Modification en Espagne des jugéments réndus au Maroc en matière d'aliments

AuthorRicardo Rueda Valdivia
PositionMaître de Conférences (Profesor Titular) de Droit International Privé à l'Université de Grenade, Espagne. Cet article est partie intégrante du projet de recherche d'excellence de la Junta de Andalucía SEJ-4738 intitulé Análisis transversal de la integración de mujeres y menores extranjeros nacionales de terceros Estados en la sociedad andaluza....
Pages231-281
Paix et Securité Internationales
ISSN 2341-0868, Num. 4, janvier-décembre 2016, pp. 231-281
DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_ int.2016.i4.10
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MODIFICATION EN ESPAGNE DES JUGEMENTS RENDUS AU
MAROC EN MATIÈRE D’ALIMENTS
Ricardo RUEDA VALDIVIA1
I. INTRODUCTION –II.- APPROCHE DE LA RÉGLEMENTATION MAROCAI-
NE EN MATIÈRE D’ALIMENTS – III. COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX ES-
PAGNOLS POUR MODIFIER LES DÉCISIONS JUDICIAIRES MAROCAINES
RENDUES EN MATIÈRE D’ALIMENTS – IV. MODIFICABILITÉ ET CONDI-
TIONS DE MODIFICABILITÉ – V. RECONNAISSANCE DU JUGEMENT MA-
ROCAIN EN TANT QUE PRÉSUPPOSÉ POUR SA MODIFICATION – VI. LOI
APPLICABLE À LA MODIFICATION PAR LES TRIBUNAUX ESPAGNOLS – VII.
RECONNAISSANCE À L’ÉTRANGER DU JUGEMENT MODIFICATEUR PAR
L’ESPAGNE – VIII. RECOURS À LA COOPÉRATION DES AUTORITÉS DANS
LE CONTEXTE DE LA MODIFICATION EN ESPAGNE DES JUGEMENTS
MAROCAINS – IX. INCIDENCE D’UNE ÉVENTUELLE RATIFICATION PAR
LE MAROC DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 23 NOVEMBRE 2007 SUR
LE RECOUVREMENT INTERNATIONAL DES ALIMENTS DESTINÉS AUX
ENFANTS ET À D’AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE.
MODIFICATION EN ESPAGNE DES JUGEMENTS RENDUS AU MAROC EN MATIÈRE
D’ALIMENTS
RÉSUMÉ: Les demandes de modif‌i cation des décisions de justice marocaines en matière d’aliments
présentées auprès des autorités judiciaires espagnoles par des ressortissants du Maroc résidant en
Espagne ou à l´étranger posent une série de problèmes de Droit international privé (compétence
judiciaire internationale, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et coopération
entre les autorités centrales) auxquels il est nécessaire d´apporter une solution adéquate.
MOTS CLÉS: Décisions en matière d´aliments, modif‌i cation, compétence, loi applicable,
reconnaissance et exécution, coopération des autorités, relations hispano-marocaines.
MODIFICACIÓN EN ESPAÑA DE RESOLUCIONES MARROQUÍES SOBRE ALIMEN-
TOS
RESUMEN: Las demandas de modif‌i cación de resoluciones marroquíes sobre alimentos planteadas
ante las autoridades judiciales españolas por parte de ciudadanos de aquel país residentes en España
o en el extranjero suscitan un conjunto de problemas de Derecho internacional privado (competencia
1 Maître de Conférences (Profesor Titular) de Droit International Privé à l’Université de
Grenade, Espagne. Cet article est partie intégrante du projet de recherche d’excellence de
la Junta de Andalucía SEJ-4738 intitulé Análisis transversal de la integración de mujeres y menores
extranjeros nacionales de terceros Estados en la sociedad andaluza. Problemas en el ámbito familiar
(Analyse transversale de l’intégration des femmes et des mineurs, ressortissants d’Etats
tiers, dans la société andalouse. Problèmes dans le domaine familial). Directrice: Mercedes
Moya Escudero, Professeur de droit international privé à l’Université de Grenade, Espagne.
Traduction: Naima Nilhami, spécialiste en traduction juridique.
Modif‌i cation en Espagne des jugements rendus au Maroc en matière d’aliments
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judicial internacional, ley aplicable, reconocimiento y ejecución de decisiones y cooperación de
autoridades centrales) a los que es preciso dar una correcta solución.
PALABRAS CLAVE: Resoluciones sobre alimentos, modif‌i cación, competencia, ley aplicable,
reconocimiento y ejecución, cooperación de autoridades, relaciones hispano-marroquíes.
MODIFICATION IN SPAIN OF DECISIONS ON MAINTENANCE OBLIGATIONS GI-
VEN IN MOROCCO
ABSTRACT: The proceedings to modify Moroccan decisions on maintenance obligations brought
before the Spanish judicial authorities by citizens of that countryresiding in Spain or abroad
raises a set of Private International Law problems of (jurisdiction, applicable law, recognition
and enforcement of decisions and cooperation of central authorities) that shouldreceive a correct
solution.
