Le système monétaire et financier et le droit international: chronique d'une crise annoncée

• Author: Jean-Marc Sorel
• Position: Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Pages: 62-117

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Le Système Monétaire et Financier et le Droit International:

Chronique d’une Crise Annoncée

JEAN-MARC SOREL1

Résumé

La crise nancière et économique qui sévit actuellement nous offrel’occasion d’exposer

le rôle, passé et présent, du droit international dans le domaine des relations monétaires et

nancières internationales.Al’heure où les Etats, via le G20, tentent de mettre en place

une régulation plus stricte de ce domaine, il n’est pas inutile de revenir sur ses principaux

aspects, et sur la manière dont le droit international (au sens large) apuinterférer dans ces

complexes mécanismes. Le titre donné àcette présentation,tout en étant un hommage à

l’un des ouvrages célèbres de Gabriel Garcia Marquez (Chronique d’une mort annoncée),

symbolise parfaitement la manière dont cette crise aurait pu paraître évidente àn’importe

qui s’intéressant au cadre juridique des relations monétaires et nancières internationales.

Abstract

The nancial and economic crisis currently affecting us, gives the opportunity

to explain the role, past and present, of international law in the eld of international

monetary and nancial relations. During the time in which states, through the G20,

are trying to establish more strict regulation of this area, it is worthwhile to revisit

its key aspects, and how international law (broadly) could interfere in these complex

mechanisms. The title given to this presentation, while being a tribute to one of the

famous works of Gabriel Garcia Marquez (Chronicle of a Death Foretold), perfectly

illustrates how the crisis might have seemed obvious to anyone who is interested in

the legal framework for international monetary and nancial relations.

cd

Pour parvenir à cet objectif – comprendre les enjeux juridiques de la crise

nancière actuelle à travers des aspects choisis du droit international des relations

monétaires et nancières internationales – nous suivrons le plan suivant2qui tente

de retracer l’évolution du cadre juridique des relations monétaires et nancières, leur

complexication et l’imbroglio auquel nous sommes parvenus:

1Professeur àl’UniversitéParis 1 Panthéon-Sorbonne

2Cette présentation correspond aux cinq conférences (dont la forme a été en partie conservée) prononcées à

Belo Horizonte en juillet 2009 dans le cadre des Ve cours d’hiver. Certains aspects évoqués ont pu l’être par

l’auteur dans des productions antérieures. Enfin, pour éviter d’alourdir la présentation, une bibliographie

indicative est mentionnée à la fin.

Le Système Monétaire et Financier et le Droit International: Chronique d’une Crise Annoncée 63

1ère Partie: Caractéristiques Générales et Perspectives Historiques de la

Monnaie

I – Monnaie et droit international

A - Un droit transversal

B - De la monnaie à la nance

C - La nanciarisation

II – Naissance d’un système monétaire international

A - Les relations monétaires internationales dans l’histoire

contemporaine

B - La naissance d’un système monétaire international sous l’égide

du droit international

2ème Partie: Le Cadre Juridique du FMI et le Rêve d’un Système Monétaire

sous le Contrôle du Droit International

I – Une organisation internationale au service d’un système monétaire

international

A - Structure et organisation du FMI

B - Le système des quotes-parts

II – Le rôle normatif du FMI

A - Les systèmes de change

B - La convertibilité des monnaies

III – Le rôle opérationnel du FMI: du résiduel à l’indispensable

A - Les ressources du FMI

B - Le système opérationnel du FMI

C - Les DTS

3ème Partie: Le Cadre Juridique des Zones et Systèmes Monétaires

Régionaux

I – La notion de zone monétaire et l’exemple de la zone Franc

II – L’Europe monétaire

A - De Rome à Maastricht : l’histoire mouvementée de l’Europe

monétaire

B - L’Union Economique et Monétaire européenne

4ème Partie: Apparition, Extension et Cadre Juridique du Système Monétaire

et Financier Privé

I – La création et l’extension du marché des xénomonnaies

A - L’ apparition du marché des xénomonnaies

B - Un enracinement profond

C - Une complexication croissante

II – Un cadre juridique laxiste

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5è me Partie: Dysfonctionnements, Crises et Contrôle Juridique du Système

Monétaire et Financier Privé

I – Dysfonctionnements et crises du système monétaire et nancier privé

A - Le blanchiment de l’argent sale

B - Les dysfonctionnements dans la gouvernance d’entreprise

II – Contrôles juridiques et rôle du droit dans le système monétaire et

nancier privé

A - Des contrôles internationaux encore morcelés

B - Les évolutionsjuridiquesen cours : vers une nouvelle normativité

du cadre juridique des marchés nanciers ?

cd

1ère Partie: Caractéristiques Générales et Perspectives Historiques de la

Monnaie

Il s’agira, dans cette première partie, d’envisager la structure de la monnaie et

son évolution, ainsi qu’un bref historique du système monétaire international qui a

précédé celui de Bretton Wo ods.

I–Monnaie et droit international

A- Un droit transversal

L’objectif de cette présentation sera de comprendre le système monétaire et nancier

actuel en analysant les institutions, les instruments et les interactions mais, pour

commencer, il faut rappeler que le droit international économique, et particulièrement

celui touchant les relations monétaires et nancières, est à la conjonction de plusieurs

ordres juridiques. Il s’agit fondamentalement d’un droit transversal au carrefour de

divers champs juridiques.

On y trouve bien sûr le droit national qui correspond à l’encadrement juridique des

phénomènes économiques internes. Mais, rapidement, l’on s’aperçoit que la prétention

de chaque Etat à régler les phénomènes économiques se heurte aux prétentions de tous

les autres Etats dans le même domaine. Or, l’économie ne peut plus se concevoir à

l’intérieur des frontières d’un Etat, l’interdépendance économique étant une donnée

majeure au début du XXIe siècle. Par exemple, dans le domaine des investissements,

l’Etat d’origine s’oppose souvent à l’Etat d’accueil. Ces règles contradictoires

peuvent être résolues par un «autre droit»: le droit international privé, qui correspond

à l’ensemble des règles nationales relatives aux rapports internationaux. Le «noyau

dur » du droit international privé est le système de conits de lois qui peut amener des

solutions complexes, par exemple concernant les questions de lois applicables dans

les contrats, les conits de juridiction, la question de l’extraterritorialité, etc. Pour

pallier les inconvénients de ce système, un tiers ordre juridique s’est créé à partir de la