leur nature (1).
1. PUISSANCES MOYENNES EMERGENTES, DROIT ET INSTITUTIONS
Dans leurs actions internationales, les puissances moyennes émergentes
accordent une importante capitale au droit et aux institutions. Le politologue
Detlef Nolte du German Institute for Global and Areas Studies (GIGA) et
de l’australienne Marques Barbara ont consacré des études à cette question.
Selon le premier, « les politiques d’alliances et d’institutionnalisation ré-
gionales font partie des ressources stratégiques des puissances moyennes,
désireuses de sécuriser leur espace politique, et constituent un moyen de
contenir l’inf‌l uence d’autres États plus puissants ou concurrents »46. Allant
dans le même sens, Marque Barbara présente d’abord les caractéristiques des
puissances moyennes en général. Elle note à ce titre l’activisme de ces Etats
au sein des organisations internationales, leur pratique de l’institutionnalis-
46 N., «How to compare regional powers: analytical concepts and research topics», Review of
International Studies, Hamburg, 2010, pp. 894 - 895, .giga-hamburg.de/sites/
default/f‌i les/publications/how_to_compare.pdf>.
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me stratégique et de la « Niche diplomacy »47 (voir Figures 3). Et plus loin, elle
met en exergue les traits qui distinguent les puissances moyennes émergentes
(dont certains Etats-leaders africains48) des puissances moyennes traditionne-
lles. Il s’agit notamment de la tendance de ces nouvelles puissances à domi-
ner, diriger et participer activement aux dynamiques d’intégration dans leur
région49.
Il apparait donc que même si ces comportements s’inscrivent dans un ca-
dre d’interdépendance, cette dernière ne les empêche absolument pas d’être
l’expression d’une aff‌i rmation de la puissance des Etats moins vulnérables
par rapport aux autres50; l’aff‌i rmation de politique profondément réaliste,
« sous couvert d’objectifs moraux à des f‌i ns humanitaires, pacif‌i stes ou éco-
nomiques »51.
Cette structure des rapports inter-africains nous invite à relativiser toute
idée d’une utilisation neutre (formaliste) du droit international dans la cons-
truction d’une stratégie de sécurité collective en Afrique et uniquement au
service de tous. Car, « [...]le formalisme juridique [n’est-il pas cet] état du droit
international marqué par la primauté des apparences sur les réalités, la déter-
mination des règles [ou leur utilisation] sans considérations des conditions
concrètes [telles]que la structure des Etats et des relations internationales [...].
Il est un mélange de cynisme et d’illusionnisme »52.
Si ces propos du juriste français, Charles Chaumont, concernent avant
tout le droit international classique, on peut bien se demander si le droit inter-
national tel que pratiqué dans les relations inter-africaines n’a pas déjà épousé
une telle forme, notamment dans le domaine de la sécurité collective ?
47 B., « Nouveau paradigme stratégique des puissances moyennes,... cit.»
48 , O., « L’Afrique du sud et le Nigéria dans la géopolitique africaine... cit. ».
49 Ibid., pp. 11-.35
50 P., Intégration et coopération ou inégalité et dépendance ? In: Revue française de
science politique, 24eme année, n°6, 1974. pp. 1249-1267. [En ligne], consulté le 2/02/2017.
URL : doi : 10.3406/rfsp.1974.418760, .persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1974_
num_24_6_418760>.
51 T., « La Chine et le «Soft power» : une manière douce de défendre
l’intérêt national ? », in Notes d’analyse de la Chaire Inbev Baillet - Latour sur les relations Union
européenne - Chine (Université catholique de Louvain), numéro 2, mars 2009.
52 C., Cours général de Droit international, Académie de Droit International. Recueil des
Cours, Vol. 1 - 1970, A.W. Sijhoff, pp. 344-345.
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Pour répondre à cette question, il conviendra de procéder à l’analyse de
certains cas.
2. DES INSTITUTIONS ET DES REGLES AU SERVICE DE LA POLITIQUE DES ETATS
Un regard critique porté sur le processus de création du Conseil de Paix
et de sécurité, sur son organisation et son fonctionnement, permet de voir en
cette institution l’un des moyens de camouf‌l age des prétentions politique et
de prestige de nombreux Etats-leaders africains.
Introduite, en effet, en 2004, le CPS s’inscrit dans une période (des années
90 à 2000) caractérisée par un regain d’intérêt considérable des dirigeants
africains pour les institutions continentales, cherchant à les redynamiser53.
