C053 - Officers' Competency Certificates Convention, 1936 (No. 53)
Court | International Labour Organization |
Subject Matter | Seafarers,Gens de mer,Gente de mar |
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 octobre 1936 en sa vingt et unième session,
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'institution par chacun des pays maritimes d'un minimum de capacité professionnelle exigible des capitaines, officiers de pont et officiers mécaniciens remplissant les fonctions de chef de quart à bord des navires marchands, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session,
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,
adopte, ce vingt-quatrième jour d'octobre mil neuf cent trente-six, la convention ci-après qui sera dénommée Convention sur les brevets de capacité des officiers, 1936:
Article 1
-
- (a) des navires de guerre;
- (b) des navires d'Etat et des navires au service d'une administration publique, qui n'ont pas une affectation commerciale;
- (c) des navires en bois de construction primitive tels que "dhows" et jonques.
-
Article 2
Pour l'application de la présente convention, les termes suivants doivent être entendus comme suit:
- (a) capitaine ou patron signifie toute personne chargée du commandement d'un navire;
- (b) officier de pont chef de quart signifie toute personne, à l'exception des pilotes, qui est effectivement chargée de la navigation ou de la manoeuvre d'un navire;
- (c) chef mécanicien signifie toute personne ayant la direction permanente du service assurant la propulsion mécanique d'un navire;
- (d) officier mécanicien chef de quart signifie toute personne qui est effectivement chargée de la conduite des machines de propulsion d'un navire.
Article 3
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