La célébration du mariage avec un ressortissant étranger. Le cas des citoyens marocains
| Author | Irene Blázquez Rodríguez |
| Position | Maître de Conférences (Profesora Titular) de Droit International Privé, Université de Cordoue, Espagne. Cette contribution est partie intégrante du projet de recherche d'excellence de la Junta de Andalucía (SEJ-4738) Análisis transversal de la integración de mujeres y menores extranjeros nacionales de terceros Estados en la sociedad andaluza. ... |
| Pages | 167-195 |
Paix et Securité Internationales
ISSN 2341-0868, Num. 4, janvier-décembre 2016, pp. 167-195
DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_ int.2016.i4.08
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LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE AVEC UN RESSORTISSANT
ÉTRANGER. LE CAS DES CITOYENS MAROCAINS
Irene BLÁZQUEZ RODRÍGUEZ1
I. INTRODUCTION: LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, MARIAGE ET
MULTICULTURALISME – II. BRÈVE APPROCHE AU DROIT MATÉRIEL
MUSULMAN RELATIF À LA CÉLÉBRATION – III. MARIAGE RELIGIEUX
EN ESPAGNE : RÉFÉRENCE SPÉCIALE AU MARIAGE CORANIQUE – IV.
LA PRATIQUE ESPAGNOLE QUAND L’UN OU LES DEUX CONTRACTANTS
SONT MAROCAINS – V. CONCLUSIONS
RÉSUMÉ: Le nombre de marriage quand l’un ou les deux contratants sont citoyens marocains
a augmenté au cours des dernières années. L’objetif de cette étude était d’analyser les principaux
problèmes pratiques identifi ès actuellement en ce qui concerne la validité de la célébration du ma-
rriage civil ou selon le rite islamique –en Espagne ou en Maroc–, ansi que dans la reconnaissance
et l’enregistrement à l’État Civil Espagnol de ces unions qui presentent un caractère d’extranéité.
MOTS-CLÉS: Célébration du mariage, rite islamique, droit international privé.
LA CELEBRACIÓN DE MATRIMONIO CON ELEMENTO EXTRANJERO. eL CASO DE
LOS CIUDADANOS MARROQUÍES
RESUMEN: En los últimos años se ha incrementado el número de matrimonios en España en los
que uno o ambos contrayentes son ciudadanos marroquíes. El objetivo de este estudio ha sido anali-
zar las principales difi cultades hoy detectadas en la validez del matrimonio celebrado en forma civil
o por el rito islámico –en España o en Marruecos–, así como en el reconocimiento y la consiguiente
inscripción en el Registro Civil Español de estas uniones con elemento extranjero.
PALABRAS CLAVES: Celebración del matrimonio, rito islámico, Derecho internacional privado.
MARRIAGE VALIDITY WITH FOREIGN NATIONALS. THE CASE OF MOROCCAN
CITIZENS
ABSTRACT: Over the past years the number of one or both prospective spouses are Moroccan
citizens has increased in Spain. The aim of this paper is to analyse the main diffi culties detected
today in order to the validity of the marriage celebrated according to the civil or religious ceremony
(Muslim rite) –in both Spain or Morocco–, as well as the legal recognition with the compulsory
registration in the Spanish civil Registry.
KEYWORDS: Marriage celebration, Muslin rite, Private international law.
1 Maître de Conférences (Profesora Titular) de Droit International Privé, Université
de Cordoue, Espagne. Cette contribution est partie intégrante du projet de recherche
d’excellence de la Junta de Andalucía (SEJ-4738) Análisis transversal de la integración de mujeres
y menores extranjeros nacionales de terceros Estados en la sociedad andaluza. Problemas en el ámbito
de familia (Analyse transversale de l’intégration des femmes et des mineurs, ressortissants
d’Etats tiers, dans la société andalouse). Directrice: Mercedes Moya Escudero. Traduction:
Marie Lucas, spécialiste en traduction juridique.
La célébration du mariage avec un ressortissant étranger. Le cas des citoyens marocains
Paix et Securité Internationales
ISSN 2341-0868, Num. 4, janvier-décembre 2016, pp. 167-195
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I. INTRODUCTION: LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,
MARIAGE ET MULTICULTURALISME
De toutes les institutions familiales, le mariage est la plus sensible aux
changements sociaux ainsi qu’aux croyances religieuses des contractants.
Cette disparité de compréhension du mariage est constatée dans l’acte initial
de l’union, c’est-à-dire dans la célébration en soi, ainsi que dans l’acte de
l’état civil qui en découle. Quand nous nous référons au mariage avec un
ressortissant étranger, et concrètement aux mariages où l’un ou les deux
contractants sont de religion musulmane, l’interrelation entre le juridique et
le culturel-religieux est encore plus évidente. Quoique le système espagnol
de droit international privé consacre des formules spécifi ques pour respecter
cette diversité dans le domaine des institutions familiales, articuler le binôme
mariage et multiculturalisme n’est pas toujours exempt de diffi cultés. En
effet, bien des différences proviennent d’une conception musulmane de la
famille qui défend une distinction de droits et de devoirs entre les conjoints
selon leur sexe, contraire à celle existant dans le droit occidental de la famille.
Dans ce contexte, le droit international privé doit relever le défi d’articuler
des voies visant à l’harmonie de deux systèmes juridiques comprenant
de manière très différente la laïcité de l’Etat ou le rôle de la femme dans
la famille et dans la société. L’objectif fi nal de cette entente est axé sur la
nécessité d’une intégration adéquate de l’immigré dans la société d’accueil,
que le droit doit fonder sur deux prémisses2. Premièrement, en garantissant le
respect de la vie familiale et, dans ce contexte, sont fondamentales la validité
et la reconnaissance des mariages célébrés tant en Espagne qu’au Maroc
-antérieurement ou postérieurement à l’établissement de la résidence en
Espagne ainsi qu’à l’acquisition de la nationalité espagnole-. Deuxièmement,
ladite intégration exige également que soit respectée leur identité culturelle
comprise au sens large, en incluant des règles et traditions de la communauté
d’origine présentes dans le droit de la famille et des successions. Le droit
en tant que manifestation culturelle d’une société déterminée trouves on
expression maximale dans les Etats confessionnels de type islamique et ce
sont concrètement dans les matières relatives à la personne et la famille
quele droit musulman conditionne le droit positif. C’est aussi précisément le
2 Vid. Amplius JAYME, E., « Identité culturelle et intégration: le droit International privé
postmoderne », R. des C., 1995, vol. 251, p. 9 s.
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