C069 - Certification of Ships' Cooks Convention, 1946 (No. 69)
Subject Matter | Seafarers,Gens de mer,Gente de mar |
Court | International Labour Organization |
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Seattle par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1946, en sa vingt-huitième session,
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session,
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,
adopte, ce vingt-septième jour de juin mil neuf cent quarante-six, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946:
Article 1
Article 2
Aux fins de la présente convention, le terme cuisinier de navire signifie la personne directement responsable de la préparation des repas de l'équipage.
Article 3
Article 4
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- (a) s'il n'a atteint un âge minimum qui sera fixé par l'autorité compétente;
- (b) s'il n'a servi à la mer pendant une période minimum qui sera fixée par l'autorité compétente;
- (c) s'il n'a subi avec succès l'examen prescrit par l'autorité compétente.
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