Decisión del Panel Administrativo nº DFR2008-0005 of WIPO Arbitration and Mediation Center, March 12, 2008 (case Espressocap S.r.l. Termozeta S.p.A. v. El Cafè S.a.r.l.)

Resolution DateMarch 12, 2008
Issuing OrganizationWIPO Arbitration and Mediation Center
DecisionTransfer
DominioFrancia (.fr)

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

DÉCISION DE L’EXPERT

Termozeta S.P.A. et Espressocap S.R.L. contre Landdezign Et El Cafe Sarl

Litiges n° DFR2008-0004 et n° DFR2008-0005

1. Les parties

Les Requérants sont les sociétés Termozeta S.P.A. et Espressocap S.R.L., Milan, Italie, représentés par le studio Cartella, Milan, Italie.

Les Défendeurs sont la société Landdezign, Alfortville, France et la société El Cafe Sarl, Choisy-le-Roi, France.

2. Nom de domaine et prestataire Internet

Le litige concerne les noms de domaine [termozeta.fr] enregistré le 24 avril 2007 et [espressocap.fr] enregistré le 5 janvier 2006.

Le prestataire Internet est la société AMEN / Agence des Médias Numériques.

3. Rappel de la procédure

Deux demandes déposées par les Requérants auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné le ”Centre”) ont été reçues le 23 janvier 2008, par courrier électronique et le 25 janvier 2008, par courrier postal.

Le 24 janvier 2008, le Centre a adressé à l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ci-après l’“Afnic”) une demande aux fins de vérification des éléments des litiges et de gel des opérations.

Le 25 janvier 2008, l’Afnic a confirmé l’ensemble des données des litiges concernant les noms de domaine [espressocap.fr] et [termozeta.fr].

Le 28 janvier 2008, le Centre a adressé aux Requérants une demande d’amendement concernant la demande portant sur le nom de domaine [espressocap.fr]. Le 29 janvier 2008 (par courrier postal) et la 30 janvier 2008 (par courrier électronique) les Requérants ont soumis l’amendement.

Le Centre a vérifié que les demandes et l’amendement répondent bien au Règlement sur la procédure alternative de résolution des litiges du “.fr” et du “.re” par décision technique (ci-après le ”Règlement”) en vigueur depuis le 11 mai 2004, et applicable à l’ensemble des noms de domaine du “.fr” et du “.re” conformément à la Charte de nommage de l’Afnic (ci-après la ”Charte”).

Conformément à l’article 14(c) du Règlement, une notification de la demande, valant ouverture de la présente procédure administrative, a été adressée aux Défendeurs respectivement les 28 et 29 janvier 2008. Conformément au paragraphe 5(a) des Règles d’application, le dernier délai pour faire parvenir une réponse était respectivement les 17 et 18 février 2008. Les Défendeurs ont fait parvenir une seule réponse pour les deux noms de domaine le 20 février 2008.

Le 26 février 2008, le Centre nommait Isabelle Leroux comme Expert dans les deux litiges présents. L’Expert constate qu’il a été nommé conformément au Règlement. L’Expert a adressé au Centre une déclaration d’acceptation et une déclaration d’impartialité et d’indépendance, conformément à l’article 4 du Règlement.

Les noms de domaine [espressocap.fr] et [termozeta.fr] ayant été enregistrés par des Défendeurs différents, deux demandes ont été déposées devant le Centre.

Toutefois, les tenants et aboutissements développés dans le cadre des deux demandes étant quasi-identiques et les demandes formées étroitement liées, il est apparu pour l’Expert justifié de joindre les deux procédures afin de rendre une décision unique.

Par ailleurs, bien que la Réponse des Défendeurs ait été déposée passé le délai imparti, l’Expert a toutefois décidé de prendre en considération dans le cadre de sa décision les arguments en défense développés.

4. Les faits

Les Requérants sont :

- la société Termozeta S.p.a., société de droit italien, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation notamment de machines à café.

La société Termozeta S.p.a. est, à ce titre, titulaire des enregistrements internationaux de marques suivants TERMOZETA n° 282.308 déposée le 14 avril 1964 et renouvelée et LA TERMOZETA n° 282.306 déposée le 14 avril 1964 et régulièrement renouvelée.

La société Termozeta S.p.a. est également titulaire de la marque communautaire ESPRESSO CAP n° 003728177 déposée le 25 mars 2004.

- la société Espressocap S.r.l., société de droit italien, commercialise les machines à café “Termozeta Espressocap”.

La société Espressocap S.r.l. est également en charge de la production et de la commercialisation des capsules nécessaires pour la préparation du café avec ces machines “Termozeta Espressocap”.

A cet égard, la société Espressocap est titulaire des noms de domaine [espressocap.com] et [espressocap.it].

Les...

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