La Fonction du Juge Dans le Droit de k'Integration Analyse Comparee de l'Union Europeenne et du Mercosur

• Author: Myriam Belolo Carabot
• Pages: 206-223

XI ANUÁRIO DE DIREITO INTERNACIONAL

LA FONCTION DU JUGE DANS LE DROIT DE L’INTEGRATION

ANALYSE COMPAREE DE L’UNION EUROPEENNE ET DU

MERCOSUR

Myriam Benlolo Carabot1

Si les différences, nombreuses et profondes, entre l’Union européenne

(UE) et le Mercosur ont déjà été analysées à plusieurs reprises2, plus rares sont les

études visant à mettre en évidence les points communs entre les deux organisations.

C’est l’objet du présent article que d’insister sur l’un d’entre eux : l’existence d’un

système juridictionnel organisé, qui apparaît dans les deux cas comme crucial pour

la viabilité du processus d’intégration.

L’UE, fondée aujourd’hui sur le traité de Lisbonne entré en vigueur en

2009, trouve son origine dans la signature des traités de Paris et de Rome de 1951 et



trois premières Communautés européennes, l’UE s’est désormais substituée à l’une

d’entre elles, la Communauté européenne, fondée en 1957. Le traité instituant la

Communauté européenne du charbon et de l’acier a quant à lui expiré en 2002. Ne

subsiste donc aujourd’hui, hormis l’UE, que la Communauté européenne de l’éner-

gie atomique, elle aussi née en 1957. Aux termes de l’article premier, troisième

alinéa, du traité sur l’Union européenne, « l’Union est fondée sur le présent traité

et sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces deux traités ont

la même valeur juridique. L’Union se substitue et succède à la Communauté euro-

péenne ». Progressivement élargie, l’Union compte aujourd’hui 28 Etats membres.

Le Mercosur trouve son origine dans la signature du traité d’Asunción du

26 mars 1991. Organisation d’intégration fondée au départ entre l’Argentine, le

Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, elle s’est ouverte au Venezuela, membre depuis

le 31 juillet 2012 et à la Bolivie, qui a signé un protocole d’adhésion en décembre

20123. Les Etats membres du Mercosur ont adopté le protocole d’Ouro Preto du 16



Quant au système de règlement des différends, il a fait l’objet de proto-

    

        -

naires. Après la signature du protocole de Brasilia le 17 décembre 1991 qui établis-

sait une procédure temporaire de règlement des différends, c’est le protocole d’Oli-

vos pour le règlement des différends dans le Mercosur, adopté le 18 février 2002

1 Professeure de droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEDIN.

2 Voir par exemple N. SUSANI, Le système de règlement des différends du Mercosur, L’Harmattan, Paris ;

D. VENTURA, Les asymétries entre le Mercosur et l’Union européenne, les enjeux d’une association

interrégionale, L’Harmattan, Paris, 2003.

3 Décision n° 68/12 du CMC du 6 décembre 2012, portant protocole d’adhésion de l’Etat plurinational

de Bolivie au Mercosur.

La Fonction du Juge Dans le Droit De L’integration Analyse Comparee de l’union Europeenne et du Mercosur

et entré en vigueur en 2004, qui organise le système juridictionnel du Mercosur.

Les deux organisations, si elles partagent indiscutablement le même qua-

4, n’en sont pas moins profondément diffé-

rentes. Très respectueux de la souveraineté étatique, le Mercosur est opposé à l’UE

tant dans sa structure institutionnelle, son organisation systémique et normative,

que dans les caractéristiques de son mécanisme de règlement des différends. Radi-

calement opposés à toute tentative d’introduction d’éléments supranationaux dans

le traité constitutif, les Etats membres du Mercosur ont mis en place des organes

exclusivement intergouvernementaux bien éloignés du fonctionnement et des mis-

sions assignées aujourd’hui à la Commission européenne. Ils ont aussi opté pour

des mécanismes complexes d’introduction et d’entrée en vigueur des normes du



       

-

tion directement accessible aux ressortissants des Etats membres et jouissant d’une

compétence exclusive pour se prononcer sur tout différend relatif à l’interprétation

ou à l’application du traité de base ou du droit dérivé de celui-ci. Autant de critères

traditionnellement dégagés comme constitutifs de la supranationalité5, et qui ne

sont guère réunis dans le Mercosur.

L’analyse comparée de l’UE et du Mercosur s’avère pourtant très féconde

 



et la fonction du juge paraissent à chaque fois avoir fait l’objet de toutes les atten-

tions. Il conviendra de déterminer si, au-delà des méthodes d’intégration très diffé-

rentes mises en œuvre au sein des deux organisations, l’une communautaire, l’autre

intergouvernementale, on peut déceler dans le travail accompli par le juge certaines

ressemblances ou préoccupations communes, qui donnent du sens à l’ensemble du

-

ment porter l’effectivité d’un processus intégratif6.

Dans les deux cas, on constatera que le perfectionnement du système juri-

dictionnel s’est imposé comme une nécessité pour l’approfondissement de l’inté-

gration (I). Le juge a ainsi pu jouer un rôle déterminant dans l’élaboration de prin-

cipes structurants du droit de l’intégration (II).

4 Voir sur ce point la chronique rédigée par nos soins à l’Annuaire français de droit international,

P. DAILLIER, MYRIAM BENLOLO CARABOT, N. SUSANI, A.-L. VAURS-CHAUMETTE, « La jurisprudence des

tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines. Les ordres juridiques des organisations

d’intégration latino-américaines. Chronique n°1 », Annuaire français de droit international, 2005, pp.

634 et ss.

5

6 Seul sera envisagé dans l’article le rôle tenu par le juge de l’UE et par les arbitres du Mercosur. Nous

n’envisagerons pas dans le cadre de cette contribution restreinte les mécanismes de collaboration avec

le juge national et la fonction assignée à celui-ci dans la mise en œuvre du droit de l’intégration, qui

