Rapport (31) de Cour (Cinquième Section), 16 septembre 1997 (cas Cesare CECCHI contre ITALIE)

Agent:Cesare CECCHI
Défendeur:Italie
Date de Résolution:16 septembre 1997
Source:Cour (Cinquième Section)
 
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                           SUR LA RECEVABILITÉ

                      de la requête No 34272/96

                    présentée par Cesare Cecchi

                           contre l'Italie

                             __________

    La Commission européenne des Droits de l'Homme (Première

Chambre), siégeant en chambre du conseil le 16 septembre 1997 en

présence de

    Mme   J. LIDDY, Présidente

    MM.   M.P. PELLONPÄÄ

          E. BUSUTTIL

          A. WEITZEL

          C.L. ROZAKIS

          L. LOUCAIDES

          B. MARXER

          B. CONFORTI

          N. BRATZA

          I. BÉKÉS

          G. RESS

          A. PERENIC

          C. BÎRSAN

          K. HERNDL

    Mme   M. HION

    M.    R. NICOLINI

    Mme   M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ;

    Vu la requête introduite le 23 mars 1996 par le requérant contre

l'Italie et enregistrée le 18 décembre 1996 sous le numéro de dossier

34272/96 ;

    Vu la décision de la Commission du 21 janvier 1997 de porter la

requête à la connaissance du Gouvernement défendeur ;

    Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur et

les observations en réponse présentées par le requérant ;

    Rend la décision suivante :

    Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile,

relative à la réparation des dommages subis lors d'un accident de la

circulation, qui a débuté le 30 octobre 1986 devant le tribunal de

Livourne et qui est à ce jour encore pendante devant cette juridiction.

Cette procédure a déjà duré plus de dix ans et dix mois.

    La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par...

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