Mais cette dynamique est avant tout portée par un groupe restreint d’Etats
dont la Libye, l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Sénégal, l’Ethiopie, le Nigéria. Ce
qui n’est pas sans répercussions sur les instruments juridiques qui se conten-
53 G-J., op. cit. pp.199-263.
FIGURE 3. Les caractéristiques des puissances moyennes selon le Paradig-
me de la Multivectorialité dyadique de Marque
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teront de reconnaître et de légitimer la puissance de ces Etats-leaders54. C’est
dans ce sens qu’il faut lire et comprendre les articles (susmentionnés) sur les
critères d’éligibilité des Etats membres de l’UA au Conseil de paix et de sécu-
rité, bien qu’on puisse y voir a priori l’aff‌i rmation d’un pragmatisme ou d’une
rupture avec le vieil ordre souverainiste et égalitariste de l’OUA.
Cette reconnaissance-légitimation se traduit, sur le plan fonctionnel, par
une emprise croissante de ces Etats sur l’institution dans la défense de leurs
propres intérêts. Ainsi on peut citer entre autres l’exemple algérien à la tête du
CPS depuis sa création en 2004 jusqu’aujourd’hui55. En effet, en se mainte-
nant à la direction de cette institution, l’Algérie cherche avant tout à occuper
un organe décisionnel hautement stratégique pour sa politique d’inf‌l uence
africaine, comme dans les disputes intermaghrébines. Cette instrumentalisa-
tion de l’organe par l’Algérie et d’autres puissances africaines s’opère sous
couvert d’une aff‌i rmation des positions de l’UA dans certain conf‌l it (comme
celui du Sahara) ou d’une application des textes fondateurs de cette institu-
tion.
L’analyse du rapport N°81 de juin 2016 de l’Institut d’études de sécurité
(ISS) révèle une lutte acharnée entre le Maroc et ses soutiens (dont la France,
les Etats Unis ou le Sénégal à titre de membre non permanent du Conseil de
sécurité) d’une part et d’autre part, l’Algérie et ses soutiens, lors de la 10ème
réunion consultative annuelle en mai 2016 à New York entre el CPS et le
Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). L’Algérie et
ses soutiens souhaitaient, en effet, une discussion de la question du Sahara au
cours de cette réunion af‌i n d’y réaff‌i rmer ce qu’ils entendent par «la position
de l’UA », à savoir l’Indépendance de ce territoire. Mais l’ordre du jour de cet-
te 10ème réunion consultative annuelle ne fera pas mention de la question. Ce
qui conduit le président du CPS, M.P.J. Molefe du Botswana à déclarer dans
un communiqué du 23 mai 2016 que « [l]e CPS de l’UA a souligné la nécessité
pour les deux Conseils d’entamer une discussion commune sur les questions
54 B., op. cit., p.103
55 Malgré la tentative des autres Etats-leaders comme le Nigéria de l’en évincer, le pays a su se
maintenir grâce à un déploiement diplomatique conséquent. Ce qui démontre son intérêt fort
de continuer à contrôler cet organe qui apparait fort utile dans sa stratégie dans sa stratégie
d’inf‌l uence africaine.
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qui demeurent taboues, y compris la situation au Sahara […], laquelle est fon-
damentalement, pour l’Afrique, une question de décolonisation »56.
Dans le même esprit, le CPS insiste à ce que les Etats africains admis au
Conseil de sécurité défendent les positions communes de l’organisation sur
les principaux dossiers qui concernent l’Afrique ce, conformément à leurs
engagements vis à vis de l’UA. Il fonde sa position sur l’article 3-d de l’Ac-
te constitutif de l’UA mais aussi sur la décision de l’Assemblée générale de
l’UA dans laquelle celle-ci: «[...] réitér[ait] que les États membres du Conseil
de sécurité de l’ONU [avai]ent pour responsabilité particulière de veiller à ce
que les décisions du CPS se ref‌l ètent bien dans le processus décisionnel [du
Conseil de sécurité de l’ONU] sur les questions préoccupantes de paix et de
sécurité en Afrique »57. La décision du 23 avril 2016 du CPS sur le rôle des
Etats africains membres non permanents de l’ONU visait à conf‌i rmer cette
obligation, demandant aux trois Etats africains de lui rendre compte de la
façon dont ils défendent ses décisions au sein de l’ONU, et pour aller loin,
il envisage la mise en place d’un « mécanisme juridique de responsabilisa-
tion des trois Etats et des critères d’approbation des candidatures africaines
à l’ONU »58. La question reviendra suite aux votes séparés des membres afri-
cains non permanents du Conseil de sécurité (Angola, Egypte et Sénégal) en
Avril 201659. Si cette question s’avère hautement importante et stratégique en
Afrique et notamment sur le plan sécuritaire, en mettant en jeu la crédibilité
de l’UA, ici, elle révèle plutôt l’utilisation stratégique des institutions par les
Etats qui voudraient user de ces institutions continentales et les règles éta-
blies pour la mise en œuvre de leur propre puissance. Il s’agit notamment de
l’Algérie et autres soutiens du Polisario qui cherchent à obliger les Etats ne
56 , Rapport sur le conseil de paix et de sécurité, N°81, Juin 2016,
p. 20, .int/f‌i les/resources/Rapport%20sur%20le%20
Conseil%20de%
57 Ibid., p.8
58 Ibid. p. 9.
59 L’Egypte et le Sénégal ont, en effet, voté en faveur de la résolution portant renouvellement
du Mandat de la Mission des Nations Unies au Sahara. Une prise de position en faveur du
Maroc. Alors que l’Angola s’est abstenu (Rapport ISS; 2016: 20).
