L'acquis de l'Union Européene est-il un frein au processus de convergence réglementaire au Maroc?

• Author: Abdelhafid Jaidy
• Position: Doctorant (PhD Candidate) en Droit International Public à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger - Université Abdelmalek Essâadi - Maroc.
• Pages: 67-94

Paix et Securité Internationales

ISSN 2341-0868, Num. 6, janvier-décembre 2018, pp. 67-94

DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2018.i6.04

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L’ACQUIS DE L’UNION EUROPEENNE

EST-IL UN FREIN AU PROCESSUS DE CONVERGENCE

REGLEMENTAIRE AU MAROC?

¿Es el acervo de la Unión Europea un obstáculo para el

proceso de convergencia reglamentaria en Marruecos?

Is the Acquis of the European Union a Brake in the Regulatory

Convergence Process in Morocco?

Abdelhaf‌i d JAIDY1

I.- INTRODUCTION. II.- ETAT DES LIEUX DU PROCESSUS DE

CONVERGENCE RÉGLEMENTAIRE AU MAROC. III.- DIFFICULTÉS DU

PROCESSUS DE CONVERGENCE LIÉES A LA NATURE DE L’ACQUIS DE

L’UE. IV.- RECOMMANDATIONS POUR UNE MEILLEURE OPTIMISATION

DE L’USAGE DE L’ACQUIS DE L’UE. V.- CONCLUSION.

RESUME : La convergence réglementaire a pour f‌i nalité d’assurer une intégration progressive de

l’économie marocaine au marché intérieur de l’Union Européenne (UE). En dépit des différents

moyens mobilisés pour sa réussite, le processus de rapprochement du droit marocain à l’acquis

de l’UE, débuté au milieu des années 2000, tarde à réaliser les objectifs qu’on lui avait assignés.

L’état des lieux de ce processus fait ressortir l’existence d’innombrables goulets d’étranglement,

endogènes qu’exogènes, qui en sapent la bonne dynamique. Les performances de ce processus,

déséquilibré et dépourvu de stratégie, se trouvent limitées essentiellement par un certain nombre de

facteurs liés à la nature-même de cet acquis. La mise en œuvre d’un outil de pilotage et la formation

en matière de droit de l’UE sont de nature à redresser ce processus.

MOTS-CLES : Relations Maroc-UE, Accord d’Association, Statut Avancé, acquis de l’UE, pro-

cessus de convergence réglementaire.

RESUMEN: El objetivo de la convergencia reglamentaria es garantizar una integración gradual

de la economía marroquí en el mercado interno de la Unión Europea (UE). A pesar de los varios

medios movilizados para su éxito, el proceso de acercamiento de la legislación marroquí al acervo

de la UE, iniciado a mediados de 2000, tardo a lograr los objetivos establecidos. Este proceso re-

vela la existencia de innumerables cuellos de botella, endógenos como exógenos, que socavan su

buena dinámica. Los resultados obtenidos de este proceso, desequilibrado y carente de estrategia,

son limitados. Esto se debe principalmente a una serie de factores relacionados con la naturaleza

1 Doctorant (PhD Candidate) en Droit International Public à la Faculté des Sciences Juridi-

ques, Economiques et Sociales de Tanger - Université Abdelmalek Essâadi - Maroc.

PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Journal of International Law and International Relations

Num 6, janvier-décembre 2018 | ISSN 2341-0868

DOI http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2018.i6.04

Citation: JAIDY, A., «L’acquis de l’Union Europénne est-il un frein au processus de convergence réglementaire

au Maroc», Paix et Sécurité Internationales, num. 6, 2018, pp. 67-94

Received: 12 September 2016

Accepted: 26 September 2016

L’acquis de l’Union Européenne est-il un frein au processus de convergence réglementaire au Maroc?

Paix et Securité Internationales

ISSN 2341-0868, Num. 6, janvier-décembre 2018, pp. 67-94

DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2018.i6.04

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misma de este acervo. La puesta en marcha de una herramienta de dirección, así como la formación

en materia de derecho de la UE pueden rectif‌i car este proceso.

PALABRAS CLAVE: Relaciones Marruecos-UE, el Acuerdo de Asociación, El Estatuto Avanza-

do, el acervo de la UE, el proceso de convergencia reglamentaria.

ABSTRACT : The purpose of regulatory convergence is to ensure a gradual integration of the Mo-

roccan economy into the internal market of the European Union (EU). Despite the various means

mobilized for its success, the process of bringing Moroccan law into line with the EU acquis, begun

in the mid-2000s, is slow in achieving the objectives assigned to it. The state of play of this process

reveals the existence of innumerable bottlenecks, endogenous and exogenous, which undermine

the good dynamics. The performance of this process, unbalanced and devoid of strategy, is limited

mainly by a number of factors related to the very nature of this acquis. The implementation of a

steering tool and training on EU law is likely to redress this process.

KEYWORDS : Morocco-EU relations, Association Agreement, Advanced Status, EU acquis, re-

gulatory convergence process.

I. INTRODUCTION

Les documents bilatéraux2 formant la base juridique des relations qui lient

le Maroc à l’Union européenne (UE) s’accordent pour considérer que l’ob-

jectif principal et unique de la convergence réglementaire est de garantir une

intégration progressive de l’économie marocaine au marché intérieur de l’UE.

Ainsi, quoique l’Accord d’Association (AA) de 1996, dans son article 52

sur le rapprochement des législations3, stipule que « la coopération vise à ai-

der le Maroc à rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les

domaines couverts par le présent accord », sans déclarer expressément cet

objectif, celui-ci reste, cependant, décelable dans l’un des considérants dudit

Accord : « Considérant les progrès importants du Maroc et du peuple maro-

cain vers la réalisation de leurs objectifs de pleine intégration de l’économie

marocaine à l’économie mondiale et de participation à la communauté des

États démocratiques ; (…) ».

2 Il s’agit de l’Accord d’Association, du Plan d’Action de la Politique Européenne de Voisi-

nage, du Document conjoint sur les relations bilatérales UE-Maroc/Statut Avancé et du Plan

d’Action pour la mise en œuvre du Statut Avancé.

3 Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d’une

part, et les communautés européennes et leurs États membres, d’autre part, fait à Bruxelles

le 26 février 1996 publié par le Dahir n° 1-96-79 du 3 hija 1420 (10 mars 2000), BO n° 4936

du 20.9.2001, p. 818.