KEYWORDS:Decisions on maintenance obligations, modif‌i cation, jurisdiction, applicable law,
recognition and enforcement, cooperation between authorities, Spanish-Moroccan relationships.
I. INTRODUCTION
La grave crise économique que l’Espagne traverse depuis 2008,a obligé
un certain nombre d’étrangers vivant en Espagne à rentrer dans leurs
pays d’origine, ou à migrer vers des pays tiers à la recherche de nouvelles
opportunités. Les immigrants marocains se sont bien évidemment vus
affectés par cette réalité. Cependant cette communauté continue à représenter
le deuxième groupe le plus important d’étrangers en Espagne, derrière les
roumains2.
De nombreux ressortissants marocains qui, à une certaine époque,
avaient choisi l’Espagne pour leur projet d’immigration, ont réussi à faire
venir leur famille –au sens strict ou élargi– sur le territoire espagnol par le
biais du regroupement familial, ce qui a contribué à faire grossir les chiffres
de l’immigration marocaine. D’autres immigrés, par contre, ont choisi de
poursuivre seuls leur projet migratoire, en laissant les membres de leur famille
2 Selon les recensements du ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale espagnol, le
30/6/2008 il y avait un total de 672.864 ressortissants marocains résidant en Espagne. Il
est vrai que ce chiffre a continué d’augmenter au cours des années suivantes (748.953 le
30.06.2009; 758.900 le 30.06.2010; 822.997 le 30.06.2011; 854.501 le 30.06.2012), jusqu’à
atteindre, au 30.06.2013, un total de 888.937 résidents. Cependant, en 2014 nous avons
assisté à une baisse importante du nombre de la population immigrante marocaine (au
30.06.2014, les ressortissants marocains résidant en Espagne étaient de 774.395). Cette baisse
a continué tout au long de l’année 2015 (au 30.06.2015 le nombre n’était plus que de 763.775
résidents). En revanche, il nous faut souligner qu’au 31.12.2015 -date des dernières données
publiées- une légère hausse commençait à se faire sentir (766.622).
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au Maroc. Dans ces deux cas de f‌i gure, nombre d’entre eux sont débiteurs
ou créanciers d’une pension alimentaire en vertu d’un jugement rendu par un
tribunal marocain. Cette décision judiciaire peut être antérieure ou postérieure
à leur arrivée en Espagne. Il est effet assez courant que les citoyens marocains,
résidant sur le territoire espagnol, prof‌i tent de leurs visites estivales au pays
d´origine pour résoudre auprès des autorités marocaines leurs litiges en matière
de famille. De telles décisions judiciaires exigent souvent une modif‌i cation
soit pour s’adapter à l’augmentation des besoins du créancier, soit pour
faire face à la baisse des revenus du débiteur. Cette dernière est sans doute
plus fréquente dernièrement en raison de la crise économique dans laquelle
l’Espagne se trouve enlisée depuis plusieurs années. Par conséquent, il existe
de plus en plus de cas dans lesquels des citoyens marocains (soit en qualité de
débiteurs ou de créanciers d’aliments suite à un jugement marocain) f‌i nissent
par saisir les autorités judiciaires espagnoles. Ils y recourent (concrètement
lorsqu´ils sont débiteurs) af‌i n d’obtenir l‘extinction de l’obligation d’aliments
sur laquelle les autorités judiciaires marocaines avaient statué auparavant par
décision judiciaire.
Notre principal objectif dans cet article est précisément d’analyser
la réglementation en droit international privé permettant aux autorités
espagnoles de modif‌i er les jugements rendus par les autorités judiciaires
marocaines en matière d’aliments, ainsi que les moyens de reconnaissance
de ces décisions par les autorités espagnoles, en dehors de leur territoire.
Nous commencerons par présenter une brève approche de la règlementation
marocaine en matière d’aliments, tout en la comparant à la législation espagnole
en la matière. Cette approche nous permettra de connaître quelles sont les
éventuels jugements marocains rendus en la matière dont la modif‌i cation
peut être demandée auprès des autorités judiciaires espagnoles. Nous
pourrons ainsi identif‌i er les éventuelles diff‌i cultés que les différences existant
entre les deux systèmes juridiques peuvent susciter, dans le contexte de la
modif‌i cation, par les autorités espagnoles, des décisions provenant du Maroc.
Par la suite, nous examinerons les critères de compétence internationale
sur lesquels les juridictions espagnoles peuvent se baser pour connaitre les
actions en modif‌i cation dont elles sont saisies. Puis, nous identif‌i erons quelles
sont les conditions préalables pour que les autorités espagnoles compétentes
puissent procéder à la modif‌i cation. Il faudra donc prendre en compte, d’une

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