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partageant pas leurs démarches à y obéir, au nom des instruments juridiques
continentaux60.
Mais on peut observer le même instrumentalisme dans la nouvelle straté-
gie marocaine vis-à-vis de l’Union africaine, avec pour enjeu principal l’inté-
grité territoriale du pays, c’est-à-dire l’épineuse question du Sahara. L’analyse
des travaux de Think Tank gouvernemental comme l’« Institut Royal des Etu-
des Stratégiques (IRES) », ou proche des décideurs marocains (palais royal et
gouvernement) comme l’Institut Amadeus montrent bien cette réalité. En
effet, dès 2015, le premier (IRES) recommandait : « L’Afrique du Sud exerce
sa politique africaine par le biais de la SADEC et l’UA. La présence du Maroc
aux sommets de l’UA permet des rencontres bilatérales menées en marge des
sommets. Ces rencontres sont l’occasion de montrer aux pays de l’Afrique
Australe et de l’Est notamment que le Maroc reste un acteur continental. La
chaise vide dérange souvent les amis du Maroc. Cette approche de présence
marocaine dans les activités de l’UA peut être une carte eff‌i cace pour réaliser
les objectifs politiques et stratégiques du Maroc »61. Comme cela peut bien
être observé, cette recommandation est fondée sur le constat de l’utilisation
stratégique de l’institution continentale par les Etats et de l’impact que génère
l’absence d’un Etat (Maroc ici) au sein de cette enceinte.
L’institut Amadeus s’inscrit dans la même lignée. En effet, Après avoir
fait le constat que l’utilisation à distance de l’UA par le Maroc (à travers ses
« Etats amis ») devient de plus en plus peu productif62, et noté surtout l’im-
portance croissante de l’institution panafricaine sur la scène internationale sur
les questions africaines (dans sa tendance à parler d’une seule voix et à être
l’interlocuteur privilégié des acteurs internationaux non africains), il appelle
60 , Rapport sur le Conseil de Paix et de Sécurité... cit., p. 10.
61 M. E., « Quelles perspectives de développement des relations du Maroc avec
l’Afrique australe et l’Afrique de l’Est ? », Institut Royal d’Etudes Stratégiques, 2015. [En ligne],
consulté le 12/10/2019, p. 115, .ma/wp-content/uploads/2016/12/Rap-
port-Global-Afrique-Est-et-Australe_Mai_2015.pdf>.
62 Analysant certaines décisions, Rapports et Actions du Conseil exécutif de l’UA, du CPS et
de la Commission de l’UA, l’institut Amadeus détaille sa lecture de l’instrumentalisation du
droit international africain et des institutions africaines, notamment l’UA, contre la position
marocaine sur le Sahara (Voir B. F. (dir.), Le Maroc en Afrique. La voie royale, Rabat, Ins-
titut Amadeus, 2015, pp. 32-37. [En ligne], consulté le 12/10/2019, s.
org/wp-content/uploads/2018/09/Etude%20Maroc%20Afrique%202015%20Final.pdf>.
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le pays à réintégrer l’organisation dans la mesure où « il est […] plus aisé de «
combattre » la présence de la [République Arabe Saharaouie Démocratique]
au cœur de la structure qu’à l’extérieur des instances africaines »63. Ces diffé-
rents appels vont déboucher sur le retour effectif du Royaume dans l’UA dès
2017.
Depuis lors, le pays est engagé dans une véritable bataille (d’interpréta-
tion des instruments juridiques de l’UA et des Nations Unies) avec certaines
instances africaines pour leurs décisions relatives au Sahara. C’est le cas par
exemple des relations du Maroc avec la Commission africaine des Droits de
l’homme et des peuples à laquelle l’Etat marocain a réitéson refus de la
voir conduire une « Mission d’établissement des faits au Sahara » au motif
qu’il n’est pas Etat-partie à la Charte africaine des Droits de l’homme et des
peuples, mais surtout en raison de « la partialité des instances africaines » (se-
lon le ministère marocain des affaires étrangères) lors de la prise de décision
relative à cette mission64.
