Droit de la Mer - Une Approche Euro-Brésilienne

• Author: Patrick Daillier
• Pages: 128-147

128 XII ANUÁRIO BRASILEIRO DE DIREITO INTERNACIONAL

Anuário Brasileiro de Direito Internacional, ISSN 1980-9484, vol.2, n.23, jul. de 2017.

DROIT DE LA MER : UNE APPROCHE EURO-BRÉSILIENNE

DIREITO DO MAR: UMA ABORDAGEM EURO-BRASILEIRA

Patrick Daillier1

RÉSUMÉ

Compte tenu des auditeurs de ce cours, celui-ci est conçu comme une introduction au

droit général de la mer, mais en tenant compte des intérêts spécifiques du Brésil et de l’Union

européenne en matière d’exploitation des ressources de la mer et de participation aux activités

maritimes licites. En réalité, il s’agit moins d’une relation bilatérale que d’une confrontation

d’expériences au cours surtout des 35 dernières années, depuis l’adoption de la Convention de

Montego Bay (CMB ou CNUDM) en 1982. Confronté de tout temps à de grandes puissances

maritimes – européennes et américaines – le Brésil s’en est longtemps tenu à une approche

défensive, « nationaliste », avant de placer ses espoirs dans l’exploitation de certaines

ressources minérales sous-marines.

Le quasi-continent brésilien ne peut se désintéresser de sa façade maritime : un littoral

de 8000 km, 2,7 millions de km2 pour la mer territoriale, un « Glacis amazonien » (plateau

continental) et la revendication d’une plate-forme sous-marine étendue.

Malgré l’importance géographique de son littoral, les contentieux maritimes

internationaux du Brésil sont relativement limités, au moins en ce qui concerne la délimitation

des espaces marins (voir la note en annexe). Par contre , son développement économique et sa

démographie rendent plus fréquents les conflits d’intérêts entre les diverses préoccupations –

notamment environnementales - et les diverses activités licites proches de ses côtes.

Mots-clé : Brésil, Union européene, ressources minérales sous-marines, droit de la mer

RESUMO

Tendo em conta os auditores deste curso, pretende ser uma introdução ao direito geral do mar,

mas levando em consideração os interesses específicos do Brasil e da União Européia na

exploração dos recursos do mar e Participação em atividades marítimas lícitas. Na realidade, é

menos uma relação bilateral do que uma comparação de experiências nos últimos 35 anos,

desde a adoção da Convenção de Montego Bay (CMB ou UNCLOS) em 1982. Confrontado

com tudo O Brasil e os Estados Unidos têm defendido uma abordagem defensiva,

"nacionalista", antes de colocar suas esperanças na exploração de certos recursos minerais

submarinos.

O quase continente brasileiro não pode perder interesse em sua fachada marítima: um litoral

de 8000 km, 2,7 milhões de km2 para o mar territorial, uma "Glacis amazônica" (plataforma

continental) e uma plataforma -marine estendida.

Apesar da importância geográfica do litoral, as disputas marítimas internacionais do Brasil

são relativamente limitadas, pelo menos no que se refere à delimitação das áreas marinhas

(ver nota no apêndice). Por outro lado, o seu desenvolvimento econômico e a demografia

tornam mais frequentes os conflitos de interesse entre as diversas preocupações - notadamente

ambientais - e as diversas atividades lícitas próximas às suas costas.

Palavras-chave: Brasil, União Européia, Recursos Minerais Submarinos, Direito do Mar

1 Professeur émérite Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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Droit De La Mer : Une Approche Euro-Brésilienne

Anuário Brasileiro de Direito Internacional, ISSN 1980-9484, vol.2, n.23, jul. de 2017.

INTRODUCTION

Les continents européen et latino-américain s’éloignent lentement, mais

irrésistiblement, l’un de l’autre sous l’effet de la « dérive des continents », le long des failles

sous-marines dans l’Océan atlantique. Mais c’est évidemment sans effets directs majeurs sur

la mise en œuvre du droit de la mer (tout au plus s’y applique le régime embryonnaire de la

Zone du fond des océans – la « Zone »). Paradoxalement, malgré cet éloignement physique,

ce sont des activités relativement proches des continents qui sont la source des principales

contestations.

Quant à l’opposabilité des principes et règles du droit de la mer dans les relations

bilatérales de la France (ou de l’Union européenne) et du Brésil, elle dépend surtout de

l’acceptation parallèle des conventions internationales pertinentes et des réactions de chaque

Etat aux prétentions unilatérales du partenaire. Dans sa déclaration de 1996, à l’occasion de la

ratification française de la Convention de Montego Bay : « 2. La France refuse les

déclarations ou réserves contraires aux dispositions de la Convention. La France refuse

également les mesures unilatérales ou résultant d'un accord entre Etats, qui auraient des effets

contraires aux dispositions de la Convention. »

I. « Making of » - Quelques éléments de l’histoire de la construction du droit de

la mer

Le droit des « espaces maritimes » est le premier laboratoire du droit international

général (comme l’atteste le premier traité de droit des gens de Grotius, « Mare liberum »).

C’est un droit sur les espaces dans leur configuration physique, mais aussi sur leur gestion,

sur l’aménagement des activités - souvent contradictoires, donc qui doivent être conciliées -

qui s’y déroulent. La vision « patrimoniale » doit être combinée avec une approche

« fonctionnelle », plus dynamique, plus évolutive (qui va jusqu’au principe de précaution »

contemporain : qui alimente les thèses sur le « développement durable », la protection de la

biodiversité, le « patrimoine commun de l’humanité » constitué par la « Zone »).

A. Une numérotation décalée : en 1938, la conférence de La Haye, qui n’est pas

numérotée, est considérée a posteriori comme la première conférence de codification

du droit de la mer et comme un échec Est-elle vraiment sans résultats ? On est en

réalité passé très près d’un consensus sur la largeur de la mer territoriale, principal

objet de cette initiative diplomatique. Le souvenir qu’on avait été très près d’un

consensus sur la question a facilité la relance des négociations diplomatiques d’après-

guerre.

Les utilisations dominantes restent depuis des siècles la pêche (artisanale mais parfois

aussi au long cours) et la navigation commerciale et militaire. La liberté est la règle,

sous réserve de la protection de la sécurité de l’Etat côtier. La compétition entre

Empires se joue entre flottes de guerre et points d’appui terrestres et insulaires.

B. La seconde conférence se tient à Genève en 1958 et 1960: son objectif est en grande

partie réalisé, grâce aux travaux préparatoires (plusieurs rapports de la Commission du

droit international des Nations Unies, qui préconisent certaines avancées du droit de la

mer) ; mais c’est en partie sous la pression des débuts de l’exploitation pétrolière

offshore (déclaration Truman de 1945) et des tentatives d’exploitation exclusive des

ressources halieutiques par les Etats côtiers (extension à 200 milles marins de la mer

territoriale des Etats latino-américains sur l’océan Pacifique, limitrophes du « courant

de Humboldt », intéressant pour la pêche des anchois).