C052 - Holidays with Pay Convention, 1936 (No. 52)

• Subject Matter: Working time,Temps de travail,Tiempo de trabajo
• Court: International Labour Organization

Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1936 en sa vingtième session,

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives aux congés annuels payés, question qui constitue le deuxième point à l'ordre du jour de la session,

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,

adopte, ce vingt-quatrième jour de juin mil neuf cent trente-six, la convention ci-après qui sera dénommée Convention sur les congés payés, 1936:

Article 1

1. 1. La présente convention s'applique au personnel occupé dans les entreprises et établissements suivants, qu'ils soient publics ou privés
   • (a) entreprises dans lesquelles des produits sont manufacturés, modifiés, nettoyés, réparés, décorés, achevés, préparés pour la vente, détruits ou démolis, ou dans lesquelles les matières subissent une transformation, y compris les entreprises de construction des navires ainsi que les entreprises de production, de transformation et de transmission de l'électricité et de la force motrice en général;
   • (b) entreprises s'adonnant exclusivement ou principalement à des travaux de construction, reconstruction, entretien, réparation, modification ou démolition des ouvrages suivants:

bâtiments et édifices,

chemins de fer,

tramways,

aéroports,

ports,

docks,

jetées,

ouvrages de protection contre l'action des cours d'eau et de la mer,

canaux,

installations pour la navigation intérieure, maritime ou aérienne,

routes,

tunnels,

ponts,

viaducs,

égouts collecteurs,

égouts ordinaires,

puits,

installations pour l'irrigation et le drainage,

installations de télécommunication,

installations afférentes à la production ou à la distribution de force électrique et de gaz,

pipe-lines,

installations de distribution d'eau,

ainsi que les entreprises s'adonnant aux autres travaux similaires et aux travaux de préparation ou de fondation précédant les travaux ci-dessus;

• (c) entreprises de transport de personnes ou de marchandises par route ou voie ferrée, par voie d'eau intérieure ou par air, y compris la manutention des marchandises dans les docks, quais, wharfs, entrepôts ou aéroports;
• (d) mines, carrières et industries extractives de toute nature;
• (e) établissements commerciaux, y compris les postes et les services de télécommunication;
• (f) établissements et administrations dont le fonctionnement repose essentiellement sur un travail de bureau;
• (g) entreprises de presse;
• (h) établissements ayant pour objet le traitement ou l'hospitalisation des malades, des infirmes, des indigents et des aliénés;
• (i) hôtels, restaurants, pensions, cercles, cafés et autres établissements où sont servies des consommations;
• (j) entreprises de spectacles et...