La crise post-électorale en Gambie est aussi fortement illustrative. En
effet, ce fut l’occasion pour certains des Etats-leaders de la sous-région
ouest-africaine que sont le Sénégal et le Nigéria de brandir la menace du re-
cours à la force armée en vue de la « Restauration de la démocratie (Restore
Democracy) ». Cette menace sera brandie au nom des textes fondamentaux
des Nations Unies65, l’UA66 et de la CEDEAO67 en matière de démocratie et
63 B. F., (dir.), Maroc et l’Afrique. Pour une Mobilisation nationale d’envergure », Rabat, Institut
Amadeus, 2014, p. 24-25. [En ligne], consulté le 12/10/2019,
documents/12198/EtudeCollectorLight.pdf>.
64 Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Morocco Observation
on 46th Activity Report of ACHP, le 02 juillet 2019. [En ligne], consulté le 12/10/2019.
ps://www.achpr.org/public/Document/file/Any/Morocco%20Observation%20
on%2046th%20Activity%20Report%20of%20ACHPR_FRE.pdf>.
65 La charte des Nations Unies, les textes fondamentaux sur les droits de l’homme que sont
la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les protocoles sur les droits poli-
tiques et civiles et sur les droits économiques, sociaux et culturels. Mais plus précisément la
résolution 2337 du 19 janvier 2017 du Conseil de sécurité.
66 La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007
et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 11 juillet 1990.
67 Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conf‌l its, de
maintien de la paix et de la sécurité, signé à Lomé, le 10 décembre 1999 et Protocole a/
sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au
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de bonne gouvernance, de droits de l’homme et de paix et sécurité68, et par-
ticulièrement à la suite de la Résolution 2337 du 19 janvier 2017 du Conseil
de sécurité des Nations Unies. Mais, comme le souligneront de nombreux
analystes comme Mouhammed-Awali Ibouraima69 ou Djiby Sow70, si cette ac-
tion militaire peut être considérée comme légitime au nom de la démocratie,
elle reste juridiquement contestable surtout à la lumière de la résolution 2337
du conseil de sécurité.
En effet, à la lecture de cette résolution, il n’apparait nulle part une autori-
sation « expresse » de l’usage de la force, mais plutôt un appel « à la retenue »
et à privilégier « le dialogue, une transition pacif‌i que » du pouvoir71. Mais,
l’empressement du Sénégal et du Nigéria à invoquer l e recours à la force à
pousser à s’interroger sur les considérations qui sous-tendent leur démarche.
Il pourrait bien s’agir de prétentions géopolitiques du premier (le Sénégal) qui
aurait pu voir en cette crise une occasion de se défaire d’un dirigeant voisin
(Yahya Djamé, ancien président gambien) trop longtemps encombrant72 ; et
pour le second, l’acte de réaff‌i rmation de son rôle de premier « gendarme »
de la sous-région.
Ainsi l’idéal d’une sécurité collective se trouve pris en otage par le réalisme
politique des Etats, camouf‌l és derrière le droit et les institutions. Ceci a des
impacts sur la construction de la sécurité collective en Afrique. Des consé-
quences qui appelle à trouver une nouvelle approche au rôle du droit.
IV. POUR UNE UTILISATION PRAGMATIQUE DU DROIT AU SERVICE DE LA
SECURITE COLLECTIVE EN AFRIQUE : FONDEMENT ET ARTICULATION
Dans cette dernière partie du travail, il importera de mettre en exergue les
fondements de cette nouvelle perspective théorique et pratique du droit in-
ternational africain. Il s’agit des conséquences néfastes de la double utilisation
du droit en matière de sécurité collective en Afrique, et de la nature indéter-
minée du droit que révèle cette double utilisation (1). C’est sur ces éléments
que la nouvelle approche sera articulée (2).
1. DES FONDEMENTS D’UNE UTILISATION NEOPRAGMATISTE DU DROIT
INTERNATIONAL EN AFRIQUE : LA NECESSITE DE DEPASSER LA DOUBLE
UTILISATION CONTRADICTOIRE DU DROIT
mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conf‌l its, de maintien de la paix et de
la sécurité
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Les utilisations stratégiques du droit et institutions de sécurité interna-
tionale en Afrique par les Etats développées ci-dessus ont des répercussions
souvent néfastes sur le processus de construction de la stratégie de sécurité
collective africaine. Ainsi, l’instrumentalisation du CPS par l’Algérie et autres
Etats comme le Maroc, le Nigéria, l’Afrique du Sud, réduit voire bloque les
possibilités d’un règlement du différend sur le Sahara dans un cadre africain.
