Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 1305. Danemark et États-Unis d'Amérique

Accord relatif à la défense du Groenland, conclu entre le

Gouvernement du Royaume de Danemark et le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique en application du Traité de l'Atlantique Nord.

Copenhague, 27 avril 1951

Échange de notes constituant un nouveau programme technique à

l'Accord du 27 avril 1951 relatif à la défense du Groenland.

Copenhague, 20 février et 12 mars 2003

Entrée en vigueur : 12 mars 2003 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 15 juillet 2013

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Règlement no 129. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation

des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules

automobiles. Genève, 13 décembre 2012

Entrée en vigueur : 9 juillet 2013, conformément au paragraphe 4 de

l'article 1 de l'Accord

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9

juillet 2013

* Règlement no 130. Prescriptions uniformes relative à l'homologation

des véhicules à moteur en ce qui concerne le système

d'avertissement de franchissement de ligne. Genève, 13 décembre

2012

Entrée en vigueur : 9 juillet 2013, conformément au paragraphe 4 de

l'article 1 de l'Accord

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9

juillet 2013

* Règlement no 131. Prescriptions uniformes relative à l'homologation

des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes actifics de

freinage d'urgence (AEBS). Genève, 13 décembre 2012

Entrée en vigueur : 9 juillet 2013, conformément au paragraphe 4 de

l'article 1 de l'Accord

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 10. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la

compatibilité électromagnétique. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 100. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les

prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction

électrique. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 100. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les

prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction

électrique. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 101. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des voitures particulières mues

uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une

chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure

des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de

carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique

et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules des

catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction

électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation

d'énergie électrique et de l'autonomie. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation ; I. Des organes spéciaux pour

l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les

véhicules : II. Des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type

homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé

(GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes. Genève,

15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

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* Amendements au Règlement No 112. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou

un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à

incandescence et/ou de modules DEL. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement no 113. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un

faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à

incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules

DEL. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 115. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation: I. Des systèmes spéciaux

d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules

automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur

système de propulsion II. Des systèmes spéciaux d'adaptation au

GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur

permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion.

Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No. 116. Prescriptions techniques

uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles

contre une utilisation non autorisée. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 117. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le

bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé. Genève, 15 juillet

2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 119. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à

moteur. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 12. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la

protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de

choc. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendments au Règlement No 121. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne

l'emplacement et les moyens d'identification des commandes

manuelles, des témoins et des indicateurs. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 123. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant

adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles. Genève, 15

juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 125. Prescriptions uniformes

relative à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui

concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à

moteur. Genève, 15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 14. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les

ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages

ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX. Genève,

15 juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013

* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes

de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de

retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à

moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de

port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour

enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix. Genève, 15

juillet 2013

Entrée en vigueur : 15 juillet 2013

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

juillet 2013