Droit á la vie de famille. Un parcours difficile depuies le Maroc

• Author: Mercedes Soto Moya
• Position: Assistante de Droit International Privé à l?Université de Grenade, Espagne.
• Pages: 137-166

Paix et Securité Internationales

ISSN 2341-0868, Num. 4, janvier-décembre 2016, pp. 137-166

DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_ int.2016.i4.07

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DROIT À LA VIE DE FAMILLE.

UN PARCOURS DIFFICILE DEPUIS LE MAROC

Mercedes SOTO MOYA1

I. INTRODUCTION: L’IMPACT DE LA LOI DANS LA RÈGLEMENTATION

DES RELATIONS FAMILIALES – II PREUVE DE LA VALIDITÉ DU LIEN

CONJUGAL: LES CONDITIONS INDISPENSABLES POUR L´OBTENTION

DES DOCUMENTS DANS LE RÉGIME COMMUNAUTAIRE – III.

REGROUPEMENT FAMILIAL DU CONJOINT OU DU/DE LA PARTENAIRE

DE NATIONALITÉ MAROCAINE DANS LE RÉGIME DES ÉTRANGERS –

IV.- CONCLUSIONS

RÉSUMÉ: Le droit à la vie en famille et à l’intimité familiale sont des facteurs clés dans toute

politique migratoire, mais la « peur » du regroupement familial comme voie d’entrée et son effet

potentiel multiplicateur a été et continue d’être une constante dans la gestion actuelle des migra-

tions internationales. Cependant, il nous faut préciser que l’objet de ce travail ne consiste pas à

analyser, en général, la régulation du regroupement familial dans le domaine international, ou com-

munautaire, ni même espagnol. L’objectif est d’axer notre étude sur une question très concrète,

dans le but que ce soit un guide pour les ressortissants marocains qui désirent venir en Espagne en

tant que conjoint ou partenaire d’un/e espagnol/e, ou d’un/e autre ressortissant/e d’un Etat tiers.

Nous verrons que le parcours est long et truffé d’obstacles. L’union avec un/e espagnol/e n’est

plus synonyme d’entrée sûre et facile. Et ne parlons pas des cas où, si au lieu d’une union avec un

espagnol, il s’agit d’un citoyen d’un Etat tiers ! Les obstacles sont multiples et le regroupement est

un parcours plus que diff‌i cile.

MOTS CLÉS: Regroupement familial, libre circulation des personnes, Droit des étrangers,

ressortissants marocains, conjoint et concubine.

DERECHO A LA VIDA EN FAMILIA. UN DIFÍCIL CAMINO DESDE MARRUECOS

RESUMEN: El derecho a la vida en familia y a la intimidad familiar son claves en cualquier políti-

ca migratoria, pero el “miedo” a la reagrupación familiar como vía de entrada y su potencial efecto

multiplicador ha sido, y sigue siendo, una constante en la gestión contemporánea de las migraciones

internacionales. No obstante, hay que precisar, que el objeto de este trabajo no es analizar, en gene-

ral, la regulación de la reagrupación familiar en el ámbito internacional, o comunitario, ni siquiera

en el español. El objetivo es centrar el estudio en una cuestión muy concreta, con la f‌i nalidad de que

sea una guía para aquellos/as nacionales marroquíes que quieren venir a España como cónyuges o

parejas de un/a español/a, u otro nacional de tercer Estado. El trayecto es largo, como se analizará, y

está plagado de dif‌i cultades. La unión con un español/a ya no es sinónimo de entrada fácil y segura.

1 Assistante de Droit International Privé à l‘Université de Grenade, Espagne.

Cet article est partie intégrante du projet de recherched’excellence de la Junta de Andalucía

SEJ-4738 intitulé « Análisis transversal de la integración de mujeres y menores extranjeros nacionales de

terceros Estados en la sociedad andaluza: Problemas en el ámbito familiar » (Analyse transversale de

l’intégration des femmes et des mineurs, ressortissants d’Etats tiers, dans la société andalouse.

Problèmes dans le domaine familial). Traduction: Marie Lucas, spécialiste en traduction

juridique.

Droit à la vie en famille. Un parcours diff‌i cile depuis le Maroc

Paix et Securité Internationales

ISSN 2341-0868, Num. 4, janvier-décembre 2016, pp. 137-166

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Y no digamos si en lugar de un español/a su unión es con otro nacional de tercer Estado. Las trabas

son incesantes y la reagrupación harto complicada.

PALABRAS CLAVE: reagrupación familiar, libre circulación de personas, nacionales marro-

quíes, cónyuge y pareja de hecho.

THE RIGHT TO FAMILY LIFE. A DIFFICULT PATH FROM MOROCCO

ABSTRACT : The right to family life and family intimacy are key in any migration policy, but the

«fear» of family reunif‌i cation as gateway and their potential multiplier effect has been, and conti-

nues to be, a constant in contemporary international migration management. However, it should be

noted, that the object of this work is not to analyze, in general, the regulation of the family reunif‌i -

cation at international or european level even in the Spanish one. The aim is to focus the study on

a very specif‌i c issue, with the purpose of being a guide for those Moroccans who want to come to

Spain as spouses or partners of a Spanish or another nationals of thirds States. The journey is long,

as it will be analyzed, and is fraught with diff‌i culties. The marriage with a Spanish is no longer

synonymous with safe and easy entry. And not to say if instead of a Spanish national your union is

with other national of third State. The obstacles are incessant and reunif‌i cation tired complicated.

KEY WORDS: Family reunif‌i cation, free movement of persons, National Moroccan, spouses and

partners.

I. INTRODUCTION:

L’IMPACT DE LA LOI DANS LA RÈGLEMENTATION DES RELATIONS FAMILIALES

Les migrations dues au regroupement représentent un pourcentage élevé

des arrivées annuelles d’étrangers dans la plupart des pays développés. Le

droit à la vie de famille et à l’intimité familiale sont des facteurs clés dans toute

politique migratoire, mais la « peur » du regroupement familial comme voie

d’entrée facilitée sur un territoire, et son potentiel effet multiplicateur a été

et continue d’être une préoccupation constante dans la gestion actuelle des

migrations internationales. Il en résulte que les restrictions sont nombreuses,

et que les limites imposées par les Etats sont de plus en plus abondantes..

L’objectif du regroupement est, théoriquement, de sauvegarder le droit

inhérent à tout être humain d’avoir une vie de famille, et d’en faire, par ailleurs,

un instrument primordial pour parvenir à l’intégration de l’étranger dans le

pays d’accueil, en contribuant à la création de sa stabilité socioculturelle.2

2 LA ESPINA,E., « La transformación de la esfera familiar desde el Derecho de extranjería

español, REDUR, 11 diciembre 2013, pp. 35ss., considère que «bien que le regroupement

familial se présente comme un instrument réglementaire pour que les immigrants résidents

sur le territoire national puissent faire valoir leur droit à la vie de famille, contribuant ainsi à

leur intégration sociale et économique dans la société d’accueil, il s’agit en réalité d’un faux

synonyme du droit à la vie de famille».