Les récentes manœuvres diplomatiques du Maroc en la matière sont illustra-
tives. En effet, l’admission du Royaume du Maroc au sein du CPS et l’arrivée
du pays à la présidence de l’organe n’ont pas manqué de révéler l’importance
de cette institution dans la lutte d’inf‌l uence des Etats-leaders africains, mais
surtout l’impact d’une telle lutte sur l’évolution de l’institution. Le premier
problème soulevé avec la présence marocaine a été la méf‌i ance entre les Etats,
celle-ci s’étant manifesté lors des votes où 16 Etats-membres de l’UA se sont
abstenus au motif que « Morocco is […] expected to resist any mention in
AU documents of the ‘legitimate struggle for independence by the Sahrawi
people »73. Mais plus clairement, l’action marocaine au sein de cette entité vise
surtout à contrôler son agenda af‌i n de l’orienter dans le sens de la nouvelle
stratégie du Royaume sur le Sahara. Cette stratégie consiste à placer la ques-
tion du Sahara sous la seule houlette des Nations Unies, avec une faible impli-
cation de l’Union africaine ou dans tous les cas assurer la primauté de l’agen-
da onusien sur celui de l’UA. C’est dans ce sens qu’il convient de comprendre
le contenu du discours tenu par Mohcine Jazouli, Ministre délégué marocain à
la Coopération africaine lors de la 12ème retraite du CPS, à Rabat, du 24 au 26
juin 2019. Dans son allocution, le ministre a d’abord souligné les divergences
idéologiques, positions ambiguës au sein de l’institution et leurs impacts sur
le fonctionnement de l’institution, particulièrement sur la question du Sahara.
A la f‌i n de son discours, il mettra l’accent sur la primauté de l’agenda onusien
sur celui des organisations régionales quand il est question de certaines ques-
73 L., Morocco prepares to make its mark on security in Africa. Expect a power play as
Morocco joins the Peace and Security Council shortly after returning to the AU., 2018 [En ligne], Consul-
le 19/10/2019,
mark-on-security-in-africa> ( Voir également le dossier consacré par l’auteur au retour du
Maroc au sein de l’UA : L L, The meaning of Morocco’s return to the African Union,
North Africa Report (Institut for Security Studies), 01/2018, pp. 12-15. [En ligne], consulté
le 19/10/2019., .
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tions chaudes74. Un tel discours n’est pas sans provoquer la réaction d’autres
Etats comme l’Afrique du Sud, la Namibie et autres soutiens du Polisario qui
considèrent que la présence d’un agenda africain sur la question du Sahara est
indispensable ; et que « the solution to the question of Western Sahara should
be based on the principle of self-determination and decolonization »75. Ce-
tte lutte au sein de l’institution africaine pose ainsi le problème crucial de sa
crédibilité aux yeux de ses membres eux-mêmes, et pour le reste de l’Afrique
la question peut être posée de savoir en quoi la démarche des Etats converge
avec le discours de la « Solution africaine aux affaires africaines » ?
Mais au-delà, c’est une divergence qui impacte également les perspectives
de développement d’une coopération véritable entre les acteurs des espaces
maghrébin et sahélien en matière sécuritaire notamment76.
Pour le cas de l’Afrique de l’Ouest, il faut noter que si l’engament du Sé-
négal et du Nigéria sous la bannière de la CEDEAO a joué un rôle détermi-
nant dans le départ du président Djamé, il a aussi créé un climat de méf‌i ance
dans la sous-région vis à vis du Sénégal et des institutions sous-régionales,
en ce sens qu’une nouvelle guerre allait être provoquée alors que la solution
politique restait ouverte.
Par ailleurs, il faut dire qu’au-delà de ces impacts, la double utilisation
contradictoire du droit révèle que ce dernier est foncièrement indéterminé,
et qu’à ce titre il peut faire l’objet d’une utilisation qui soit plus attentive aux
déf‌i s actuels et futurs du continent.
En effet, l’indétermination du droit que révèle sa double utilisation dans
les relations internationales africaines signif‌i e que cette utilisation est avant
tout orientée par des considérations politiques propres aux acteurs Etatiques.
Il s’agit de reconnaitre donc que les décisions juridiques sont en premier lieu
des choix politiques. Comme le note bien Koskenniemi « [...] il n’y a pas de
critère qui soit indépendant de ce que les Etats acceptent comme tel. [...] Le
74 T. F., Morocco Urges AU Peace and Security Council to Uphold UN-AU Agenda
on Western Sahara,26 juin 2019.[En ligne], consulté le 19/10/2019. URL : https://www.
moroccoworldnews.com/2019/06/276784/morocco-au-peace-security-council-un-agenda-
sahara/>.
