Le Médiateur du Comité des sanctions du Conseil de sécurité, un ombudsman?
Author | Eric David |
Position | Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles. |
Pages | 143-148 |
Le Médiateur du Comité des sanctions du Conseil de sécurité, un
ombudsman?1
eric dAvid
1.
2.
«Dresser et tenir à jour, à partir des informations communiquées par les
Etats et les organisations régionales, des listes concernant les individus
et entités identifiés comme étant associés à Usama bin Laden […]» (S/
Rés. 1333 (2000), § 16, b).
3.
talib
Ibid.
Volume1_CS4.indb 143 6/16/11 4:09 PM
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