Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des t rait és ou acco rds
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire
au Secrétariat
Annexe A
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-
sées. New York, 21 novembre 1947
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime in-
ternationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immu-
nités des institutions spécialisées. Londres, 22 novembre 2001
Application
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-
nisation des Nations Unies : 17 juillet 2002
Date de prise d'effet : 17 juillet 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 17 juillet 2002
[Les dates de notification, de prise d’effet et d’enregistrement
devraient se lire 17 juillet 2002 au lieu de 16 juillet 2002.]
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-
vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958
Règlement No 11. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-
tion des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de
fixation des portes. 1er juin 1969
Application du règlement
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-
nisation des Nations Unies : 3 juillet 2002
Date de prise d'effet : 1er septembre 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 3 juillet 2002
[Les dates de notification et d’enregistrement devraient se lire 3 juillet
2002 au lieu de 2 juillet 2002. La date de prise d’effet devrait se
lire 1er septembre 2002 au lieu de 31 août 2002.]
Règlement No 17. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-
tion des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et
les appuis-tête. 1er décembre 1970
Application du règlement
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-
nisation des Nations Unies : 3 juillet 2002
Date de prise d'effet : 1er septembre 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 3 juillet 2002
[Les dates de notification et d’enregistrement devraient se lire 3 juillet
2002 au lieu de 2 juillet 2002. La date de prise d’effet devrait se
lire 1er septembre 2002 au lieu de 31 août 2002.]
Règlement No 25. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-
tion des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des vé-
hicules. 1er mars 1972
Application du règlement
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-
nisation des Nations Unies : 3 juillet 2002
Date de prise d'effet : 1er septembre 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 3 juillet 2002
[Les dates de notification et d’enregistrement devraient se lire 3 juillet
2002 au lieu de 2 juillet 2002. La date de prise d’effet devrait se
lire 1er septembre 2002 au lieu de 31 août 2002.]
Règlement No 58. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-
tion : I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement;
II. des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif
arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué;
III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'en-
castrement à l'arrière. 1er juillet 1983
Application du règlement
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-
nisation des Nations Unies : 3 juillet 2002
Date de prise d'effet : 1er septembre 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 3 juillet 2002
[Les dates de notification et d’enregistrement devraient se lire 3 juillet
2002 au lieu de 2 juillet 2002. La date de prise d’effet devrait se
lire 1er septembre 2002 au lieu de 31 août 2002.]

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