75 Ibid.
76 A., « Le Maghreb et l’Europe face à la crise du Sahel : Coopération ou rivali-
tés ? », L’Année du Maghreb [En ligne], IX | 2013, consulté le 19/10/2019,
openedition.org/anneemaghreb/1898>; DOI : 10.4000/anneemaghreb.1898
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choix reste ouvert et peut être fait seulement par le biais d’une décision indé-
terminée en droit, c’est à dire une décision que les prémisses mêmes du droit
qualif‌i ent de subjective, politique »77.
Toutefois, ce décisionnisme de Martti Koskenniemi ne conduit pas l’au-
teur « [à] récuse[r] l’idée qu’il puisse y avoir un usage sérieux, intentionnel
et réussi du droit international. [Bien que] cet usage [soit] nécessairement
politique et contingent ». Dans ce sens, Koskenniemi s’approche d’un déci-
sionnisme Wébérien en ce sens que son décisionnisme se fonde sur l’Ethique
de la Responsabilité78.
Cette posture amène l’internationaliste f‌i nlandais au constat que c’est par
la technique de l’équilibre des intérêts, le recours à l’équité ou à un sens di-
fférencié de la justice, que l’on peut parvenir à une solution dans les conf‌l its
dits juridiques79.
Ainsi, à travers sa démarche critique et déconstructiviste, l’auteur semble
ouvrir une perspective des possibles, une voie pragmatique dans laquelle la
sagesse politique prend sens dans l’utilisation du droit international.
C’est par là qu’il nous paraît important de s’orienter pour un usage nou-
veau, pragmatique, du droit international africain au service de la sécurité
collective.
2. ARTICULATION DE L’APPROCHE NEOPRAGMATISTE DE L’UTILISATION DU DROIT
INTERNATIONAL AFRICAIN
D’entrée, il convient de noter qu’être pragmatique, au sens courant du ter-
me, « [...] c’est choisir en fonction de l’eff‌i cacité de ses actions plutôt que du
respect absolu des principes. [C’est être] plus soucieux des résultats concrets
que de la doctrine. En philosophie, le pragmatisme est un courant de pensée
typiquement américain. Il envisage la connaissance sous l’angle de son eff‌i ca-
cité et non de sa vérité absolue »80.
77 M., La politique du droit international, Paris. A. Pedone,2007, p. 74
78 Ibíd., p. 34.
79 Ibíd., pp. 74-75.
80 J-F, (dir.), Le Dictionnaire des Sciences humaines, Paris-Beyrouth-Delta, éd. Sciences
humaines, 2007, p. 666
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En droit international, la doctrine américaine se caractérise par l’impor-
tance accordée à la recherche de l’eff‌i cacité, par son éclectisme, sa prise en
compte de la réalité, sa démystif‌i cation des formes81.
Mais il ne s’agit pas ici de s’inscrire dans une approche américaine du droit
international, celle-ci ayant montré ses limites82.
Le pragmatisme dans l’utilisation du droit international africain tel que
nous l’envisageons se fonde sur la « prise de conscience africaine » à l’origine
de la transformation de l’OUA en UA, une dynamique nouvelle marquée par
la détermination des africains à faire face aux déf‌i s du continent. C’est au
nom de cette « conscience africaine renaissante » que l’on a jugé nécessaire
de reconnaître le caractère de locomotive à certains Etats africains (qui font
preuve de dynamisme dans les affaires communes), d’institutionnaliser et lé-
gitimer leur puissance pour l’eff‌i cacité de l’action collective africaine, recon-
naître un droit d’intervention à l’UA.
Cette mutation se fait dans la perspective d’un dépassement, ou au moins
d’une désacralisation des principes traditionnels classiques de l’ordre interna-
tional africain que sont l’égalité souveraine des Etats, l’intangibilité des fron-
tière, la non-ingérence.
Ainsi, si ces principes ne sont pas expressément remis en cause, ils ne
peuvent continuer d’être conçus et interprétés comme au tout début des an-
nées 1960. Ils sont nécessairement lus au regard des exigences actuelles, des
transformations de la réalité africaine, des déf‌i s nouveaux ou pressants de
développement économique, d’intégration de sécurité et d’aff‌i rmation de
l’Afrique sur la scène internationale.
Dans cette nouvelle perspective pragmatiste, ni le formalisme ou l’an-
ti-formalisme ne saurait être primé, mais la recherche d’une solution eff‌i cace,
des « solutions d’équilibre d’intérêts » susceptible de favoriser un règlement
pacif‌i que des différends, de permettre la mise en place d’outils juridico-ins-
titutionnels de projection stratégique, par dépassement des principes tradi-
tionnels.
A ce titre, il faut citer les comportements des Etats ouest-africains de la
CEDEAO vis-à-vis de la demande d’adhésion du Maroc ; ou les actions du
81 L., Approches américaines du droit international. Entre Unité et Diversité, Paris. A. Pe-
done, 2011, 505 p.
