C134 - Prevention of Accidents (Seafarers) Convention, 1970 (No. 134)

• Subject Matter: Seafarers,Gens de mer,Gente de mar
• Court: International Labour Organization

Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 14 octobre 1970, en sa cinquante-cinquième session;

Notant les termes des conventions et des recommandations internationales du travail existantes qui sont applicables au travail à bord des navires et dans les ports et qui concernent la prévention des accidents du travail des gens de mer, et en particulier ceux de la recommandation sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926; de la recommandation sur la prévention des accidents du travail, 1929; de la convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932; de la convention sur l'examen médical des gens de mer, 1946, et de la convention ainsi que de la recommandation sur la protection des machines, 1963;

Notant les termes de la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1960, et de la réglementation annexée à la convention internationale sur les lignes de charge, révisée en 1966, qui prévoient un certain nombre de mesures de sécurité à prendre à bord des navires pour assurer la protection des personnes qui y travaillent;

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale;

Notant que, pour le succès de l'action entreprise dans le domaine de la prévention des accidents à bord des navires, il importe qu'une étroite coopération soit maintenue, dans leurs domaines respectifs, entre l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime;

Notant que les normes suivantes ont été élaborées en conséquence avec la coopération de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, et qu'il est proposé de poursuivre la coopération avec cette organisation en ce qui concerne l'application de ces normes,

adopte, ce trentième jour d'octobre mil neuf cent soixante-dix, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970:

Article 1

1. 1. Aux fins de la présente convention, l'expression gens de mer s'applique à toute personne employée, à quelque titre que ce soit, à bord de tout navire, autre qu'un navire de guerre, qui est immatriculé dans un territoire pour lequel cette convention est en vigueur et qui est normalement affecté à la navigation maritime.
2. 2. En cas de doute quant à la question de savoir si certaines catégories de personnes doivent être considérées comme gens de mer aux fins de la présente convention, cette question sera tranchée, dans chaque pays, par l'autorité compétente, après consultation des organisations d'armateurs et de gens de mer intéressées.
3. 3. Aux fins de la présente convention, l'expression accidents du travail s'applique aux accidents dont sont victimes les gens de mer du fait ou à l'occasion de leur emploi.

Article 2

1. 1. Dans chaque pays maritime, l'autorité compétente devra prendre les mesures nécessaires pour que les accidents du travail fassent l'objet d'enquêtes et de rapports appropriés et pour que des statistiques détaillées sur ces accidents soient établies et analysées.
2. 2. Tous les accidents du travail devront être signalés, et les...