82 Ibid. pp.265-267.
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Royaume tendant à devenir membre de cette institution. Dans les deux cas,
le cadre juridique actuel (notamment la Résolution CMlRES.464 (XXVI) du
Conseil des Ministres de l’OUA de 1976 reprise par le Traité révisé de la
CEDEAO de 1993)83 est appelé à se réadapter. Ceci est illustratif de cette
perception du droit comme un instrument de réalisation des grands objectifs
stratégiques et non comme un élément établi à jamais, dans des termes et
signif‌i cations f‌i gés.
En outre, ce nouveau moment du droit international africain est un « Mo-
ment de la Critique ». Elle implique, en effet, une « démarche critique » inspi-
rée par la « Philosophie Reveniste » de Grégoire Biyogo, elle-même inspirée
du « Néo-pragmatisme » de Richard Rorty et de la « Déconstruction » de
Jacques Derrida. Pour le philosophe gabonais, le revenir comme philosophie
Néo-pragmatiste et Déconstructiviste, appelle à « l’abandon de deux illusions
tenaces : celle de la stabilité et celle de la transparence des énoncés [ici on
peut parler des principes et règles sacralisés du droit international, une sacra-
lisation qui vise à satisfaire les intérêts stratégiques des Etats, à justif‌i er des
logiques de domination], qui sont autant de croyances superstitieuses »84. Le revenir
est, sur le plan politique, une invitation « à abandonner ce qui est jugé non variable,
[…], non performant, en vue d’accroitre les usages de la discussion critique […] »85.
Dans le domaine de l’analyse de la pratique africaine du droit, ce moment
critique entend révéler les tentatives continues de conf‌i scation des stratégies
collectives au prof‌i t d’un ou de quelques Etats africains ou d’acteurs exté-
rieurs. Elle met en lumière les excès ou risques d’excès résultant d’un usage
instrumentaliste du droit dans les relations internationales africaines ; et par
là, nous permet de prévenir les échecs futurs des initiatives collectives en
construction à travers l’outil juridico-institutionnel. Tout ceci ne peut réussir
83 A travers cette résolution, les Etats africains ont décidé : « [...] qu’il y aura cinq régions de
l’OUA, à savoir, les régions Nord, Ouest, Centre, Est et Sud ». Et la région d’Afrique de l’Ouest a
été déf‌i nie comme l’espace comprenant les seize (16) Etats ci-après : « Bénin, Burkina Faso,
Cape Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria (doyen), Mali,
Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo ». Cette division a été repris par la
CEDEAO dès l’article 1 de son Traité révisé de 1993. De là, le droit ne saurait être considéré
comme la cause d’un blocage ou ralentissement éventuel de ce processus.
84 G., Histoire de la Philosophie africaine : Entre la postmodernité et le néo-pragmatisme, Paris,
Harmattan. Volume IV, 2006, p. 203
85 Ibid. p. 204
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qu’en restant appuyé sur une démarche de relecture critique de l’histoire du
droit international en Afrique, car l’adoption d’une épistémologie reveniste
est aussi un « refus de toute occultation ou relégation du processus historique
de formation et d’utilisation du droit international en Afrique ».
A travers l’analyse effectuée dans les deux premières parties de cette étu-
de, nous avons pu voir comment la pratique du droit sans une critique ri-
goureuse conduit à la production de schémas de domination susceptible de
compromettre la construction d’une stratégie de sécurité collective. Partant,
la voie Néo-pragmatiste du droit international, en tant que démarche critique,
annonce, pour la pratique du droit international en Afrique, la sortie de cet
« oubli de soi » vers sa « propre réinvention »86.
Cela signif‌i e qu’en matière de construction juridico-institutionnelle de
la sécurité collective, de partir de la déconstruction des dogmatismes juri-
diques (celui de la souveraineté, de l’intangibilité des frontières, du principe
d’autodétermination en tant que principe à sens unique) vers l’élaboration de
nouveaux horizons normatifs plus attentifs aux déf‌i s actuels du continent,
comme celui de la lutte contre des menaces asymétriques, transnationales et
transrégionales (sur terre, sur mer et dans le cyberespace), la mise en place
d’un système de défense commune.
Ce droit, dé-fétichisé, devient l’outil qui matérialise la prise de conscience
profonde des Etats de l’inséparabilité de leurs déf‌i s sécuritaires, de leur exis-
tence dans un « complexe de sécurité »87. Ceci devant les obliger à avancer
vers la construction « d’un ensemble intégré dont les membres sont convain-
cus que la résolution de leurs différends communs ne peut et ne doit se faire
que par les voies pacif‌i ques et institutionnelles sans recours à la force physi-
que »88, c’est-à-dire dans le cadre d’une « communauté de sécurité »89.
Mais, cette dynamique étant inscrite dans le processus de mutualisation
des puissances, telle que déf‌i nie plus haut, devra dépasser le cadre de la com-
munauté de sécurité deutchienne pour aboutir à une « Communauté de pro-
86 G., Histoire de la Philosophie africaine : Entre la postmodernité et le néo-pragmatisme, Paris,
Harmattan. Volume V, 2006, p.206 ; G., Histoire de la Philosophie africaine : Introduction
à la philosophie moderne et contemporaine, Paris, Harmattan. Volume II, 2006, p. 206
87 B., People, States and Fear, 1983, Cochester, ECPR Press, 2007 [3e éd.], p.190
88 D., Théories des relations internationales, Paris, Presses de Sciences Po, 2015, p. 502
89 K. et al., Political community and the North Atlantic Area, Princeton (N.J), Princeton
University Press, 1998, p. 3
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jection stratégique ». Cette dernière étant entendue comme « un ensemble
fortement intégré et largement pacif‌i é, agissant comme un outil d’aff‌i rmation
internationale et de défense des intérêts collectifs de ses membres ».
V. CONCLUSION
Dans cette étude non exhaustive, il a été question de mettre en lumière,
selon une démarche critique et prospective90, le rôle central du droit interna-
tional dans la construction de la sécurité collective en Afrique, notamment
dans le cadre de la « stratégie de mutualisation des puissances ».
Ainsi, d’un point de vue critique, nous avons démontré que le droit inter-
national joue un double rôle contradictoire (idéaliste et réaliste) dans ce pro-
cessus. En ce sens que si, d’une part, il sert à mettre la puissance des Etats-lea-
ders au service de la sécurité collective au nom des principes de solidarité, de
panafricanisme, d’eff‌i cacité ; d’autre part, c’est à travers lui que ces mêmes
Etats essaient de mettre en œuvre leur puissance, défendre leurs propres in-
térêts et même exercer de l’inf‌l uence sur d’autres Etats du continent, sous
couvert d’agir conformément au droit et au nom des institutions collectives.
Cette utilisation révèle un droit essentiellement indéterminé.
Cette indétermination du droit et son usage instrumental entrainent, dans
certaines situations, un ralentissement voire un blocage de l’approfondisse-
ment de la stratégie de mutualisation des puissances dans le domaine de la
sécurité. D’où la nécessité d’une voie nouvelle d’analyse critique et d’utilisa-
tion du droit international ; une voie attentive aux déf‌i s sécuritaires (et autres)
actuels et futurs de l’Afrique.
90 Cette démarche s’inspire également des conclusions des travaux de l’internationaliste cri-
tique belge Vincent , qui a proposé au Québec une nouvelle approche méthodolo-
gique aux théoriciens critiques. Celle-ci a trois dimensions dont celle d’un rapport schizo-
phrénique au droit. Cela qui consiste à faire de la critique et en même temps faire de l’action,
tout en assumant cette contradiction. Il s’agit donc de sortir de l’opposition radicale entre
anti-formalisme et formalisme ou entre Critique et Positivisme, en usant des apports des
deux courants théoriques : le moment critique étant le moment de la Conscience (dans l’uti-
lisation du droit) et le moment positiviste offrant l’opportunité d’agir par le droit, le moment
de l’action. ( V., le droit international francophone est-il en retard ou ne veut-il tout simplement
pas venir ? in Bachand, Rémi - « L’état des théories critiques dans le monde francophone. Trajectoires com-
parées : Relations internationales et droit international », 2011, [En ligne] Consulté le 12 novembre
2017, .ieim.uqam.ca/IMG/mp3/01_chapaux.mp3>.
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Fondée sur le principe de la supériorité du politique sur le juridique (ob-
servée à partir de l’indétermination du droit) et sur l’éthique de responsabilité,
cette voie entend faire du droit l’outil de la quête de « solution d’équilibre des
intérêts ou d’intérêts partagés ». Elle désigne un usage néo-pragmatiste de
l’outil juridique au service de la sécurité collective. Ce moment néo-pragma-
tiste devant s’entendre comme le temps d’une dé-dogmatisation des prin-
cipes classiques du droit international en Afrique, d’une utilisation eff‌i cace
et contextualisée du droit, matérialisant la prise de conscience des Etats de
l’inséparabilité de leurs déf‌i s sécuritaires et de la nécessité d’évoluer vers une
« communauté de sécurité » et surtout une « communauté de projection stra-
tégique », du fait de la Mutualisation des puissances qui sous-tend le proces-
sus d’intégration africaine.
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